Le législateur en matière de droit de consommation

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Le législateur en matière de droit de consommation

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INTRODUCTION

Le droit de la consommation est un droit jeune. Il protège l’acheteur profane, non professionnel. Il corrige ainsi l’inégalité de situation entre le vendeur, professionnel disposant de l’information et l’acheteur qui ne dispose pas des compétences nécessaires.

Au Maroc, le droit de consommation a un reflet de double dialectique, ou la démarche étatique classique est enrichie par un mouvement social profond qui plaide pour la citoyenneté économique, et fait sienne la nouvelle génération des droits de l’homme. La situation actuelle du droit positif marocain en la matière, se caractérise par une multiplication des textes. Ainsi, il convient de noter que le Maroc n’a toujours pas un code spécial de consommation, mais seulement un projet de loi 31.08.

 Le projet édictant les mesures de protection du consommateur, se distingue par une introduction terminologique. Il comprend 203 articles, repartit sur 10 titres, dont les principaux textes sont relatifs au contrôle des prix des services et produits, à la qualité des produits et services, et enfin à la liberté des prix et de la concurrence. Le thème de la protection du consommateur couvre, en définitive, tous les aspects en relation avec la consommation des produits et services, aussi bien auprès des fournisseurs publics que privés. Cependant, trois tendances se dégagent pour la mise en place des mécanismes appropriés pour défendre le consommateur; - l’application des règles classiques du droit commun. - l’adoption de textes législatifs et réglementaires relevant du droit économique. - Le développement du droit de la consommation et du consumérisme. D’une manière générale, le projet de loi sur la protection du consommateur, vise à rétablir les relations entre les fournisseurs et les consommateurs en instaurant certaines obligations, comme :

• L’obligation d’informer les consommateurs, de protéger leurs intérêts, et de renforcer leurs représentations.
• Egalement, l’obligation qui pèse sur les vendeurs et prestataires de services, de mettre à la disposition du consommateur toutes les caractéristiques des produits, des biens et services commercialisés, avant la conclusion du contrat.

Le sujet est toujours d’actualité, c’est pour cela qu’il est important de poser la problématique suivante : Dans quelles mesures le droit de la consommation marocain peut protéger le consommateur ?

SOMMAIRE

Chapitre 1 : les fondements du droit de la consommation ……..……………………………….3

Section 1 : Evolution du droit de la consommation …………………………………..3

          Paragraphe  1 : Naissance du droit de la consommation au Maroc……………………….3

1. Définition de la Hisbah………………………………………………………………3
2. Aperçu historique de la Hisbah……………………………………………………..4

          Paragraphe 2 : La loi  02-82 « relative aux attributions du Muhtasib et des oumana des corporations »………………………………………………………………………………………….5

1. Attributions en matière de Mouhtassib…………………………………………….5
2. Attributions en matière de contrôle qualité………………………………………..6

Section 2 : Cadre juridique du droit de la consommation …………………………...7

Paragraphe 1 : L’aspect juridique du droit de la consommation…………………………..7

1. Le consommateur dans l'économie…………………………………………………7
2. Droit de la consommation au Maroc au point de vue judiciaire………………….7

Paragraphe 2 : La légitimité du droit de la consommation…………………………………8

1. Textes réglementaire offrant la protection des droits du consommateur………..8
2. Textes législatifs prévu par le dahir………………………………………………..8

Chapitre 2 :le législateur en matière  de droit de consommation …………………………..…11

Section 1 : la loi 31-08 et la protection du consommateur……………………………………11

Paragraphe 1 : les fondements  de la loi 31-08……………………………………………11

1. Cadre général de la loi……………………………………………………………..11
2. Les objectifs de la loi…………………………………………………………….....12

Paragraphe 2 : Information et orientation du consommateur au Maroc……………….13

1. Obligations contractuelles…………………………………………………………13
2. Informations générale sur les prix………………………………………………...15

Section 2 : Education à la consommation au Maroc…………………………………………17

Paragraphe 1 : Les droits et les obligations du consommateur…………………………..17

1. Les droits fondamentaux du consommateur………………………………...17
2. Les obligations du consommateur……………………………………………20

Paragraphe 2 : l’éducation à la consommation au Maroc……………………………….. 20

1. Le rôle de l’éducation à la consommation au Maroc…………………………… 20
2. Les journées nationales du consommateur au Maro…………………………….21

Conclusion…………………………………………………………………………………………….23

Terminologie…………………………………………………………………………………………..24

Référence……………………………………………………………………………………………...25

Chapitre 1 : Les fondements du droit de la consommation au Maroc

La protection du consommateur en tant que politique à part entière, constitue une évolution récente, Le droit de la consommation acquis une place prépondérante dans le paysage marocain suivant en cela le développement de l’économie de marché et les bouleversements des modes d’échange entre particuliers et professionnels. Aujourd’hui le Maroc s’est doté d’une loi et d’une série d’organismes et d’institutions relevant de plusieurs départements ministériels, car la notion de bien être des consommateurs pouvait tout de même parfois justifier l’adoption ou le contournement de certaines règles.

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