La Constitution

« La notion de Constitution désigne cet effort réflexif pour organiser le pouvoir dans l’État, afin d’en fixer des limites par souci de ne pas ériger l’État en réalité absolue et comme une fin en soi » disait Stéphane Pierré-Caps. Cet ensemble de règles juridiques qui réglemente l’organisation et le fonctionnement des principales institutions étatiques et qui fixent la règle du jeu politique pour les gouvernants et les gouvernés forme la Constitution. La norme quant à elle, se définit selon les travaux de Kelsen comme étant une règle juridique valide : elle est le produit d’un acte de volonté. La notion de Constitution est ancienne : son origine remonte à l’Antiquité où elle définissait le principe d’ordre au sens juridique pour les Grecs. Cette notion va survivre à la chute de l’empire romain. Au Moyen-âge, le terme de Constitution sera repris dans le vocabulaire ecclésiastique et médiéval. Il servira à désigner l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement des monastères. La notion de Constitution glissera vers une autre signification : elle définira plus strictement un corps de principes et de règles relatives à l’organisation et au fonctionnement d’institutions sociales et politiques. Cette notion va continuer d’évoluer : elle est un désormais un texte juridique spécifique par le biais duquel une nation définit son régime politique. Il convient d’étudier en quoi la Constitution se caractérise comme une norme « fondamentale » selon Kelsen.

Afin de mettre en lumière la spécificité de la Constitution, nous nous intéresserons à son élaboration et sa révision puis dans un deuxième temps, ses principes fondamentaux.

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