Propositions des évolutions de SAMA

PROPOSITIONS DES EVOLUTIONS DE SAMA

Ev1 : Une évolution sur les DSP.

Prévoir la remontée des DSP sur SAMA après le règlement dans GUOAR, surtout en ce qui concerne les Droits Simples.

L’objectif est d’avoir une idée de l’évolution du stock des DSP dans le temps et par période. Il faut donc, après règlement dans GUOAR, présenter un tableau sur SAMA qui met en évidence le montant envoyé en DSP, le montant payé dans GUOAR et éventuellement le reste à payer. Il faut à cet effet, prévoir des filtres par NCC, Raison Sociale, Nature d’impôts, date début – date fin, mode de transmission, Centre de rattachement, etc.

Ev2 : Gestion groupées des NCC.

Cette évolution vise à favoriser la gestion groupée des obligations fiscales de plusieurs contribuables. Le public cible est donc constitué des cabinets comptables, des cabinets juridiques, des CGI et des fiscalistes de holdings et autres organisations à gestion groupée.

Il s’agit donc de rendre plus conviviale sur le portail, cette gestion groupée. Notre proposition se base en particulier, sur la génération des scripts de déclaration via les modes EFI/EDI.

(1) Une demande de NCCgroup est formulée à la DGI par le cabinet ou la personne morale concernée.

(2) Le NCC group présente alors une requête de gestion aux contribuables qui l’intéressent.

(3) Après validation, le gestionnaire a une interface e-impots qui lui permet de voir l’ensemble des de ses contribuables-clients.

(4) Il peut alors naviguer d’un contribuable à un autre, sans forcément se déconnecter et reconnecter.

(5) Il peut alors charger le fichier XML de chaque formulaire de nature d’impôt à déclarer.

Publipostage EFI

(6) Après validation « étape (3) », le gestionnaire a une interface e-impots qui lui permet de cocher l’ensemble des obligations de ses contribuables-clients, lesquelles obligations se présentant à lui comme des vues distinctes pour chaque nature d’impôt.

(Réflexion à poursuivre)

Ev3 : Paiement des autres obligations à partir du mobile.

Les conventions prévoient déjà le paiement de l’ITS par Mobile car l’ITS fait partir des obligations de la majorité des contribuables du régime synthétique d’imposition. Il faut prévoir par la même occasion, le paiement des autres natures d’impôts par le mobile dans la mesure où les montants des obligations de plusieurs PME sont dans la plage prévue en paiement par mobile : inférieur à 2 Millions.

A ce sujet, il faut prévoir la déclaration puis le paiement de ladite déclaration par mobile. La proposition est la suivante :

Déclaration par mobile/ (plus à l’ordre du jour)

En fonction de la nature d’impôt, créer un menu de déclaration où les champs clés de la déclaration sont présentés sous forme de questions à répondre ; en fin de menu, on procède à la validation après un menu de prévisualisation.

Paiement

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