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Loi PACTE

Commentaire de texte : Loi PACTE. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  7 Octobre 2021  •  Commentaire de texte  •  764 Mots (4 Pages)  •  520 Vues

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ne finalité représente le but, la raison d’être que poursuit une entreprise qui se crée et qui se développe.

La récente loi PACTE considère que la raison d’être est « constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».

Désormais, les entreprises peuvent inscrire leur raison d’être dans leurs statuts. Exemple : Carrefour a fait inscrire dans ses statuts l’enjeu essentiel que représente « la transition alimentaire pour tous ».

Typologie des finalités

En fonction de l’importance portée à ses principes l’entreprise peut avoir plusieurs finalités :

la finalité économique vise à répondre aux attentes des clients en proposant des produits qui satisfont leurs besoins.

Peter Drucker considère cette finalité comme essentielle.

La mission de l’entreprise est de satisfaire le client car un client satisfait garantit des ressources à l’entreprise et assure sa pérennité.

Exemple : afin de se démarquer de ses concurrents, Netflix parie sur la satisfaction de ses clients qu’elle mesure avec le nombre d’abonnés supplémentaires 

la finalité sociale repose sur la volonté de l’entreprise d’assurer des conditions de travail et une qualité de vie pour les salariés qui va au-delà des obligations légales et conventionnelles

Exemple : Netflix figure dans le palmarès des entreprises ou les salariés se déclarent heureux notamment en raison de la liberté d’organisation dont ils disposent dans leur travail 

la finalité sociétale s’exprime à travers les effets positifs de l’entreprise sur son environnement comme engagements concernant le respect des droits de l’homme, l’écologie, le développement durable.

Exemple  : Google mène une politique RSE respectueuse de l’environnement en utilisant des centres de données qui consomme 50 % moins d’énergie que d’autres dans le monde. Google a déjà engagé plus d’un milliard de dollars dans des projets d’énergie renouvelable.

Les actions qui réunissent les finalités sociales et sociétales relèvent de la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE).

Une entreprise qui pratique la RSE va rechercher un impact positif sur la société, le respect de l’environnement tout en étant économiquement viable.

Cet équilibre se coconstruit avec l’aide de ses parties prenantes primaires et secondaires. De ces finalités découlent des objectifs qui permettent à l’entreprise d’agir dans le sens de la mission qu’elle s’est fixée. Parmi ces objectifs, la réalisation d’un profit est indispensable pour assurer son efficacité et sa pérennité.

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