Le pouvoir constituant originaire : réel pouvoir suprême

TD n°4 droit constitutionnel

Le pouvoir constituant originaire : réel pouvoir suprême

« Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révision plus ou moins importantes et peuvent disparaître » Ainsi Pierre Pactet soulignait l’importance de la révision de la Constitution. On parle alors ici du pouvoir constituant dérivé qui est l’organe qui a pour objectif de réviser la constitution. Cependant nous allons nous concentrer sur le pouvoir constituant originaire. Il s’agit là des compétences à l’effet d’édicter des règles constituantes. Le cornu nous rappelle qu’il s’agit de « l’organe exerçant cette compétence appelée à élaborer une constitution soit qu’elle ait à l’adopter elle-même soit qu’elle ait à le préparer en vue de la soumettre au référendum. » On constate donc qu’il revient au pouvoir constituant originaire d’établir la Constitution, or sans cela on peut parler du vide constitutionnel. On peut donc être amener à se demander si le pouvoir constituant originaire est un réel pouvoir suprême ou bien si celui-ci comporte-il des limites. C’est ainsi que nous remarquerons dans une première partie la mise en forme du pouvoir constituant originaire (I) et dans une deuxième partie un pouvoir qui contient cependant des limites (II).

I- La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire 

La mise en en œuvre du pouvoir constituant originaire est essentiel car sans cela on ne peut parler d’un État (A) il est intéressant de voir sa place dans les régimes majoritaire des États d’aujourd’hui (B).

1. La naissance de la Constitution

Comme nous avons pu le voir dans l’introduction le pouvoir constituant est le pouvoir qui va créer la Constitution dans un État. Cela veut donc dire que sans pouvoir constituant il ne peut y avoir de Constitution. Or nous avons pu voir dans un autre chapitre que sans constitution on ne peut parler d’État. D’après René de malberg la constitution a été créé à la suite d’un vide juridique. On parle alors de discontinuité constitutionnelle. La France en a subi de nombreuses, notamment lors de la Révolution française mais aussi des suites de la secondes guerre mondiale. Le vide constitutionnel peut être dû à la création de nouveaux États, c’était le cas lors de la grande période décolonisation après-guerre. Cependant d’autre penseurs ne partagent pas l’avis de Malberg, c’est le cas de René Capitant. Celui-ci pense que la Constitution nait du droit lui-même. D’après lui après même une révolution la loi du pays viendra toujours du droit fondamental. On peut comparer ses deux pensées avec le droit français et le droit anglais.

1. Des organes constituants différentes

Nous avons déjà pu le dire il faut un organe constituant pour élaborer la Constitution. Cependant cet organe va changer en fonction de la nature du régime au sein du ledit État. C’est pourquoi nous allons pouvoir trouver en France l’Assemblée constituante. En effet la France étant un régime démocratique doit faire participer son peuple à la rédaction de la Constitution. Cependant celle-ci se fera par loi voie d’un vote indirect. Le peuple va pouvoir voter pour les membres de l’Assemblée constituante qui se chargeront de rédiger et de discuter un nouveau texte constitutionnel qu’ils voteront entre eux ou avec le peuple à travers un système de référendum. Ce fut le cas de la IVème république française. Cependant elle sera différente dans un pays comme le Royaume-Unis puisque ceux-ci ne rédigent pas de constitution, il s’agit là d’une constitution coutumière non écrite et ne répond donc pas au critère du pouvoir constituant originaire. De plus sous un régime de dictature la Constitution est accordée par octroi par le dirigeant au pouvoir.

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