La loi peut elle être discutable ?

Introduction :

La loi définit ce qui est légal, illégal et licite. La loi ce définit comme un principe ayant une valeur universel c’est à dire, vraie et pour tous.

Il existe deux types de lois : les lois naturelles ou scientifiques et les lois morales, juridiques ou politiques.

Les lois de la nature sont les principes universels selon lesquels se produisent des phénomènes naturels, c’est l’essence même de la nature et de la science par exemple la loi de la gravité de Newton est une loi universelle.

Les lois morales, juridiques et politiques sont aussi universelles mais elles ne sont pas constatatives, elles nous disent ce que l’on doit faire ou être. Ainsi elles deviennent un devoir ou une obligation à laquelle tout individu doit se conformer ou pas. Par exemple, le Code civil interdit de mentir ou de voler pour autant, il arrive que des citoyens mentent et volent.

On peut trouver une loi injuste ou mal faite, si on ne respecte pas cette loi car on la trouve illégitime, cela peut devenir illégal.

Doit-on se soumettre à toutes les lois ? Sont-elles toutes parfaites ? Dans la mesure où la loi est régit par l’Homme, peut-elle être discutable ?

I) Les lois sont universelles et obligatoires : elles ne sont pas discutables

La loi peut être considérée comme une contrainte mais d’un point de vue juridique, c’est une obligation. La loi nous indique donc ce que nous devons faire, on doit ainsi obéir à la loi. La loi impose des devoirs identiques aux citoyens, c’est pour ça qu’elle est universelle. La justice exige que les hommes soient égaux face aux droits. Le Code de la route par exemple, nous contraint à des limitations de vitesse, le fait de pas s’y soumettre est considéré comme une infraction punie par la loi. Cette sanction sera identique à chaque citoyen.

Dans le cadre de la pandémie que nous vivons actuellement, le gouvernement à été contraint de statuer de nouvelles lois dans le but de protéger chaque citoyen. Le texte du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale avant d’être examiné par le Sénat la semaine prochaine. Le gouvernement souhaite mettre en place cette loi dès le 15 janvier mais sur ce sujet, les députés n’étaient pas tous d’accord. De nombreuses manifestations ont été tenues par les opposants au projet de loi.

Alors bon ou mauvais, d’accord ou pas d’accord, si la loi est appliquée, nous aurons l’obligation de nous y soumettre bien que celle ci soit considérée par certains comme une atteinte à la liberté.

La question que l’on se pose est la suivante : la loi peut-elle être discutable ? Dans quelles mesures ? La légalité peut-elle s’opposer à la légitimité ?

II) On peut discuter une loi si celle ci n’est pas légitime ou juste ?

Si on considère que la loi est discutable, c’est qu’on pense qu’elle pourrait être différente de ce qu’elle est. Reprendre le dialogue sur une loi est parfois nécessaire si celle ci doit être modifié car à date elle n’est plus JUSTE. On parle alors de réforme. Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolit en France par l’adoption d’une nouvelle loi.

Robert Badinter, ministre de la Justice sous François Mitterrand à cette époque là, porte le projet de loi visant à mettre fin à des siècles de barbaries et de tortures représentés par la guillotine. Le projet de loi fut adopté et l’abolition est inscrite dans la Constitution française.

C’est toujours au nom de la justice qu’une loi est réformée, le rôle de la loi est de définir ce qui est juste ou pas et dans ce cas précis, la justice française était une justice qui tue, faite de barbaries et d’inhumanité.

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