Institutions juridictionnelles

Section  2

les honoraires de l'avocat

le problème liés au honoraires d'avocats

il y a deux ordonnances sur les honoraires d'avocats la 1ere en 1667 et la seconde en 1673

IL EST FAIT OBLIGATION AU avocats de signer des consultations mémoire et écriture  

il existe un certains nombres d'actes dit tarifé '( actes dont le montant est prévu par le législateur) mais tous ne sont pas tarif et quand il ne le sont pas ils font l'objets d'une libre négociation entre l'avocat et son clients dans ce cas il ya une convention qui est signer entre l'avocat et le client

- Lorsqu'il y a ni tarif ni convention dans ce cas on se refaire aux usages obligatoires ( coutumes)

usages pratiques qui s'opère au sein d'un (baro) lorsque les honoraires d'avocats sont réglés selon les usages en tient compte du temps passer sur le dossier, de la spécialité de l'avocat; on tient compte de la notoriété du cabinet on tient des actes   du coup de fonctionnement du cabinet et enfin de la fortune du client.

Il y a des interdictions

- il est interdit a un avocat de fixer le montant de ses honoraires d'après l'issue de ses procès mais la loi du 10 juillet de 1991 elle prévoit âpres tout qu'en plus des honoraires on peut ajouter un honoraire complémentaire qui lui peut être calculer selon l'issue du procès . Dans le calcul de ces honoraires l'avocat a un devoir de modération.

le principe de délicatesse   chez les avocats ( a rechercher )

ordonnance du chez de Rouen ( un acte d'un chef de cours ) en  15 /09/1992

Il y a une exception a cette interdit et cette exception est que les personnes les plus démunies pourraient bénéfice d'un aide pécuniaire qui est verser en fonction du revenu du justifiable  

Section 3  Assistance au personne démunies

ce type d'aide existe depuis le 18eme siècle ( existait dans les états sabres un mécanismes d'assistance qui s'incarner dans une personne appeler l'avocat des pauvre qui défendait  gratuitement mais pour cela il fallait que la pauvreté de la personne soit confirmé  et il fallait une ordonnance du 1er président du sénat cela vient de royal constitution d e1870

l'article du décret du 14/12/1810 le conseil de discipline  ( avocat) pourvoir a la défense des indigents par l'Etablissement d'un bureau de consultation gratuite 

Sous la restauration ce système  ordonnance de 1822 qui ne fait plus état de cette assistance mais ce sont les avoués  de Paris qui prennent a leur charges gratuitement l'aider au personne démunies (entre 1844 et 1848 ils ont pris a leur charge 745 procès dont 420 séparation de corps)

Sous la 2eme république le 22 et 30 janvier 1851 a créer l'assistance judiciaire pour permettre aux démines a l'exceptions de la partie civile de  bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat cela a durée jusqu'au 20eme siècle mais l'on s'est rendu au fil des année que ce système était insuffisant pour 2 raison la 1ere il y a eu une augmentation du nombres d'affaires ( dossiers lié au travail, a la propriété ; aux impayés) en seconde l'on s'est rendu compte que certains personnes n'étaient pas si démunies mais n'avaient pas les moyens de se payer un avocat  

Paragraphes 1 : L'aide justicière

lois du 3 janvier 1972, cette loi a fondamentalement reformé les problèmes d'avant en permettant aux personnes qui ne sont pas si démunies de bénéficiers d'une assistance. de la l'on met en place que pour bénéficier de l'aide judicaire il faudrait avoir un certain nombre de revenu entre 1972 et 1982 on a assister a un certain nombres de disfonctionnement et c'est l'Etat qui rémunère directement les avocats mais les sommes verser par l'Etat était nettement au regarde du coup économique de dossier . En 1982 il y a eu la lois du 31 décembre qui institut en pénal le systeme d'idées de commission d'office ( quand une personne n'avait pas d'avocat le bâtonnier nommer un avocat d'office pour prendre l'affaire ) la loi du 15 juin 2000 qui prévoit l'assistance d'un avocat de la 1ere heure de garde en vu . Cela a conduit a une multiplication des dossiers

loi du 10 juillet 1991 et le décret du 19 /12/ 1991 qui a reformer le système mais a introduit l'aide juridique  qui permet a un justiciable de pouvoir bénéficier d'un conseil

paragraphe 2

Ce système ( de conseil juridique)

les textes de 1991 reprennent le système de 1972 en le complément, cette aide peut être accorder devant toutes les juridictions ( civiles pénal ou administratives) et peuvent d'être accorder au 1er degré ou en appel voir en cassation et peut être accorder a tous plaideurs ( français ou étranger) ou a tous ressortissant a la communauté européenne. On peut accord lorsqu'il s'agit d'une procédure ou une décision de justice , elle peut être attribuer a toute personne physique ou personne moral( association sans but lucratif qui ne disposerait pas de moyen dont le siège est situer en France) aussi bien au demandeur et au défenseur. Toute ses règles font que l'aide est largement accorder et il existe un organisme appeler le "bureau d'aide juridictionnel" il en existe un au siège de tous les tribunaux de grandes instances, devant le conseils d'Etat et même devant la commission de recours des refugier .

Il y a deux types de magistrats:

magistrat du sièges ce qu'on appel des juges ils sont magistrat du sièges par qu'il rend les décisions assis . magistrats du parquets leur rôle c'est de représenter l'Etat avant que le juge et c'est eux qui régulière une pêne avant que le juge n'en donne 

par les conditions a remplir il y a les conditions de ressources qui doivent être en dessous d'un certain chiffre. Et il y a deux types d'aide l'aide totale pour les plus démunies et l'aide partiel pour les personne qui le sont moins

pour l'aide partiel aujourd'hui dans l'aide partiel il y a différents

pour bénéficier de l'aide total il faut que la moyenne mensuel des revenu par foyer soit inferieur ou égal a  936 euro . il y a aussi une aide partiel qui peut couvrir entre 80 et du montant...........

pour avoir 80% et 15%

90% revenu doit être en 980 et 1032 euros

55% il faut que les revenu soit entre 1033 et 1107 euros

couverture a 40% pour des revenus situer entre 1188 et 1091

revenu situer entre 1192 et 1298 euros

15% REVENU A 1299 1404 euros.

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