SCIENCES POLITIQUE - Les partis politiques

Sciences Politiques

Chapitre 1/Thème 1

Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?

Documentaire #DATAGUEULE Démocratie(s) ?

Section 1 : Les régimes politiques démocratiques sont des états de droit

Régime politique : Mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation des pouvoirs publics : élections, tirage au sort, nomination…), leurs compétences et les rapports qu’ils entretiennent entre eux.

Régime politique démocratique : Régime politique caractérisé par l’existence d’un état de droit.

Etat de droit : Reconnaissance de droits fondamentaux aux citoyens (opposables au pouvoir politiques) et organisation de la séparation des pouvoirs.

        I] Dans les régimes politiques démocratiques, l’Etat garantit des droits fondamentaux et organise la séparation des pouvoirs (=Etat de droit)

                A] L’Etat doit garantir des droits fondamentaux

1° Les droits libertés

• Liberté de circulation
• Droit de respect à la vie privée (mai 2018 : RGPD, règlement économique de protection des données)
• Droit à l’intégrité physique
• Droit à la sureté (sécurité de l’individu et de ses biens)

Ces droits donnent à l’individu des pouvoirs d’agir (=faire appel au juge) et définissent une sphère à l’intérieur de laquelle l’Etat ne peut pénétrer.

2° Les droits politiques

• Droit de vote (tout citoyen a le droit de concourir à la volonté générale. Le suffrage censitaire est donc contraire à la démocratie)
• Liberté d’opinion (possibilité de débattre et de délibérer librement entre citoyens)
• Pluralisme politique (les électeurs doivent avoir le choix entre différents partis/idéologies. Article IV de l Constitution de 1958 : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage »)
• Respect des droits de l’opposition (les élus de l’opposition peuvent siéger dans des instances leur permettant de participer aux formations de la loi : dans les Commissions Parlementaires=proposer une motion de censure, déposer un amendement…)

Ce respect de l’opposition suppose que l’alternance politique est possible.

                B] L’Etat doit organiser la séparation des pouvoirs

« Pour qu’un régime soit démocratique, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu, 1748, L’esprit des lois).

Séparation des pouvoirs : Principe selon lequel les fonctions exécutives, législatives et judiciaires doivent être exercées par des instances différentes afin de garantir la liberté des citoyens et l’équilibre des pouvoirs).

Hiérarchie des normes dans un Etat de droit :

1. Constitution (Juge constitutionnel)
2. Traité
3. Loi (Députés)
4. Règlement (Ministres)
5. Arrêt (Ministres)

Lorsque le juge constitutionnel vérifie les traités/lois/règlements/arrêts, il regarde le bloc de constitutionnalité :

1. DDHC
2. Préambule constitutionnel de 1946
3. Constitution de 1958

II] Les modalités de la séparation des pouvoirs dans les régimes démocratiques

Il existe trois modalités de séparation des pouvoirs :

• Le régime parlementaire (séparation souple)
• Le régime présidentiel (séparation stricte)
• Le régime semi-présidentiel (séparation mixte)

A] La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire

1° Les principales caractéristiques du régime parlementaire

• Exécutif bicéphale (2 têtes. Reine et 1er Ministre, Président et 1er Ministre…).

Le gouvernement doit avoir la confiance du Parlement. Si ce n’est plus le cas, il est contraint de démissionner.

Le chef du gouvernement et ses ministres conduisent la politique nationale sous le contrôle des assemblées.

Le gouvernement dispose de l’initiative législatives : il peut déposer des lois et participer à leur élaboration.

• Le pouvoir législatif 

1. Principalement bicaméral : Chambre des Lords et Chambre des Communs (UK) ou Sénat et Assemblée nationale (FR)
2. Elabore la loi (initiative législative), large pouvoir.
3. Quand il y a blocage entre la politique menée par le gouvernement et celle souhaitée par la majorité parlementaire, la perte de confiance entre l’exécutif et le législatif peut conduire à la dissolution du Parlement (chambre des représentants).
4.  On peut dire que la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et législatif est souple : les deux pouvoirs ont une initiative législative. Chaque pouvoir dispose d’un moyen d’action pour agir sur l’autre : l’exécutif peut dissoudre la Chambre des députés et le législatif peut renverser l’exécutif. Ce sont deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions pouvant survenir entre le gouvernement et sa majorité.

2° Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne

Le « Système de Westminster » (du nom du quartier de Londres) a inspiré d’autres pays : l’Australie, la NZ, l’Inde… Ce régime s’est révélé très stable (pas de constitution écrite mais des coutumes) car il n’a pas conduit à l’instauration d’un pouvoir totalitaire et autoritaire tout au long du XXème siècle.

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