Fiscalité

Les Obligations Fiscales des Entreprises

Définition des Impôts

Impôts Direct : Impôts périodique supportés directement par les personnes qui y sont assujetties. (Impôts sur le Revenu, Impôts Solidarité sur la Fortune)

Impôts Indirect : Impôts sur les dépenses, qui se mélangent dans les prix des biens et services consommés. (TVA, les Droit Indirect)

Les Régimes de TVA

Franchise en Base : l’Entreprise est non soumise à la TVA, elle ne facture donc pas la TVA et ne peut donc pas récupérer la TVA payée sur les achats.

Régime Réel Normal : Les entreprises collecte la TVA sur les ventes et récupère la TVA payée sur les Achats. Les Entreprises soumises au régime réel  normal doivent déclarer chaque mois.

Régime Réel Simplifié : Les entreprises collecte la TVA sur les ventes et récupère la TVA payée sur les Achats. Les Entreprises soumises au régime réel  simplifié doivent déclarer chaque Année.

Calcule de la TVA

Montant de TVA = Montant Net HT x Taux de TVA

Montant TTC = Montant net HT + Montant TVA

Montant HT = Montant TTC / Coefficient TVA

Opération des Champs de la TVA

Assujetti : Personne qui effectue des opérations soumise à la TVA.

Principales Opérations Imposable

Imposées par Nature : Livraison (Ventes) de Biens Matériels et Prestation de Service réalisé par un Assujetti relevant d’une activité économique à titre onéreux (avec Contrepartie tels que l’Argent).

Imposées par la Loi :

• Importation (Achats) d’un pays hors L’EU.
• Acquisitions (Achats) Intracommunautaire de L’EU.
• Livraison à soi-même d’un bien ou de service.

Principale Opération Non Imposable

Imposition Exonérées :

• Exportation (Ventes) d’un pays hors L’UE
• Livraison (Ventes) Intracommunautaire de L’EU, si N° Intracommunautaire Connu sinon Imposable.
• Opération réalisé dans le cadre d’une Activité non Economique. (Activité Médical, Enseignement Scolaire, Supérieur, Professionnel, Sportif ou Artistique ou Activité des Associations)
• Opération Bancaire tels que Prêt, Intérêt, Escompte…

Imposition sur Option :

• Cession d’Immeuble
• Opération Bancaire
• Location des Locaux

Opération en dehors du champ d’application TVA

• Opérations effectuées à  titre gratuit (Cadeaux).
• Opérations effectuées par un Salarie.
• Opérations effectuées par un particulier.

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