Organisation européennes

Organisation européennes

Manuels : Ch. LESCOT . Organisation européennes- BRUYLANT 2019

                 O.DUBOS et CHEVALIER . Institutions Européennes- Dalloz Mementos 2019

Examens : questions de cours

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Sur l'ENT : Fiches de cours : acronymes, plan, grands institutions

09/09/2019

Définition des organisations européennes :

Une organisation internationale est une association d'états constituées par un traité doté d'organes propres et permanents ainsi qu'une personnalité juridique distinctes de celle de ses membres.

Dans la société il n'existe que deux catégories de personnes :  les personnes physiques définies comme  l'être humain tel qu'il reconnu par le Droit, et les personnes morales : associations,sociétés, groupements d’intérêts, et d'une part les états.  Il est le premier sujet de droit internationale, il se distingue par sa souveraineté. Autrement dit, l'état est libre, il est compétent, il définit ses compétences sur son territoire. Ce sont ses sujets souverains qui vont créer la seconde catégorie, les personnes physiques.

Une organisation est créée par des états fondateurs, elle peut être rejoint par d'autres Etats. Il existe des organisations qui regroupe tous les états du monde : l'ONU par exemple, autours de l'ONU et sur son modèle gravitent une vingtaines d'organisations ( unicef etc...)

D'autres organisations ne peuvent regrouper qu'une certaine partie du monde : les organisations régionales dont les organisations européennes  font partie.

En tant qu'organisation, une institution va être régit par un traité :

 Acte juridique qui va scinder le lien entre les états fondateurs. La traité symbolise le contrat entre plusieurs états, c'est un accord de volonté. Il pose les accords de conditions, les missions, les institutions qu'elle va comporter. Tout cela pour défendre des valeurs communes, défendre des intérêts communs.

L'organisation est composé d’organes dit permanents. On souhaite faire apparaître une nouvelle personnalité juridique. Le terme d'institution est généralement réservé aux organes des organisations. En revanche ce ne sont pas eux qui composent les organisations, seuls les états ont ce rôle.

La personnalité juridique désigne cette capacité d'agir, ce qui explique qu'au delà des personnes physique, des personnes morales peuvent produire des actes juridiques.

On distingue deux volés : la personnalité interne et la personnalité internationale

La personnalité juridique interne a le pouvoir de conclure tout contrat nécessaire à son activité à l'intérieur de l'état qu'elle occupe. Cela recouvre aussi le droit d'ester ( ester en justice = capacité d'honorer un recours, attaquer devant les tribunaux de son état de siège ou de tout états membres)

La personnalité juridique internationale se déploie à ne autre échelle, dans les relations entre les états ou les acteurs du droit internationale. Le droit de traiter, conclure des traités et des conventions en son nom propre, soit avec d'autres états du traité international soit avec d'autres états externes. Elle recouvre également le droit de légation. La légation passive désigne la capacité de la perso internationale à créditer des représentants d'autres organisations internationales ou d'autres états . La légation active désigne l'inverse, la capacité d'envoyer des représentants d'autres organisations et états.

L'organisation engage aussi sa responsabilité.

         INTRODUCTION :

I-Historique des organisations européennes

Les organisations constitues un phénomène assez récent.

On en voit les prémices dès le XVe siècle, mais leurs agissements sont limités.

En 1815 se créée en Europe les premières organisations. Il ne s’agissait que d'organisations à points de vue «  techniques » qui régulaient des modes navigation sur le Reims et le Danube. La régulation des échanges commerciaux liés à cette navigation.

Par la suite on peut assister à la naissance du projet d'union européenne présenté par Aristide Brillant en 1929 devant la Société des Nations, ancêtre de l'ONU qui après la première guerre mondiale devait assurer la paix internationale mais qui fut un échec au vu du peu d'état qui y adhère. Ce projet a avorté suite au décès de son promoteur mais aussi à cause de l'arrivée du parti extrémiste nazi au pouvoir en Allemagne.

En 1946  se créer les principales organisations européennes. Ce paysages institutionnel est ensuite profondément bouleversé par la fin de la bipolarité des organisation.

A) Les faits générateurs

En définitive la création des organisations résulte d'une nécessité sous la pression du contexte géopolitique, l’impacte de la SGM, un second fait générateur émerge, l'impact de la guerre froide.

1. L'impact de la SGM

La PGM n'a pas permis de stopper les conflits inter-étatiques  qui fondent le lit de la doctrine nazie en Allemagne. En revanche la SGM projette, engage, les états dans une logique de coopération sur tous les plans :

-militaire : le III Reich est défait, vaincu, la France , le Royaume Unis, le Luxembourg craignaient un éventuel retour. Pour éviter de se retrouver démuni, fondent le premier système de défense européen en 1946 ( 5 états membres). En septembre 1948, les parties signataires du Traité de Bruxelles ont décidé de créer une agence militaire sous le nom de Western Union Defence Organization (WUDO), précurseur de la Western European Union (WEU) et de l'OTAN 

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