Norme ISO 9001 : 2015

Focus sur : « Norme ISO 9001 : 2015 »

• Définition des extraits concernés de la nouvelle norme :

Ceci est un gros plan sur la norme ISO 9001 : 2008, qui le 15 septembre 2015, a dû changer pour une nouvelle version. Ce qui va nous intéresser, c’est les changements relatifs à la veille réglementaire, ainsi que la démarche d'Intelligence économique.

On peut recenser deux principaux changements :

• Le premier comprend l'obligation de formaliser une démarche de veille réglementaire pour suivre l'évolution des réglementations concernant son activité. Etablir un audit des activités de la société, puis une liste des principales réglementations les concernant. Le dispositif de surveillance doit permettre d'adapter son activité en fonction des nouvelles réglementations.  

Concernant la version 2015, les organismes de certification vont s'intéresser à la mise en place formelle de cette démarche de veille, ainsi que son niveau d’efficacité. Les sociétés ont le choix d’implémenter cette démarche à travers leur service qualité, ou de sous-traiter la démarche par des sociétés de conseil.

• Le second changement, comme le démontre l’extrait ci-dessous, est spécifique à cette nouvelle édition.

[pic 2]

Les points 4.1 et 4.2 de la nouvelle norme obligent les entreprises de ne plus se contenter d'assurer une qualité interne de l'entreprise, mais aussi de maîtriser son environnement compétitif et d'être en mesure de formaliser une telle démarche.

• Que veulent dire ces nouvelles exigences ?

La norme indique un environnement international hyper concurrentiel. On ne peut plus se contenter d'une étude de marché sur des intervalles de temps espacés pour anticiper les changements. Pour cela, l’entreprise devra suivre en continu l’évolution de son environnement externe. Il n’est plus question que de comprendre les paramètres du marché, il faut aussi le surveiller de manière ininterrompue.

La notion de surveillance active revêt un caractère important, et qui sera contrôlée par les organismes de certification. Ils devront également valider la pertinence et la cohérence entre les éléments de la veille, l’organisation interne et les processus concernés par ces informations stratégiques.

Ces deux nouvelles exigences que sont la veille réglementaire et la surveillance de son environnement, sont deux activités caractéristiques d'une cellule d'Intelligence économique.

Sources bibliographiques :

• Damien LE FUR. « L’Intelligence Économique fait son apparition dans les normes ISO 9001 et 14001 ! » in Qualiblog [En ligne]. 15 mars 2016.

• QUALIPOLE. « IES et Qualité : même « combat » ».

...