La Suisse est-elle un régime parlementaire?

La Suisse est-elle un régime parlementaire?

Je trouve cette question pertinente. En effet, elle met en relief le caractère très schématique d’une telle organisation et me contraint, afin d’y répondre, à la comparaison de deux pays. Afin de mettre en évidence les principales caractéristiques d’un régime parlementaire ainsi que ses variantes, je commencerai par exprimer le fonctionnement de base d’un régime parlementaire, puis, parce que ce fonctionnement, de type schématique, ne correspond à aucun régime politique existant, chacun disposant de modalités diverses et variées, je proposerai une comparaison entre deux pays, la Suisse et l’Angleterre.

L’organisation d’un régime parlementaire est fondé sur la collaboration de trois pouvoirs distincts que sont: le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Je vais maintenant exprimer les différents organes, qu’il appartient de lier à ces différents pouvoirs. Le parlement, constitué de parlementaires qui sont élus par les citoyens, exerce le pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’il élabore et vote les lois.

Le régime parlementaire se définit par une séparation souple des pouvoirs, un équilibre entre les pouvoirs exécutifs et législatifs chacun pouvant intervenir à titre secondaire dans l’exercice de la fonction de l’autre organe. Cette dépendance est réciproque entre les pouvoirs exécutifs et législatifs chacun disposant à l’encontre de l’autre d’arme politique puissante.

Comment s’organise la Constitution d’un régime parlementaire?

La spécificité d’un régime parlementaire est que le pouvoir exécutif est bicéphale. D’un côté, le chef de l’Etat, détient un rôle symbolique, sa légitimité démocratique est moindre car il n’est pas élu au suffrage universel, qui est un droit de vote accordé à tous les citoyens sous certaines conditions minimales d’âges, de nationalités ainsi que de capacités morales. Le chef de l’Etat représente la Nation et l’identité du pays mais n’a que peu de pouvoir politique et n’est pas responsable des actes du gouvernement. De l’autre, se trouve  le Chef du gouvernement qui endosse la responsabilité de l’ensemble des actes de l’exécutif en mettant en oeuvre la politique nationale. Il est chef d’un parti ayant gagné les élections, il a donc une légitimité démocratique et peut être à l’initiative de lois.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le pouvoir législatif est constitué de deux chambres, on parle alors de bicamérisme: une chambre basse élue au suffrage universel direct ainsi que d’une deuxième chambre dite, la chambre haute qui est élue au suffrage universel indirect ou nommée. La chambre basse a d’avantage de légitimité, elle débat et vote les lois alors que la seconde chambre est considérée comme un modérateur, cela permet d’avoir une réflexion avant la votation de lois.

Ces deux chambres composent le parlement qui a pour fonction de proposer, d’amender ainsi que de voter les lois. Le parlement, par le biais des modes cités précédemment, a pour devoir de gérer le budget de l’Etat.

 Il faut maintenant se demander quelles sont les relations entre ces deux pouvoirs. Tout d’abord, ils ont des moyens d’actions réciproques l’un envers l’autre: le parlement a un pouvoir de contrôle du gouvernement grâce à des commissions et des questions orales. Concernant la chambre basse, les membres du gouvernement sont le plus souvent choisis parmi les parlementaires, le gouvernement est responsable devant elle et doit lui remettre sa décision s’il ne dispose plus de la majorité des voix. L’Exécutif a aussi des moyens d’actions sur le parlement: il ouvre et clôture les sessions parlementaires, il a un droit d’entrée et de parole devant les chambres et surtout, il peut dissoudre la chambre basse.

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