IVe et Ve République française: deux types d’organisations de pouvoirs

Histoire

IVe et Ve République française: deux types d’organisations de pouvoirs

     Le premier document est un dessin de Jean Effel (1908-1982), après avoir échoué à faire carrière en tant que dramaturge ou peintre, il commence à placer ses illustrations dans divers périodiques français puis devient l'un des illustrateurs les plus connus de France. Sa caricature parait dans L’Express en février 1955 et fait état de l’instabilité ministérielle au sein de la IVe République.
Le deuxième document est une allocution officielle du général Charles De Gaulle, homme providentiel, leader du camp résistant durant la seconde Guerre Mondiale. Il y présente son projet de nouvelle Constitution lors de son retour au pouvoir le 4 septembre 1958 place de la République à Paris, 22 jours avant le référendum qui allait donner au général le pouvoir de poser les fondements de la Ve République.  
  Ces deux documents permettent de confronter deux systèmes d’organisation des pouvoirs au sein de la République au cours des années 1950. La IVe République est un régime instable, à cause d’une constitution défaillante dans son contexte. Cette instabilité et la crise de mai 58 va l’amener à un nouveau système républicain : la Ve République.

   La IVe République, un très instable régime instable comme nous le montre cette caricature. Ce régime parlementaire date d’un référendum d’octobre 1946. La caricature relate une scène se déroulant au palais Bourbon, le siège même de l’Assemblée nationale. Ce lieu n’est pas choisi au hasard puisque depuis 1946, son rôle est central au sein des institutions de la IVe République. En effet, la Constitution assemble l’Assemblée nationale et le Conseil de la République en un Parlement, c’est le pivot des institutions. Néanmoins c’est l’Assemblée nationale qui domine car elle est élue par un suffrage universel direct pour 5 années ainsi elle vote seule les lois et investit le président du conseil. Tandis que le Conseil de la République ne peut donner qu’un avis du fait qu’il soit élu au suffrage indirect. Pourtant si celui-ci n’est pas conforme au vote de l’Assemblée, celle-ci doit voter à nouveau. De plus, le président de la République a  des pouvoirs limités malgré une autorité réelle lors de la désignation du président du conseil. Ce dernier est investi à la majorité absolue par l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable. Par ailleurs, le gouvernement ne peut être renversé que par le vote à la majorité absolue d’une motion de censure ou d’un refus de confiance. Egalement le président du Conseil peut dissoudre l’Assemblée nationale, mais uniquement sous certaines conditions. On comprend tout de suite l’instabilité politique qu’a voulu retranscrire Jean Effel.
  Comme l’atteste la représentation de Marianne qui incarne allégoriquement la République française, la France est redevenue une République après la guerre. Pourtant ses opposants sont nombreux, tels que les communistes, qui représentent plus d'un quart de l'électorat, participent aux gouvernements jusqu'au 4 mai 1947, date à laquelle ils en sont exclus, à l'initiative du socialiste Ramadier, pour cause de guerre froide, mais aussi les gaullistes qui auraient préféré un régime où l’exécutif prônerait sur le législatif. Aussi la situation internationale, c’est-à-dire un climat propice à la décolonisation comme celle de l’Algérie, les tensions de guerre froide et le contexte d’après-guerre sont à l’origine d’une situation difficile dans la France des années 1950.
  Ce régime étant à l’origine d’une véritable instabilité ministérielle. Dès 1947, les pratiques renforcent les pouvoirs déjà étendus de l’Assemblée. L’habitude est ainsi prise de solliciter deux investitures, celle du président du Conseil prévue par la Constitution mais aussi celle des ministres, accentuant les difficultés à former un gouvernement.  En outre, l’adoption du scrutin proportionnel aux élections législatives, jugé très démocratique car représentatif de la diversité des opinions, entraîne un morcellement de l’Assemblée. L’alliance de plusieurs partis est donc nécessaire à la formation d’une majorité. Mais ces alliances éphémères participent à l’instabilité gouvernementale. Ces caractéristiques expliquent que les majorités soient faibles et que les gouvernements aient une durée de vie limitée. Le dessin fait référence à la chute du gouvernement de Pierre Mendès-France, ici tombé de son « siège éjectable », après la reconnaissance de l’indépendance des anciens territoires de l’Indochine et la ratification des accords de Paris qui prévoient le réarmement de l’Allemagne et son intégration dans l’OTAN. Ces décisions le rendent alors très impopulaire dans l’opinion. La mine du possible successeur désigné par Marianne, Christian Pineau, en dit long sur l’incertitude qui règne quant à sa longévité à venir. Ainsi, le dessin évoque le destin d’autres présidents du Conseil, « [Antoine] Pinay » et  « [Pierre] Pflimlin », ayant connu des fortunes diverses. Entre 1946 et 1958, plus de 20 gouvernements se succèdent.

   Après 12 années de régime parlementaire, la crise de mai 58 met fin à la IVe République.
La caricature illustre, l’année de sa publication, la méfiance d’une partie de l’opinion à l’égard du régime et de ses dérives. La faute en incombe au système parlementaire jugé incapable d’assurer la stabilité des institutions. Cet antiparlementarisme est une constante en France depuis la fin du XIXe siècle : le Parlement, lors des crises que traverse la France comme l’Affaire Dreyfus, ou encore la crise du 6 février 1934 faisant référence à une manifestation antiparlementaire organisée à Paris devant la Chambre des députés, est jugé responsable des maux du pays. Ainsi de Gaulle, en 1958, propose de sortir de la logique parlementaire et insiste sur l’idée que le Parlement ne doit pas « sortir de son rôle ». En renforçant le rôle de l’exécutif, et notamment du président de la République, il entend rééquilibrer les pouvoirs afin que leur collaboration se fasse dans une stricte séparation de leurs responsabilités. Effectivement la Constitution adoptée par référendum en octobre 1958 est élaborée avec le double souci de renforcer l’exécutif tout en conservant le régime parlementaire. Le nouveau texte réduit par conséquent les pouvoirs du Parlement et fonde un régime semi-présidentiel original dans l’histoire de la République.
 Ergo, le retour du général De Gaulle annonce préalablement la mort de la IVe République.
Les faits vont donner raison au général de Gaulle. L’instabilité gouvernementale dénoncée par Effel est à l’origine d’une crise profonde au moment où, à la faveur des événements d’Alger, les militaires refusent de reconnaître l’autorité de la métropole. Sans gouvernement durant un mois, le président René Coty décide d’en appeler au « plus illustre des Français » (juin 1958).
La crise de mai 1958 marque l'arrivée du général de Gaulle au pouvoir dans le contexte insurrectionnel de création d'un premier comité de salut public à Alger par le général Jacques Massu le 13 mai à la suite du putsch d'Alger et d'un second comité de salut public, cette fois en Corse, le 26 mai par le colonel Jean-Robert Thomazo. Un ultimatum expirant le 29 mai est adressé à Paris. En effet, une partie de l’armée en Algérie prépare secrètement — en liaison avec les gaullistes — un débarquement sur Paris : c’est l’opération dite « Résurrection ». Le 26 mai, de Gaulle, qui ne détient alors aucun poste gouvernemental, rencontre secrètement le président du Conseil Pierre Pflimlin, mais ils ne parviennent à aucun accord, de Gaulle refusant de désavouer Alger et de condamner la prise d’Ajaccio. Mais le lendemain, forçant le destin, de Gaulle affirme qu’il a « entamé le processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain capable d’assurer l’unité et l’indépendance du pays ». De Gaulle apparaît dès lors comme l'« homme providentiel  » pouvant résoudre la crise. « Prêt à assumer les pouvoirs de la République », il va alors créer un nouveau type de régime. Par la suite cela se terminera par un cessez-le-feu avec « la paix des braves » que les indépendantistes du Front de Libération National refuseront et ainsi ils amorceront le processus d’indépendance de l’Algérie.
  C’est en tant que président du Conseil que de Gaulle prononce donc l’allocution du 4 septembre 1958. Dans celle-ci, il propose aux Français d’en finir avec la IVe République. Il souhaite soumettre à référendum son projet de nouvelle Constitution. Le 28 septembre 1958, le « oui » l’emporte avec plus de 82 % des suffrages exprimés (les chiffres varient autour des 80% selon la source).

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