Une Charogne, Baudelaire

Le droit bancaire, et l’amélioration du climat des affaires au Maroc.

Introduction :

"Au-delà de l’actualisation des législations incitatives en vigueur, la mise en place d’un climat propice à l’investissement requiert des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la confiance dans le système judiciaire et d’assurer une sécurité totale aux investisseurs", a souligné le Roi MOHAMMED VI, dans un message adressé, à Marrakech, aux participants à la 2ème Conférence internationale sur la justice, dont lecture a été donnée par le ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, MUSTAPHA RAMID.

Le Souverain a rappelé, à ce propos, l’adoption récemment d’importants textes, comme la version remaniée du Code de commerce, les lois sur les sociétés, la loi sur les garanties mobilières, Grâce à cet ensemble de mesures, le Maroc s’affirme, davantage encore, comme un pays crédible et digne de confiance auprès des investisseurs étrangers et des différents acteurs économiques et financiers, a fait observer le Roi dans ce message.

La stratégie intégrée engagée par le gouvernement marocain, a eu un impact direct sur son attractivité et sa compétitivité économique, le Maroc a progressé de vingt-cinq rangs entre 2012 et 2018, au niveau de l’indice du climat des affaires, selon la dernière version de "Doing business", publié par la Banque Mondiale fin 2017. En parallèle, il a gagné cinq rangs au niveau de l’indice de compétitivité mondiale, outre l’amélioration de quatorze places de son classement dans l’indice relatif à la liberté économique.

Notre sujet sera développé en deux axes fondamentaux. Dans le premier axe, nous allons maitriser l’évolution du climat des affaires au Maroc, notamment à travers l’analyse des principaux leviers de la stratégie marocaine pour la réforme du climat des affaires. Dans le deuxième axe de notre sujet, et pour Maitriser la performance du climat des affaires sur le plan international, nous avons opté pour deux radars internationaux.

I. LEVIERS DE LA STRATÉGIE MAROCAINE POUR L’AMÉLIORATION ET L’INTERNATIONALISATION DU CLIMAT DES AFFAIRES

En vue de promouvoir l’attractivité en matière d’investissement, le Maroc a accordé, depuis l’abrogation de la loi sur la marocanisation en 1983, ainsi que et la suppression de tout principe discriminatoire à l’égard des étrangers, un intérêt particulier pour l’amélioration du climat des affaires. Dans cette tendance, le Maroc a mis en place une stratégie intégrée axée sur quatre leviers principaux. On va s’intéressé seulement à deux leviers à savoir : la réforme législatives et réglementaires (A), et la réforme institutionnelles (B).

A. Levier 1 : Réformes législatives et réglementaires :

Dans ce contexte, le Maroc à mis en place un arsenal juridique, visant principalement la simplification des procédures administratives aux entreprises. Pour cela, le législateur marocain a introduit des réformes profondes sur les textes qui régissent les sociétés commerciales. L’objectif annoncé par le gouvernement marocain, est l’amélioration du climat des affaires au Maroc, de sa position dans les différents classements internationaux ainsi que de sa sécurité juridique.

Parmi les chantiers marquants de cette réforme, la mise en place d’une vision claire pour le système de droit des affaires, notamment la promulgation de la loi sur la Concurrence et la Liberté des Prix, la loi sur les groupements d'intérêts économiques, ainsi que la loi sur la propriété industrielle et intellectuelle. Ces réformes ont contribué activement dans l’amélioration de la transparence réglementaire, ainsi que le développement et la modernisation des marchés financiers.

B. Levier 2 : Réformes institutionnelles :

En vue d’assurer l’accompagnement durable des réforme juridiques et réglementaires présentés dans le premier levier, le Maroc a créé des instances spécialisées en matière du climat des affaires. A cet égard, le gouvernement a créé l’Office Marocain de la Propriété Intellectuelle et Commerciale, ainsi que le Comité national de Simplification des Procédures.

Également, et en vue d’assurer le pilotage national et chercher l’harmonisation avec les normes internationales, les décideurs marocains ont mis en place le Comité National de l’Environnement des Affaires et des comités régionaux de l'environnement des affaires.

Par ailleurs, et pour répondre aux recommandations

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