Loi sur le mariage pour tous

De nos jours, seulement une quarantaine de pays sur 197 acceptent le mariage pour tous dont la France qui depuis le 23 avril 2013 a adopté cette loi sous le quinquennat de François Hollande. On pourrait se demander si le mariage pour tous est un droit acceptable en France ? Pour répondre à cette problématique nous allons d’une part décrire les trois étapes du passage d’une loi en France puis d’autre part parler des arguments en faveurs et en opposition à cette loi.

Tout d’abord, la première étape du passage d’une loi est la proposition et le dépôt de cette dernière au Sénat. Les personnes qui proposent la loi sont les parlementaires, dans ce cas-ci c’est la ministre de la Justice, Christiane Taubira, chargée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe qui a proposé la loi. Puis le projet de loi est déposé au Sénat par le gouvernement, le gouvernement peut demander l’accélération de la procédure au Sénat, celui-ci peut répondre ou non selon l’importance de la loi.

Ensuite, la deuxième étape sont les débats, elle est la plus longue des trois, elle peut durer jusqu'à une demi-année tandis que les deux autres étapes ne durent qu’un mois en moyenne. La durée du débat pour le mariage pour tous est de plus de six mois, du 7 novembre 2012 au 23 avril 2013. Le débat se déroule en trois étapes, la première est la lecture de la loi où l’Assemblée nationale discute, amende et vote le texte de loi et le Sénat vote le texte ou le modifie. Si les textes sont modifiés on procède à la deuxième étape, une seconde lecture du Sénat et de l’Assemblée sont alors faites. Et enfin si les deux assemblées ne sont toujours pas d’accord on passe à la troisième étape qui consiste à faire une réunion d’une commission mixte et paritaire qui cherche à écrire un texte de loi qui conviennent aux deux assemblées. Les votes du 23 avril sont de 331 votes pour et 225 votes contre, le texte pour le mariage pour tous est donc voté.

Enfin, la troisième étape est l'adoption et la publication de la loi. La loi est adoptée le 23 avril 2013 et est promulguée par le président François Hollande le 17 mai 2013 et publiée par les journaux le 18 mai 2013. Il faut savoir que si les désaccords persistent, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Maintenant que nous connaissons les étapes du passage d’une loi nous allons parler des arguments pour et contre et nos avis.

Dans un premier temps cette loi permet d’assurer l’égalité et les libertés des droits

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