La fonction de premier ministre

La loi

Introduction

La loi est un acte juridique général et impersonnel, elle est l’expression de la volonté général (rousseau). On peut partir fort de cet qualité la loi à renier en maitre sur le parc juridique jusqu’à l’adoption de la constitution de 1958 qui marque la fin de l’ère du légicentrisme.

Si le constitutionalisme c’est alors imposer sous l’impulsion d’un contrôle efficient de la loi (II), celle-ci répond néanmoins à des règes d’élaboration stricte (I) témoin de la conception initiale de la loi comme expression de la volonté générale, laquelle est cependant et désormais soumises au respect de la constitution.

I/ l’élaboration de la loi

1. L’initiative de l’élaboration de la loi
2. La discussion et le vote de la loi

II/ Le contrôle de la loi

1. Le contrôle du domaine de la loi (article 34-37)
2. Le contrôle de constitutionalité de la loi (article 61 : a priori, 61-2 : a posteriori)

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Le Premier ministre

Introduction

La fonction de premier ministre est consubstantielle à celle du régime parlementaire. En tant que chef du gouvernement et chef de la majorité parlementaire, elle s’inscrit dans la tradition de ce type de régime politique.

La 5ème République qui adopte en 1958 le régime parlementaire, donne de manière symbolique une primauté au chef du gouvernement en lui attribuant la dénomination de premier ministre et en abandonnant celle de président du conseil.

Cette symbolique s’inscrit plus largement dans une volonté de restaurer les pouvoirs du gouvernement et plus spécifiquement ceux de son chef (I), dont le rôle et les attributions restent toutefois sous influence politique (II).

I/ Restauration du rôle du Premier ministre

1. Une fonction établie (article 20, article 21)
2. Les pouvoirs de cette fonctions (premier ministre à des pouvoirs étendues :

• Il dispose de l’initiative des lois (article 39)
• Il peut saisir le conseil constitutionnel (article 61)
• Il peut engager la responsabilité du gouvernement sous un texte (art 49 al.3)

II/ Un rôle sous influence politique

1. La nomination du premier ministre

• En période de fait majoritaire : le PR choisit un 1er ministre de confiance

🡪 Le choix du 1er ministre est stratégique et dépendant de la volonté du PR

• En période de discordance de majorité : le choix du premier ministre est imposé au président de la République qui doit le choisir selon la couleur politique de la majorité parlementaire.

1. Une institution essentielle

• En régime semi-présidentiel (ex en France en cas de concordance des majorités) la question se pose de manière accrue.

🡪 Le gouvernement avec à sa tête le premier ministre, détermine et conduit la politique de la nation, mais celle définit par le président de la République dont il endosse pleinement la responsabilité en raison de l’irresponsabilité politique du président de la République (article 62)

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