LES INSTRUMENTS DE PAIEMENTS

INTRODUCTION

On appelle Instrument de paiement, tout moyen mis à la disposition d'un client permettant de réaliser une opération (débit ou crédit) sur son compte. Les instruments de paiement ce sont donc les outils d'encaissement simple dont disposent les entreprises pour ce faire payer. Mieux c’est la forme matérielle qui sert de support au paiement. C’est le véhicule monétaire qui annule la dette contractée auprès du créancier Il s'agit essentiellement des espèces, lettre de change, billet à ordre, chèques, virements, cartes bancaires et monnaie électronique.

Avec la globalisation les rapports commerciaux dépassent les frontières des pays et s'étendent au delà des continents, des mers et de l’océan.

L’entreprise ivoirienne confrontée à l'internationalisation,  dans les transactions commerciales en générale doit prendre en compte de nouvelles variables décisionnelles et de gestion.

Le choix du moyen de paiement dans le contrat est d’autant plus important dans les relations commerciales internationales, que les risques de non paiement sont imminents  du fait de l’éloignement des entreprises. La finalité d'une opération commerciale étant de faire de la spéculation, il est donc nécessaire de mettre en œuvre les moyens les mieux adaptés et les plus sûr qui permettent le recouvrement des créances.

Le problème est alors de savoir :

Quel est le mécanisme des instruments de paiement utilisés dans les transactions commerciales internationales et quels avantages et inconvénients renferment-ils?

On peut aisément dire que les "instruments" de paiements désignent  la forme que va revêtir le paiement, dans les transactions commerciales internationales les plu il s’agit notamment du chèque, du billet à ordre, de la lettre change et du virement en premier lieu nous aborderons le mécanisme des instruments de paiements utilisés dans les transactions commerciales internationales (I) et en second lieu les avantages et les inconvénients que renferment ceux-ci (II).

I - Le mécanisme des instruments de paiement utilisés dans les transactions commerciales internationales 

En premier lieu, nous parlerons du chèque et du virement bancaire (A) et en second lieu nous parlerons des effets de commerce (B).

1. Le chèque et le virement bancaire

• Le chèque

Le Règlement 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'UEMOA ne donne aucune définition du chèque. On a donc recours à la jurisprudence et à la pratique des commerçants, pour trouver, avec la doctrine, une définition de cet instrument de paiement.

Selon la doctrine, le chèque est un titre écrit par lequel une banque ou un établissement assimilé permet d'obtenir le paiement d'une somme d'argent au bénéfice du porteur du titre.

Il faut distinguer deux sortes de chèques à savoir :

- Le chèque d’entreprise (check) émis par le titulaire du compte (l’acheteur importateur) appelé « tireur » sur une banque appelée « tirée » au profit du « bénéficiaire » (le vendeur, l’exportateur). Il peut, pour offrir plus de garantie, être certifié c’est-à-dire que la banque appose sur le chèque un visa attestant qu’il existe une provision suffisante sur le compte bancaire lors de son émission et qu’elle bloque cette provision jusqu’à l’expiration du délai légal de présentation.

- Le chèque de banque (Bank draft) émis par une banque, à la demande de l’acheteur et qui représente donc un engagement direct de paiement de celle-ci. En d’autres termes, le chèque de banque est un chèque tiré par une banque sur ses propres caisses ou sur une autre banque.

Quid du virement ?

• Le virement

Un virement est l’exécution d’un ordre de transfert de fonds entre deux comptes tenus dans la même institution financière ou dans deux institutions différentes.

Le virement bancaire international résulte d'un ordre donné par un débiteur étranger à son banquier de débiter son compte pour créditer le compte de  son créancier. En d’autres termes, Le virement bancaire international est le transfert d'un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre du débiteur (dans notre cas l'importateur), au profit du créancier (l'exportateur). L'ordre peut être libellé en monnaie nationale ou en devises étrangères.

Il peut être transmis par courrier, télex ou encore par un réseau de télécommunications privées gérées par ordinateur : le virement SWIFT (Society for Wordlwide Interbank Financial Telecommunications) appuyé sur l’EDI (échanges de données informatisées).

Il existe plusieurs types de virement dont : 

1. Le virement courrier. Cet ordre de virement transite par la poste, ce qui fait que les délais peuvent  être plus ou moins longs en fonction de l'éloignement et de l'organisation postale du pays concerné.

2.  Le virement télex. Il est plus sécurisé et plus rapide que le virement courrier, son seul inconvénient réside dans le support papier à cause du risque probable d'erreur de rédaction. 

Plus rapide que le virement courrier, il offre également davantage de sécurité, mais le support papier reste l'instrument du virement, ce qui laisse subsister un risque d'erreur. 

3.   Le virement SWIFT. (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, société mondiale de télécommunication financière interbancaire). C'est un système privé d'échanges de messages entre banques adhérentes. Le réseau est plus souple plus rapide, plus économique et plus sûr. C'est un système d'interconnexion informatisé des chambres de compensations nationales par l'intermédiaire du réseau des banques populaires.

Il correspond à un identifiant bancaire normalisé au niveau international pour effectuer des virements grâce à l’utilisation unique d'un code attribué à chaque paiement international, à savoir, Le code SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, du nom de la société qui gère l'enregistrement de ces numéros) est également connu sous le nom de code BIC (Bank Identifier Code). Il figure notamment sur les relevés d'identité bancaire (RIB).

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