Le fond de commerce

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La notion de fond de commerce n’est pas défini par la loi, mais on considère que le fond de commerce est l’ensemble des moyens utilisés pour attirer et retenir la clientèle. En effet, le fond de commerce est constitué de différents éléments (que l’on va étudier) mais la clientèle en est l’élément essentiel.

Le fond de commerce est bine immeuble incorporel.

Chapitre 1 : Les éléments constitutifs du fond de commerce

La clientèle va être l’élément essentiel, sans clientèle il n’y aura pas de fond de commerce. (developper un fond de commerce sans clientèle ne sert à rien car le but c’est d’en developper une et la fidéliser)

Parmi les éléments constitutifs du fond de commerce, certains auront une conséquence physique, ce sont alors les éléments matériels, d’autre n’en auront pas (de conscience physique) ce sera alors les éléments immatériels.

§1) Les éléments matériels du fond de commerce

Les éléments matériels qui font partit du fond de commerce sont d’une part les marchandises et d’autre part le matériel et l’outillage.

A) Les marchandise

Il s’agit des biens mobiliers corporels prêt à être vendu, c’est à dire tous les produits qui sont en vente, mais aussi de toutes les matières premières qui sont utilisées par le commerçant. Ce sont donc les biens qui sont destinés à la vente, soit en l’état, soit après transformation.

Ces marchandises ne pourront pas être données en garantie, en effet le fond de commerce pourra être l’objet d’un nantissement, c’est a dire qu’il pourra être donné en garantie d’une dette. Dans la mesure où le fond de commerce est un bien immobilier incorporel, on parle alors de nantissement. (/!/ le gage c’est pour le bien mobilier dans leur ensemble)

La vocation des marchandes est d’être vendue, elles ne peuvent donc pas faire partie des biens donnés en garantie.

Dans la mesure ou les marchandises font partie du fond de commerce, elles vont être cédées au moment de la vente du fond de commerce et un inventaire devra en être fait à cette occasion. Mais il existe parfois des difficultés car le commerçant peut avoir acquis des marchandises dans le cadre d’un contrat comportant une clause de réserve de propriété. Dans ce cas le commerçant a acheté des marchandises à un fournisseur, c’est donc ce dernier qui bénéficie de la clause sus cité, et le commerçant ne deviendra réellement propriétaire des marchandises que lorsque le commerçant aura fini de payer leur prix (paiement échelonné).

Dans cette même situation, lorsqu’il y a une vente du fond de commerce il faut savoir à qui le fournisseur va devoir réclamer le prix des marchandises. Dans ce cas la loi a prévu que les clauses de réserve de propriété sont opposable au propriétaire du fond de commerce, le fournisseur pourra donc lui réclamer le prix des marchandises.

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