Droit Pénal Spécial

Droit Pénal Spécial

    Introduction

• Rappel :

Au terme de l’article 10 du CP,  l’infraction est un acte ou une abstention contraire à la loi pénale et réprimé par elle.

• De cette définition, l’infraction se manifeste soit par un acte positif (infraction de commission) ou par un acte négatif (infraction d’omission ou d’abstention).

• Infraction de commission : Faire ce que la loi interdit (voler, menacer, tuer…)
• Infraction d’omission : On ne fait pas ce que la loi nous ordonne de faire. (Fraude fiscal, la non assistance à une personne en danger…)

La réunion de deux séries d’éléments est nécessaire à la constitution de l’infraction :

• Les éléments généraux
• Les éléments spéciaux  

Les éléments généraux / Eléments Communs

Toute infraction doit réunir 3 éléments : Légal, Matériel, Moral

• Ils sont communs à toutes les infractions.
• Si l’un d’eux fait défaut, l’infraction n’existe pas
• Juridiquement une action ou abstention ne constitue une infraction punissable que si :

• Elle est prévue et punie par la loi : Elément Légal 

• La règle du droit pénal doit être précise :

• La loi  doit définir avec précision les actions ou omissions qui ont un caractère anti-social.
• Une définition imprécise de l’infraction livrerait les citoyens à l’arbitraire du juge.

• La loi pénale est d’interprétation stricte :

• Le juge ne peut interpréter le texte étant tenu par la définition du législateur.  

• Elle a été accomplie ou tentée (Il peut varier d’après le contenue, le temps) : Elément Matériel  
• Par une personne humaine capable de comprendre et de vouloir (discernement et volonté libre) : Elément Moral  (Il faut que la faute soit imputable)

Les éléments Spéciaux

• Ils sont propres à chaque infraction et partant variables, Exemple : Le vol suppose « la soustraction frauduleuse », l’abus de confiance suppose « le détournement ou la dissipation »…
• Chacun de ses éléments constituent les formes concrètes des éléments généraux nécessaires à la perfection de l’incrimination.

Méthodologie du droit pénal spécial

La méthode du droit pénal spécial consiste à répondre à son objet :

1. Définir l’infraction. (Vol, abus de confiance…)

• Elle consiste à se référer aux textes des lois pour en ressortir la définition du législateur.
• Le 1er reflexe en droit pénal spécial est de rechercher la base légale, le texte incriminant, pour vérifier si le législateur y a défini l’infraction.
• Exemple : Art.505 du CP
• Le DPS doit pouvoir affirmer que le vol est la soustraction frauduleuse d’une chose mobilière appartenant à autrui.

1. Préciser sa base légale. (texte) / faire appel à la jurisprudence et à la doctrine aussi

Les catégories pénales => les valeurs juridiques protégées par le législateur : Les personnes, les biens, la famille, l’Etat ou plus globalement la chose publique, l’environnement…

1. Disséquer ses éléments constitutifs.
2. Indiquer son régime juridique (Répressif). / (Est ce que c’est une infraction consommée ou juste tentée / cause d’irresponsabilité / est ce qu’il y a des complices ou pas …)
   

Définition du droit pénal spécial

Le DPS peut être défini comme étant la branche du droit pénal qui s’intéresse aux faits  incriminés par la loi en les définissants en indiquant leurs éléments et leurs sanctions ainsi que les circonstances qui les entourent. Autrement dit, le DPS est une étude systématique de la définition et de la répression des actes consistant des infractions.

Robert Vouin définit le DPS comme étant : «La branche du droit criminel qui, traitant indistinctement les infractions pénales, définie chacune d’elle tant dans ses éléments constitutifs que dans les modalités de sa répressions.»  

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