Galop droit des transports : responsabilité

EXAMEN DU PREMIER SEMESTRE

EPREUVE DE DROIT DES TRANSPORTS

SUJET : Le prix du transport de marchandise/ The carriage of good’s charge

Éléments de correction

Le contrat de transport de marchandise est une convention par laquelle le transporteur s’engage déplacer une marchandise d’un point à un autre avec un véhicule convenu et moyennant rémunération. L’obligation essentielle de l’expéditeur est celui de payer le prix du transport. C’est donc la contrepartie que reçois le transporteur pour le déplacement de la marchandise.

Pour faciliter l’exécution du contrat, il est nécessaire que son montant soit fixé, que les modalités de payement soient convenues et que soient présentées les garanties dont dispose le transporteur en cas de non payement.

I. UN PRIX DÉTERMINÉ

        A. Le montant

        - le montant initial convenu (fonction de la qualité, de la quantité, du poids, de la distance, des mesures particulières imposées par le transport…..)

        - les frais accessoires engagés en exécution des instructions de l’ayant droit à la marchandise

        -les frais engagés pour la conservation de la marchandise en cas de difficultés de livraison

B. Les modalités de payement

- payement par l’expéditeur en principe au départ : port payé

- payement à l’arrivée de la marchandise : port dû

II. UN PRIX GARANTI

Il existe une diversité des mécanismes pouvant assurer le transporteur que le prix du transport sera payé. On peut noter la garantie dont dispose le transporteur de recourir à l’expéditeur ou au destinataire pour être payé, en dépit de la précision des modalités de payement, l’exception d’inexécution par lequel le transporteur refuse de déplacer la marchandise tant qu’il n’est pas payé ou même de la caution que peut fournir le destinataire (article 13 (3) AUCTMR).

1. Le droit de rétention
2. Le privilège du transporteur

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