TRAVAIL METHODOLOGIQUE : ANALYSER UN CONTRAT

TRAVAIL METHODOLOGIQUE : ANALYSER UN CONTRAT

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Travail à faire : Analysez le contrat que vous avez choisi (annexes 1 à 4) selon la fiche méthodologique N°3 de votre livre de Droit pages 159 et 160.

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Annexe 1 : Extrait contrat à durée indéterminée / Source : Livre hachette Tstmg

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 Annexe 2 : Extraits du contrat conclu entre Messieurs Albert Y et Marc X

Entre :

M. Albert Y, entrepreneur en informatique, demeurant 11 rue du Bois à LIMOGES et M. Marc X, demeurant 3 rue des Lilas à LIMOGES, il a été convenu ce qui suit :

Article 1: M. Marc X est engagé en qualité de technicien maintenance informatique à compter du 1er septembre 2011 pour une durée indéterminée.

Article 2 : À ce poste, M. Marc X sera notamment chargé d’installer le matériel chez les clients de l’entreprise (particuliers et professionnels), d’effectuer les dépannages à domicile ou dans l’entreprise, de commander les pièces à remplacer, de former les utilisateurs. Les missions indiquées ci-dessus ne présentent ni un caractère exhaustif ni un caractère définitif.

[…]

Article 4 : M. Marc X travaillera 35 h par semaine selon un planning hebdomadaire qui lui sera fourni. Pour les besoins de l’entreprise, M. Marc X pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires.

Article 4 : M. Marc X travaillera 35 h par semaine selon un planning hebdomadaire qui lui sera fourni. Pour les besoins de l’entreprise, M. Marc X pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires.

Article 5: M. Marc X percevra une rémunération brute mensuelle de 1 800 euros.

[…]

Article 11 : En cas de rupture du contrat et quelle qu’en soit la cause, M. Marc X s’engage à ne pas exercer une activité concurrente à celle de l’entreprise de M. Albert Y, soit pour son propre compte soit pour le compte d’une entreprise concurrente, pour une période de douze mois, sur la ville de LIMOGES et son département (Haute-Vienne).

Article 12 : Le présent contrat ne deviendra ferme qu’à l’issue d’une période d’essai de deux mois. Au cours de la période d’essai, le présent contrat pourra être résilié, sans motif, ni indemnités, par l’une ou l’autre des parties. Au-delà de la période d’essai, les parties devront respecter un délai de préavis dont la durée est fixée par le code du travail (sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde).

Fait à LIMOGES, le 1er septembre 2011

M. MARC X                                                                        M. ALBERT Y

Annexe 3 : Contrat de travail à temps partiel à durée indeterminée

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Annexe 4 : Contrat de vente de biens

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