Les mutations au niveau de l'objet de droit constitutionnel

II: les mutations au niveau de l'objet de droit constitutionnel :

selon le proffeseur LOUIS FAVOREU " Apres la séconde guerre mondiale , le droit constitutionnel a evolué pour quatre série de raison

premierement : par la désacralisation de la loi

deuxiement : par l'expansion des constitutions due au phénoméne de décolonisation qui a conduit à la multiplication des textes constitutionnelles et à leur modernisation

troisiément : par la diffusion internationale de l'idéologie des droits de l'hoome à travers la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la convention europiénne de droits de l'homme de 1950 qui met au premier lieu l'individu face à L'Etat et echange pronfondément les perspectives d'organisation du pouvoir

et enfin : par l'apparition de la justice constitutionnelle "

ces facteurs d'evolution de droit constitutionnel ont conduit à l'emergence des nouvelles institutions constitutionnelles et au renforcement des droits et libertés fondamentaux

A: l'émergence des nouvelles institutions constitutionnelles :

l'émergence de l'État de droit respectueux du pluralisme et des libertés. une telle mutation ne se fait pas en un jour. L'édifice a besoin d'affermir ses fondations. d'ou on a attesté l'emergences des nouvelles institutions

les cours constitutionnelles , la constitutionnalisation des collectivités locales et les nouvelles autorités constitutionnelles sont à cet égard des instruments fondamentaux pour permettre à l'État de droit de s'imposer

avec l'emergence des cours constitutionnelles on a pu parler selon Burdeau d'une survivance de droit constitutionnel en effet apres la 2eme guerre mondiale la plupart des Etats sont engagés dans une construction complexe qui repose sur l'institution d'une cour spéciale , géneralement appelée cour constitutionnelle , et sur la combinaison de tout ou partie des trois techniques suivantes : une technique nouvelle , le controle concret de la constitutionnalité des régles de droit , une technique empruntée au systeme suisse , à savoir le recours individuel pour violation d'un droit constitutionnellemnt garanti et une technique empruntée au systéme autrichien , le controle abstrait de la constitutionnalité des régles de droit .

la technique nouvelle est representée par l'obligation imposée au juge ordinaire qui doute de la constitutionnalité d'une loi et parfois d'une autre régle de droit de surseoir à statuer sur le litige à trancher et de saisir la cour spéciale de question de la constitutionnalité de cette loi ; c'est la procédure de controle concret de constitutionnalité de lois , anisi tout en etant réservé à une juridition spéciale le controle s'exerce sur la loi au moment de son application , ce qui est une facon d'aborder le probléme de la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un litige concret , ce controle a été introduit en italie (1947) en allemangne 1949 en AUTRICHE révision 1975 en espagne 1978 et en belgique 1988

la deuxieme technique empruntée au droit suisse le recours individuel en protection des droits de l'homme ou plainte constitutionnelle comme disent les juristes de common law ce recours a pour vocation de permettre le controle de tous les actes publics : lois actes de l'executif , jugement et lorsqu'il est exercécontre un jugement , il fait de la cour constitutionnelle en ce sens que celle ci peut casser tout jugement pour inconstitutionnalité , ce qui est le procédé le plus énergique pour obliger tous les

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