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Les attributs de l’autorité parentale

Il existe des droits pour les parents sur leur enfant mais ces droits sont également conçus comme des devoirs. Dans tous les cas l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents.

SECTION 1 : la protection de l’enfant

Le choix de la résidence

Les parents ont le droit de fixer la résidence de l’enfant. L’enfant ne peut pas quitter cette résidence sans l’autorisation des parents. Il ne pourra en être retirer qu’en cas de graves nécessités.

C’est pour protéger l’enfant, donc pour cela il doit être sous un toit avec ses parents. Ce droit est aussi un devoir puisque les parents doivent laisser l’enfant vivre dans la résidence.

En cas de séparation des parents, il n’y a plus de résidence commune et il faut établir le lieu de résidence de l’enfant : chaque parent doit garder des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent.

L’enfant ne doit pas être séparer de ses frères et sœurs sauf si c’est dans son intérêt.

Soit les parents s’entendent sur le lieu et la résidence sera fixé par convention soumise toujours au control du JAF.

Dans cette convention on aura soit une résidence alternée soit une résidence principale chez un parent et l’autre aura le droit de visite et d’hébergement ;

Dans ce cas-là il y a un désaccord entre les parents : la résidence est fixée par le JAF t la résidence sera établie en fonction des sentiments de l’enfant, les résidences…

La résidence peut être modifiée en cour de route à tout moment.

La convention ou la décision du juge ne satisfait plus les parents, dans ce cas-là l=un ou les parents peuvent demander au juge de statuer à nouveau.

Les relations avec les tiers

Principe

Pour assurer le devoir de protection de l’enfant les parents vont pouvoir interdire à leur enfant toute relation avec un tiers ou même un membre de la famille s’ils pensent que celle-ci est nuisible à l’enfant. Les parents peuvent également contrôler la correspondance de leur enfant.

Il y a un droit/devoir de surveillance sur l’enfant. Ce devoir appartient aux deux parents même en cas de séparation.

Limites

L’enfant à le droit d’entretenir des relations avec ses ascendants et seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit : les parents ne peuvent pas interdire aux grands-parents de voir l’enfant sauf pour motif grave. En cas de refus abusif des parents, le JAF pourra fixer un droit de visite pour les grands-parents.

Le juge peut également autoriser l’enfant à entretenir des relations avec un tiers en cas de refus des parents (ex : ancien beau-père de l’enfant).

SECTION 2 : l’éducation de l’enfant

C’est aussi un droit et un devoir pour les parents : ils vont pouvoir choisir librement l’éducation de l’enfant dans tous les domaines.

Lorsque les parents ont tous les deux l’exercice de l’autorité parentale, les décisions sont prises à deux. Si un seul des parents à l’exercice c’est lui qui décidera et l’autre ne pourra que surveiller.

Pendant longtemps, ce droit s’accompagné à un droit de correction sur l’enfant qui a disparu mais il reste un vestige de ce droit : les parents peuvent user de châtiments corporels devant rester léger. Evidement il ne faut pas tendre vers la maltraitance à l’enfant !

A l’inverse, l’éducation est aussi un devoir pour les parents puisqu’ils doivent nécessairement conférer à l’enfant une instruction scolaire entre 6 et 16 ans.

SECTION 3 : L’administration de la jouissance des biens de l’enfant

L’administration légale

Elle appartient aux parents et elle concerne le patrimoine de l’enfant : les parents doivent gérer le patrimoine de l’enfant pendant la minorité de l’enfant.

Il faut que :

L’enfant

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