Droit et réglementation banque et assurance.

Droit et réglementation banque et assurance.

CHAPITRE 1.

I- Introduction à la réglementation bancaire.

        •        Antiquité:

-3000 ans avant J-C en Mésopotamie

-l‘histoire de la banque suit les étapes de l’histoire de la monnaie

-7ème siècle en Grèce: les trapézites effectuaient des opérations courantes de banque, à savoir des dépôts, des crédits ou encore de la création de monnaie scripturale

-baisse de l’activité en Europe du 8ème siècle au 15ème siècle: interdit religieux contre prêt à intérêt

-bancaire vient de « banca » (banc en italien)

-2 évolutions notables au 15ème siècle: le compte à vue et la lettre de crédit

-17ème siècle: le papier monnaie est émis par les banques centrales

        •        Du XIX au XX:

-1800: Bonaparte institue la Banque de France (apparition des fonds propres)

-Second Empire: révolution industrielle, âge d’or du système bancaire (réserves, escompte, chèque en lieu et place des billets, etc..) et naissance des 3 vieilles: LCL(1863), La Société Générale (1864) et BNP Paribas (1872)

-Doctrine GERMAIN (crétauer de LCL): actifs disponibles = dettes exigibles (compratif avec le ratio COOKE actuel)

-Essor des grandes banques de réseau début XIXs: Crédit Mutuel; Crédit Agricole, émission des premiers titres publics (renflouer les caisses d’Etat)

-Crise de 1929: Krash boursier, déflation et instabilité bancaire

-Sortie de la 2nd guerre mondial: nationalisation de la Banque de France et des 4 banques de dépôts (1946)

-FIn du XXème siècle: encadrement du crédit, émergence de la monétique, privatisation des banques à partir de 1986

        •        Des années 2000 à nos jours:

-Amplification de la réglementation bancaire suite aux différentes crises monétaires et financières (crise des supprimes 2007/2008 notamment)

-Arrivée des NTICS (Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication) avec la robotisation des méthodes de productions, développement d’Internet, tranding à haute fréquence, etc…) => FINETECHS

-La banque entre l’ère de la numérisation avec la banque en ligne (exemple: BforBank crée Agricole en 2009, Fortunéo achetée par ARKEA en 2006, Hello Bank créée par BNP Paribas en 2013, BANXO pour la Caisse d’Epargne)

B-Histoire de l’assurance:

        •        Prémices:

Assurance: une opération pour laquelle une partie (l’assureur) s’engage à excuser une prestation au profit d’une partie (l’assuré) en cas de réalisation d’un événement aléatoire en contrepartie d’une somme d’argent (prime).

Trace dans l’Antiquité en Mésopotamie: compenser la perte subie de pillages (mécanismes d’assurance ), exemple séisme d’Haïti 2010.

Le prêt à la grosse aventure

Assurance maritime dans les ports de Méditerranée: le plus ancien contrat d’assurance dont nous avalons la trace a été souscrit à Gène en 1327.

LLOYDS: haut lieu du commerce

Grand incendie de Londres en 1666: 2/3 de la ville saccagée, 7000 habitants sans maisons => naissance de l’assurance incendie

Naissance de l’assurance vie: ancêtre de la tontine

Du XX à nos jours :

Développement des autres types d’assurances :

-assurance travail : preuves non obligatoire par le salarié

-assurance automobile : accident, bris de glace, est

-assurance métrologiques : grêle séismes

-responsabilité civiles diverses

-assurances de biens divers : téléphones, ordinateur, etc.

C- Acteurs et organismes de contrôle.

1- Les établissements bancaires soumis à la régulation

Les banques : 3 types (commerciales, affaires, investissement)

2- Les établissements bancaires d’assurances soumis à la régulation

Le législateur a limité le nombre de normes juridiques ouvertes aux sociétés d’assurance dans le but d’offrir à leurs créanciers de garanties suffisantes.

Sociétés anonymes : seules pouvant pratiquer les opérations d’assurance

Sociétés d’assurances mutuelles : 500 adhérents au minimum, regroupé au sein de FFSA

Sociétés mutuelles d’assurances : 300 adhérents au minimum, regroupé au sein de GEMA

Le courtier ou agent d’assurance.

La moitié d’entre elles sont des mutuelles : société à but non lucratif organisant la solidarité entre leur membres et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres (en cas de bénéfices, elles devraient vous rembourser!)

3- Un organisme de consultation

        •        La Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) crée en août 2003 est en charge :

-d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers (banque, établissement de crédit et de paiement, compagnie d’assurance...)

-de proposer toute mesure appropriée dans ce domaine

-d’adresser un rapport annuel au président sur l’activité financière

        •        Il remplace le Comité Consultatif du Conseil national du crédit et du titre (CNCT), ainsi que la Commission consultative de l’assurance du Conseil national des Assurances (CNA)

        •        Il peut être saisi par le Ministre de l’Économie, les organisations représentants les clients ainsi que ceux représentants les professionnels

4- Les autorités de supervision.

        •        Le Système Européen de la Supervision Financière est un réseau d’autorités macroprudentielles et microprudentielles visant à garantir une surveillance financière homogène et cohérente dans l’UE.

        •        Suite au rapport de 2010 du parlement européen sur le renforcement du dispositif, le SESF a été introduit en 2010 et devenu opérationnel en 2011.

Organisation :

Surveillance micruprudentielles

Surveillance macroprudentielle

ABE: Autorité Bancaire Européen

-Indépendance mais doit rendre des comptes au Parlement

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