Common law

INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES

1ère Séance : Introduction

1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

L’expression renvoi à plusieurs idées. Lorsque l’on parle du droit consti, on peut étudier plusieurs objets d’étude. Droit positif est le droit actuel qui est posé. C’est aussi une manière d’étudier le droit qui est le positivisme : il n’y a que le droit posé qui existe et qui peut être étudier et laisser de côté toutes spéculations morales ou religieuses.

Droit : peut avoir plusieurs significations :

• Il peut renvoyer d’abord à une règle générale et abstraite qui pose un interdit ou autorise à faire quelque chose. Et dans le langage courant, on l’utilise souvent dans ce sens. Il signifie un ensemble de normes juridiques. Elles sont distinctes d’autres types de normes morales, religieuses, de bonne conduite, éthiques, médicales… Parfois elles sont reprises par le droit.

Quelle est la différence entre les normes juridiques et les autres ? Le système juridique est un peu plus complexe que les autres systèmes normatifs cad le droit. On dit qu’elles sont distinctes dans la mesure où elles sont intégrées dans un système de normes hiérarchisées. On utilise la métaphore de la pyramide pour expliquer le fonctionnement avec une norme fondamentale. Ces normes sont produites par des organes habilités et les autres tirent leurs leur validité des normes qui leurs sont supérieures. Il a des composantes formelles et matérielles. L’état est une manière de personnifier ce système normatif.

• Le mot droit peut être utiliser dans le langage courant pour dire « j’ai le droit », donc renvoi à une faculté d’agir. Parfois ces droits figurent dans les textes juridiques et on dit qu’il s’agit de droit constitutionnel.
• Le mot renvoi à une discipline scientifique, à une méthode d’enseigner le droit voir à un langage particulier qui est le langage juridique 🡪 discipline, langage, enseignement juridique : faculté de droit.

Sens des mots « droits constitutionnels » par rapport au mot « droit » :

• Droit Constitutionnel : au premier sens du mot droit, l’adjectif consti renvoi à un ensemble de normes juridiques dont l’objet ou la finalité est différente de autres normes juridiques (droit administratif par ex). C’est donc une sous-catégorie. Il s’agit de normes qui se trouvent dans la constitution donc de nature constitutionnelle.

• Au deuxième sens, le droit constitution renvoi à des droits et libertés qui sont protégés par la constitution. La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen n’est pas intégrée dans la constitution mais a une valeur constitution. L’expression la plus répandue est l’expression des droits et libertés fondamentaux qui vient de l’allemand car figure dans un texte qui au sommet de la hiérarchie.

• Au troisième sens cela signifie une discipline particulière : on soulève des questions qui sont de l’ordre méthodologique et suppose également la science du droit constitutionnel et quel est son objet d’étude. Dans un cours de droit constitutionnel, on va s’intéresser à ce qui est écrit dans la constitution : expressions de droit constitutionnel au premier et troisième sens.

Quelle est la spécificité de ces normes et comment les étudier ?

Leur spécificité réside dans leur nature dite constitutionnelle, elles se rapportent à la constitution.

La constitution a certaines spécificités. On peut l’analyser par des critères matériels donc identifier le contenu ou formels qui renvoie à une certaine façon de présenter et par le niveau auquel elles se situent.

1. Définition(s) de la constitution

Il est possible d’avoir une définition matérielle et formelle de la constitution.

Matérielle : il est possible de se fier au contenu des normes ou à leurs finalités. Les constitutions sont apparues avec l’état moderne (16eme) et les premières constitutions sont celles américaines et française issus des deux révolutions. Tout au long du 18eme va se développer le mouvement puissant du constitutionalisme et selon ce courant la liberté et le pouvoir sont antinomiques.                 Pour garantir la liberté il faut imiter le pouvoir et il faut imaginer des règles d’organisation pour répartir les pouvoirs avec le concept de la séparation des pouvoirs et si l’on trouve la meilleure organisation on arrivera à garantir cette liberté. Ces règles notamment la séparation des pouvoirs, on va les appelées constitution, terme synonyme de structure ou organisation. Ce pouvoir était le pouvoir politique qui était appelé l’état. Pour limiter ce pouvoir, il faut imaginer des règles de constitution et c’est pour cette raison qu’on considère que la constitution et le droit constitutionnel ont pour objet l’état et les limites de son pouvoir donc représente l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’état, de l’organisation politique, la désignation des membres de l’état, les rapports entre les organes de l’état et leurs compétences.  

Une définition organique qui n’a jamais disparue, dans ce sens on dit que la constitution est un système d’organes. Les Hommes qui exercent le pouvoir politique exercent une compétence et non un pouvoir propre. Lorsqu’ils prennent des actes ils sont considérés comme ayant été accomplis par l’état et lui sont attribués. Il existe toujours plusieurs organes et le pouvoir est toujours partagé et on va appeler ‘constitution’ l’organisation générale de ce pouvoir. On parle même de la constitution de l’union européenne même s’il ne s’agit pas d’un état.

Le constitutionalisme s’est aussi transformé surtout depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on dit que la constitution doit s’occuper de l’organisation de l’état mais aussi de garantir et préserver des droits et des libertés. Elle doit mettre en place un juge pour vérifier que le législateur a bien prononcé ou exécuté la loi. Matériellement, une constitution renvoie aussi à un catalogue des droits et de libertés. 

La constitution brésilienne a 250 articles alors que la constitution américaine a 6 articles. D’un point de vue théorique, il est difficile de savoir ce qui est une norme constitutionnelle ou non.

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