Introduction générale du droit

             Introduction générale du droit

                                             Leçon 1 :

                                        La notion de droit

On va se demander, qu’est-ce que le droit ?

La réponse est difficile comme aucun texte et code ne définit le droit. On peut déjà partir d’une certitude : l’existence d’un lien fondamentale entre droit et société. Il y a un adage (règle ancienne qui contient un principe constant du système juridique, ils sont généralement en langue latine) qui exprime le droit en société « uni societas, ibi jus » qui veux dire « là où il y a une société il y a du droit ». Il n’y a pas de société sans droit, toute société humaine est condamnée à mourir sans un droit pour la soutenir. En effet une société humaine sans conflit n’existe pas. Il faut nécessairement des règles pour prévenir et organiser ces conflits. Imaginons un instant que le droit n’existait pas. Dès lors chacun pourrait faire ce qu’il veut et donc la seule solution est la vengeance privée. Le droit est un élément essentiel de la civilisation comme il permet d’instaurer l’ordre. Il faut des règles communes pour avoir une discipline commune et de la justice. En effet le droit protège essentiellement les plus faibles. S’il n’y avait pas de droit la loi en vigueur serai celle du plus fort. Réciproquement, il n’y a pas de droit sans société. Le droit permet d’organiser la vie des Hommes en société, donc sans être humain le droit n’existe pas. De plus si on imagine qu’un seule Homme vie sur Terre, ce dernier n’a pas besoin de règle de droit comme il est seule, une pluralité d’individus est donc nécessaire. Le droit est une création humaine. Étant donné que les règles de droit n’existaient pas initialement dans la nature, il s’agit d’une création intellectuelle. Le droit est un instrument permettant d’organiser les rapports au sein d’une société. Cependant, la religion agit de la même manière, donc il faut approfondir la définition du droit, en définissant plus exactement le droit et en étudiant ces divisions.

Section 1 : Définition du droit.

 I. Les critères du droit.

Exemple : covid-19, le préfet du Val de Marne a pris un arrêt préfectoral le 10 septembre 2020 qui dispose (le texte de loi dispose !!!! Il ne stipule pas !!) que le port du masque est obligatoire dans l’espace public sur l’ensemble du département du Val de Marne pour les individus de 11ans ou plus. La sanction est une amende de 135 euros. Il s’agit d’une règle de droit : elle est normative, contient un modèle de comportement qu’il convient de suivre. Il y a une distinction entre le droit et le fait : - Le droit exprime un devoirs-être, càd qu’il exprime une norme à respecter. Exemple : le port du masque pour les plus de 11 ans - Alors que le fait, représente : ce qui est, il relève de la réalité matérielle. Exemple : les personnes portent-elles effectivement le masque.

Pass sanitaire : obligatoire -> pour certain lieu

Normative : contient model de comportement (distinction entre le droit et le fait)

- Le droit exprime un devoir-être, il contient une norme, il imprime un model que les individus doivent suivre).

Le fait exprime ce qui est. 

-> Ex : les personnes portent-elles effectivement le masque

Donc soit le fait est conforme au droit, la règle est donc respectée, sois le fait est contraire au droit, la règle n’est pas respectée. La règle de droit est coercitive, contraignante, obligatoire, une sanction s’attache donc au non-respect de la règle (amende de 135 euros). La sanction permet de garantir l’effectivité de la règle de droit, s’il n’y avait pas de sanction les règles seraient sans doute moins bien respectées. Exemple : excès de vitesse, s’il n’y avait pas de sanction les gens rouleraient comme ils le voulaient.

           Droit : ensemble de normes susceptibles d’être sanctionnées si nécessaire au moyen de la force publiques.

A. La normativité, critère partagé.

Les grandes différences du droit par rapport aux autres sciences sont : sa normativité, la prescription (ne pas tuer, réparer les dommages causés, payer impôts, masque …). C’est ce que l’on appelle le devoirs-être, Kelsen est l’auteur de la pyramide des normes. La norme juridique n’est qu’un modèle permis d’autres, elle ne contient aucune vérité absolue. Elle évolue dans le temps et dans l’espaces.                                        

                               Exemple : en France la norme juridique c’est que depuis 2013, 2 personnes de même sexe peuvent se marier. Ce n’est pas une vérité absolue comme ça n’a pas toujours été comme ça, et qu’aujourd’hui en Italie 2 personne de même sexe ne peuvent pas se marier.

Certains principes immuables persistent, comme les droits fondamentaux, ce qui est a nuancé comme ils n’ont pas toujours existé. C’est là que se trouve la différence entre droit et les sciences dure, ces dernières contiennent aussi des lois mais qui ont des vérités absolues. Exemple : la gravitation, Pythagore, antibiotiques et infections. Les règles des sciences dures sont toujours respectées comme ne prescrivent pas un modèle mais décrivent une réalité. Le droit est fondamentalement normatif. Parfois le législateur oublie le caractère normatif du droit, notamment quand il fait des lois symboliques (sans effet normatif).

                               Exemple : en 2001 sous Jacques Chirac, une loi avec un seule article stipulant « la France reconnait publiquement le génocide arménien de 1915 », il n’y a aucun caractère normatif, pas de norme. Ce n’est que le constat d’un fait historique. Est-ce le rôle du droit de reconnaitre des évènements historiques ?

1. Les règles

 Règles : ce sont des normes générales (impersonnel) et abstraites. Elle ne vise pas des individus en particulier c’est pour tout le monde.

                        Exemple : la loi votée par le parlement est une règle. De plus elle s’applique indépendamment de sa mise en œuvre concrète par les individus, c’est à dire dès lors qu’elle est publiée au journal officiel elle entre en vigueur même sans avoir été appliqué.

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