Séminaire : Mobilité, transitions, reconversions professionnelles

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Année Académique 2018-2019

Séminaire
Mobilité, transitions, reconversions professionnelles :

L'insertion des bénéficiaires de l'article 60§7

Sébastien AVANZO ( Conférence du 18 Mars 2019)

Professeur : Mejed HAMZAOUI                                                        

Assistant : Sébastien Avanzo

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Résumé de la conférence

Ce séminaire a pour objectif de nous faire développer une réflexion critique sur l’une des thématiques abordés lors des conférences tout en nous demandant de nous approprier les concepts de mobilités, transition et reconversions.

Nous avons décidé de travailler sur la conférence du lundi 18 mars 2019 : L’insertion des bénificiaires de l’article 60.

 1ère partie : analyse des conditions de travails des bénéficiaires de l’article 60.

1. Mise en contexte

L’ aide sociale est touchée par les politiques d’activation et elle commence en 2002 avec le droit à l’intégration sociale qui succède au minimex qui était le revenu minimum d’existence.

L’idée dans cette activation est tout d’abord que le minimex était fortement critiqué par les porteurs de l’état social actif et donc de ces politiques d’activation et donc critiqué dans le sens où ces politiques considéraient que cela entretenait passivement les personnes dans leur situation. C’est pour cela que les les politques ont mis en place un droit à l’intégration sociale qui va mettre en place toutes une série d’obligation que les bénéficiaires de l’aide sociale doivent remplir pour continuer à bénéficier du revenu d’intégration sociale.

La mise au travail de l’article 60

L’employeur ? : le CPAS

Lieu de travail : une partie seront mises au travail au sein du CPAS et d’autres dans des structures extérieur commes les ASBL , les communes, …

Durée : CDD de 12 mois 

Objectifs :

1° Au départ , l’article 60 avait pour objectif de permettre aux personnes qui n’avaient plus droit aux allocations de chômage de leur permettre d’avoir accès à nouveau

2° Permettre d’avoir une expériences sur le marché du travail

Condition de travail

Les raisons de la mise au travail :

1- volonté du bénéficiaire d’être mis au travail

2- Proposition du travailleur social

3 - Caractère formateur : L’objectif de l’article 60 c’est d’avoir une expérience professionnelle valorisable sur le marché du travail classique et l’idée de proposer des formations complémentaires, pour compléter son profil et améliorer son employabilité.

1. OBJECTIF : retour au chômage ?

On constate qu’il y a 3 positions adoptées :

• Par les pouvoirs publics : il est vu positivement. On constate qu’on préfère une personne au chômage plutôt qu’à l’aide sociale car on estime qu’être au chômage, on est plus proche du marché du travail.
• Par les travailleurs sociaux : il est mitigé par les travailleurs sociaux qui préfèreraient que la personne retrouve un emploi durablement et ils constatent qu’au vu de certains profils, c’est difficile d’y arriver et donc l’article 60 est peut-être une manière d’améliorer l’expérience et ne peut pas être la solution à l’insertion durable

• Par les bénéficiaires :cela est vu négativement qui eux préféreraient rester en emploi

2ème partie : aspect quantitatif des bénéficiaires de l’article 60

M.Avanzo a dédicé de faire une étude quantitative sur les différentes trajectoires des articles 60.

Limite de cette étude quantitative 

 La limite qui est celle de rassembler 28 statuts dans 6 grands statuts . Tout ceci est la preuve de la nécessité de simplifier.

Coût de l’étude quantitative

Le passage d’article 60 à article 60 cela n’a pas de coût. Mais le passage au chômage ou via des autres structures ont un coût.

Analyse du suivi durant 17 trimestres

Il y a 6 trajectoires types qui ressortent .Ceci a une influence car quand on analyse après la transition sur le marché du travail.

Analyse du trimestre après la sortie de l’article 60

1er objectif de l’article 60 :Le passage au chômage : cet objectif est rempli puisqu’on constate qu’un trimestre après, plus de la moitié des personnes, un trimestre après être sorti de l’article 60 se retrouvent au chômage.

2ème objectif de l’article 60 :Cet objectif est rempli aussi car on est aux alentours des 20% des individus qui, une fois sortis de l’article 60, un trimestre après sont en emplois, mais là, il faut nuancer quel type d’emploi, etc…

Analyse un an après

Un an après le passage par l’article 60, un nombre important de personnes sont en emploi mais on constate aussi que la crise économique est passée par là. On constate que de plus en plus de personnes un nombre plus important sont au chômage, juste après l’article 60.

La typologie de trajectoire

Les grandes trajectoires qui en ressortent ( sur 10 000 personnes) :

• 40% vont être durablement sans emploi
• 17% des individus vont être en emploi durable
• Une partie reste +/- 2 ans au chômage et puis après trouve un emploi pour les 2 années qui suivent.
• 14% restent un an au chômage et puis ils deviennent inactifs,
• 8% vont être durablement au chômage (un peu plus de 2 ans) et puis vont être en incapacité de travail ou en invalidité.
• Une partie plus faible, qui malgré le fait d’avoir été en article 60, vont rester durablement au CPAS.

Approfondissement de la thématique

Introduction

Pour le cours sur séminaire mobilité, transitions, reconversions professionnelles donné par M.Avanzo. Nous avons décidé de choisir la conférence sur l’insertion des articles 60. Nous nous sommes intéressé à cette conférence car nous avions déjà entendu la notion d’article 60 sans très bien la comprendre.

Nous allons donc commencé par définir l’article 60^[1] :

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