L’entente de partenariat & Collaboration

L’entente de partenariat& Collaboration

Les deux parties conviennent, par la présente entente-cadre, de développer une collaboration à long terme qui respectera les principes suivants :

• confidentialité dans les échanges Gedesi et les Partenaires Investisseurs de la Partie B dans les projets miniers;
• responsabilité de chacune des 2 parties dans le cadre de projets miniers et au-delà;
• Interprétation/traduction de la Partie B des documents légaux et des échanges dans la langue Chinoise, si des Partenaires investisseurs de la Partie B sont Chinois;
• recherche de l’avantage mutuel;
• visibilité de la collaboration.

Les deux parties conviennent de la rémunération par la Partie A des services rendus ou à rendre par la Partie B dans la collaboration, comme suivants :

• La Partie A va octroyer 2% de ses parts à la Partie B si la Partie A obtient 5% des parts dans la Joint-Venture avec les Investisseurs de la Partie B;
• La Partie A va octroyer 3% de ses parts à la Partie B si la Partie A obtient 10% des parts dans la Joint-Venture avec les Investisseurs de la Partie B;
• La Partie A va octroyer 4% de ses parts à la Partie B si la Partie A obtient 15% des parts dans la Joint-Venture avec les Investisseurs de la Partie B;
• La Partie A va octroyer 5% de ses parts à la Partie B si la Partie A obtient 20% des parts dans la Joint-Venture avec les Investisseurs de la Partie B;

Il est également convenu que la Partie A versera à la Partie B10% du montant des ‘pas-de-portes’reçu par la Partie A du propriétaire du site minier, conformément au protocole d’accords sur le versement d’une somme forfaitaire des investisseurs de la Partie B, bien avant le démarrage en extraction du site minier; ceci en compensation des efforts antérieurs (durant la phase explorative) ayant abouti à la phase de démarrage des travaux d’exploitation dudit site.

Les deux parties conviennent que les ententes de collaboration développées respecteront, dans leur élaboration et lors de leur réalisation, les modalités suivantes :

• par ententes spécifiques pouvant inclure d’autres partenaires;
• avec définition des objectifs à réaliser, de l’échéancier et du plan d’action;
• avec identification des coûts et de leur partage;
• avec définition de la responsabilité de chacun;
• avec définition de la propriété des produits résultant de la collaboration;
• avec définition de la visibilité de la collaboration;
• avec évaluation de l’atteinte des objectifs.

Les deux parties s’engagent à conjuguer leurs efforts pour la mise en œuvre de la collaboration, soit :

• à échanger les informations et les documents pertinents aux projets miniers dans lesquels les 2 parties sont directement impliquées;
• à faciliter les contacts entre tous les acteurs principaux des projets miniers, aussi bien du camps des investisseurs de la Partie B que des propriétaires de sites miniers de la Partie A;;
• à faire les aménagements nécessaires afin de faciliter la réalisation en investissements des projets miniers;
• à rechercher du financement (la Partie B) pour la réalisation de ces projets miniers (la Partie A).

Les parties s’engagent à régler par voie de consultation les différends pouvant survenir dans l’application de la présente entente.

Les répondants pour chacune des parties sont les interlocuteurs suivants :

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