Le rôle du Sénat sous la Vème République.

Séance n° 9 : Le Parlement

Dissertation : Le rôle du Sénat sous la Vème République.

           « Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est aujourd’hui en jeu, que le Sénat est menacé de disparitions s’il n’est pas capable de réaffirmer son efficacité » assure Jean-Pierre Raffarin dans une interview sur la chaîne BFMTV le 29 septembre 2014.

        Cette phrase plutôt dure et qui n’est pas la seule à l’égard du Sénat montre qu’il se voit au fil du temps perdre de sa légitimité. Crée en 1875 le Sénat vu le jour afin d’avoir un contrepoids à l’Assemblée Nationale, il fallait une possibilité de conradiction. Il a un rôle de stabilisateur institutionnel. En France sous la Vème République le Sénat est l’une des deux chambres qui compose le Parlement, c’est la chambre dite haute du Parlement. Ce sont les Sénateurs qui y travaillent au palais du Luxembourg. Ils ont pour mission de voter les lois, apporter des propositions de révisions ou de projet ainsi que d’être les représentants des collectivités territoriales comme énoncé à l’article 24 de la Constitution de 1958. La création de la constitution de la Vème République en 1958 amena énormément de changements politiques majeurs. Le Président se voit conférer plus de pouvoir et la France entre dans un régime semi-parlementaire. La Vème République est le régime politique actuellement en vigueur en France, dans une République le peuple choisit ses représentants, c’est le signe de la démocratie. Elle existe depuis plus de 200 ans et est née sous la révolution Française et mise en place pour mettre fin à la monarchie.

Depuis quelques années l’hypothèse de la suppression du Sénat pour ne laisser que l’Assemblée Nationale se fait de plus en plus entendre. On peut prendre comme exemple « La lettre aux Français » de Emmanuel Macron l’actuel Président de la République, le chef de l’État évoque une possible suppression ou transformation du Sénat. Il a indigné le Sénat qui l’a accusé de ne pas croire au bicamérisme qui à réussi pendant de longues années. Le bicamérisme est la représentation des deux chambres du Parlement, l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le Sénat souhaite surtout conserver la navette parlementaire qui contribue à la maturation des idées, à la délibération.

Ils parlent également de l’encrage historique du Sénat en France, Claude Bartolone définie le bicamérisme comme étant : « la traduction institutionnelle de ce qui caractérise notre pays : l’unité dans la diversité ».

Le Sénat évoque aussi un pouvoir qui serait alors trop important en possession du Président de la République s’il n’y avait pas de deuxièmes pour contester certains projets de révisions et de lois.

L’importance du Sénat au sein de la V ème République est plus que jamais remise en cause, c’est pourquoi il est possible de se demander quelle est la réelle place du Sénat au seins du schéma politique de la V ème République. La question est donc de comprendre quel est son rôle, sa place actuellement.

Afin de pouvoir développer cette idée la première partie de la dissertation traitera du fonctionnement du Sénat, son rôle, ses missions (1)  puis dans un second temps les relations et liens entre le Sénat et l’Assemblée Nationale (2) afin de comprendre pourquoi certains politiques pensent que l’Assemblée Nationale seule serait suffisante pour compose le Parlement.

1. Le fonctionnement du sénat, son rôle et ses missions

Dans cette première partie je traiterais de la composition du Sénat, ses membres et de ses missions (A) et de son rôle en tant que représentant des activités territoriales (B)

1. La composition du Sénat et ses fonctions principales

    Le Sénat est l’une des deux chambres du Parlement Français, celle qui est appelée la chambre haute du Parlement Français, il détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée Nationale. Au palais du Luxembourg les Sénateurs ont pour mission de voter les lois et le budget de l’État, de contrôler le Gouvernement et de modifier la Constitution. Les Sénateurs peuvent également déposer des propositions de loi et amender les projets de loi du Gouvernement . Il est garant de la stabilité des institutions, contrairement à l’Assemblée Nationale il ne peut pas être dissout. L’article 24 de la Constitution fais du Sénat le représentant des collectivités territoriales, il est à l’écoute des territoires de métropole et d’outre-mer. Le Sénat est composé de 348 Sénateur élus au suffrage universel indirect par 160 000 grands électeurs. Ils sont élus par les députés et les Sénateurs de la circonscription, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. 12 sénateurs représentent les Français établis hors de France, il faut avoir au minimum 24 ans pour être candidat aux élections sénatoriales. La  durée du mandat est de 6 ans et le Sénat est renouvelable par moitié tout les 3 ans. Le président actuel du Sénat est Gerard Larcher, il incarne la continuité de l’état et assure l’intérim de la Présidence de la République en cas de vacance du pouvoir. En séance publique l’hémicycle les sénateurs débattent et votent les lois, ils contrôlent également l’action du Gouvernement . Le Sénat compte 6 groupes politiques répartis dans l’hémicycle selon le nombre de leurs adhérents, l’hémicycle est le lieu du dialogue. Chaque sénateur est membre de l’une des 7 commissions permanentes  et peuvent également être membres de la commission des affaires européennes, de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ou de l’une des 4 délégation du Sénat. Avec la fonction législative, le contrôle du gouvernement est l’autre grande mission du Sénat, ce contrôle s’exerce en séance publique et de façon permanente par le travail des commissions et des délégations. Les missions d’information et commission d’enquête permettent  d’étudier un sujet particulier de manière approfondie avec des  déplacements sur le terrain et des auditions. Ce la permet au Sénat de proposer de nouvelles pistes jurements étudiées afin de réformer au mieux le pays. Le Sénat fais partis du parlement qui a l’initiative des lois avec le premier ministre, c’est l’article 39 de la Constitution de 1958 qui le stipule. En vertu de l’article 49-4 : «Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. » Le Sénat peut donc avoir une mission de guide ou de conseiller envers le premier ministre afin de l’épaulé dans des décision compliquées.

...