LES ETATS-UNIS, REGIME PRESIDENTIEL OU PRESIDENTIALISTE

  DISSERTATION REGIME PRESIDENTIEL

DISSERT : LES ETATS-UNIS, REGIME PRESIDENTIEL OU PRESIDENTIALISTE 

Le régime présidentiel est un régime crée dans la constitution des Etats-Unis d’Amérique en 1787, il est d’ailleurs l’un des seuls pays l’ayant  mis en place. Dans ce régime, l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation rigide,  à la  fois organique et fonctionnelle : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son coté, ne peut pas être dissous par le président. Chaque pouvoir est donc  détenu par un seul organe qui l’exerce entièrement. C’est en cela qu’il s’oppose au régime parlementaire, où la coopération entre les pouvoirs est un des piliers.

Le régime présidentialiste est, quant à lui, une dérive du régime présidentiel au sein  duquel le chef de l'Etat est aussi le chef du gouvernement, ou joue un rôle prépondérant dans la vie politique. L'équilibre des pouvoirs entre exécutif et législatif est rompu en faveur du premier qui devient hégémonique avec une réduction des pouvoirs du Parlement.  Il n’y a plus de principe de « check and balance » entre les pouvoirs, donc le système constitutionnel qui permet, aux Etats Unis, de garder un certain équilibre entre les pouvoirs en aménageant les rapports entre eux grâce à différents processus constitutionnels comme le veto suspensif du Président.

En l’occurrence, le terme régime présidentiel ne signifie pas que le Président a un pouvoir plus important que le Congrès, comprenant la Chambre des Représentants et le Sénat Américain. En effet, le régime américain a même été conçu à l’origine pour faire du Congrès l’organe majeur de l’Etat, c’est pourquoi la doctrine parle parfois de régime « congressionnel ». Le terme « présidentiel » vient du fait que le président de ce type de régime doit être élu directement par le peuple qui lui donne une forte légitimité, permettant de faire contre-poids avec le Congrès, lui aussi  élu au suffrage universel.

Lors de la création de l’Etat américain et au moment de la rédaction de sa constitution en 1787, les Pères Fondateurs voulurent mettre en place une séparation des pouvoirs particulièrement stricte pour empêcher la toute puissance du législatif, en ne donnant pas pourtant plus de pouvoirs au Président. C’est le premier Président des Etats Unis, George Washington qui fit en sorte de renforcer les pouvoir de l’exécutif, et entre autre du Président. Ce phénomène se répéta au XXème siècle avec des Présidents forts qui dépassèrent leur seules fonctions de chef de l’exécutif.

Si la constitution américaine présente la séparation stricte des pouvoirs comme moteur du fonctionnement juridique de son état, le président n’a-t-il pas su profiter des failles de cette collaboration limité pour s’ériger comme l’organe politique le plus important ?

La constitution des Etats-Unis  a séparé les pouvoirs de façon stricte toute en mettant en place un système de balance de ceux-ci, créant ainsi le régime présidentiel (I), cependant la figure du Président tend à se démarquer des autres institutions de l’Etat, bouleversant l’équilibre des pouvoirs (II)

1. Un système présidentiel pensé pour mettre en place un équilibre entre les pouvoirs

Le congrès américain est détenteur de la fonction législative, lui confèrent de nombreux pouvoirs (A), qui peuvent même empiéter et limiter les pouvoirs du président pour éviter une prédominance de l’exécutif (B)

1. Un congrès aux pouvoirs étendus

La séparation stricte des pouvoirs aux Etats-Unis et le principe de « check and balance » permet théoriquement une égalité entre les pouvoirs législatif et exécutif puisqu’ils doivent pouvoir se faire contrepoids. Le congrès, composé de la Chambre des Représentants et du Sénat est alors l’unique détenteur du pouvoir législatif et par conséquent du pouvoir de proposer des lois, ce qui fait de lui un organe puissant. L’importance de ce pouvoir législatif et donc du congrès est d’ailleurs visible au sein même de la constitution américaine, puisque c’est l’article 1 de la Constitution de 1787, toujours en vigueur aujourd’hui, qui définit le pouvoir législatif ainsi que l’organisation des deux chambres du congrès. Le pouvoir exécutif est lui relégué au second article.

En l’occurrence, même si le président des Etats-Unis a de nombreux pouvoirs, comme celui de nommer les hauts fonctionnaires ou diriger l’armée, le principe même de séparation des pouvoirs met l’exécutif en situation d’infériorité par rapport au législatif. En effet, la théorie de la séparation rigide des pouvoirs part du postulat que chaque pouvoirs est égal à un autre et peuvent ainsi se limiter respectivement si un des pouvoirs viendrait à outrepasser ses prérogatives ou essayer de mettre en place un régime despotique. Seulement, dans les faits, le pouvoir exécutif est subordonné au législatif car il ne fait que mettre en place des lois décidées, votées par le pouvoir législatif. L’exécutif aura alors du mal a contraindre le législatif. C’est pour cela que, en théorie, le président des Etats-Unis n’a aucun pouvoir de décision face au parlement, puisque la constitution lui donne exclusivement les pouvoirs exécutifs.

Le principe de séparation des pouvoirs favorise donc en lui-même le congrès par rapport au président. En outre, la constitution a encore plus renforcé cette différence entre législatif et exécutif, en donnant au congrès le pouvoir de valider les rares  décisions que le président prend seul. Bien que chefs des armées, le président ne peut pas déclarer de guerre sans l’autorisation du congrès. Lorsqu’il nomine les hauts fonctionnaires, ceux-ci doivent se faire auditionner par le Sénat qui décide s’ils pourront exercer leurs fonctions. En cas de refus, le président devra présenter d’autres candidats. De même, les traités internationaux, considéré comme des lois, le président doit les présenter devant le Sénat, qui doit les approuver à la majorité des deux tiers.

Le congrès a donc de nombreux pouvoirs liés à sa fonctions législative mais aussi à l’histoire du pays. Les constituant américain, prenant exemple sur le régime britannique, voulaient un congrès fort tout en désirant éviter la prédominance de celui-ci, en donnant au président certains pouvoirs importants. Il peut, en effet, contrer le Sénat, l’empêchant d’exercer entièrement sa fonction. Par exemple, le président n’est passé que cinq fois par le sénat avant de déclarer une guerre, contournant la loi en nommant des guerres autrement , comme « usage limité de la force armée ».

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