Droit de la consommation

Le texte que nous allons étudier est de nature doctrinale, en effet celui-ci a été rédigé par Ulpien qui est un jurisconsulte romain du début du IIIe siècle sous l’Empereur Septime Sévère et Caracalla. Cette doctrine 1.4.1 est extraite du Livre Ier de ses Institutes, mais repris par l’Empereur Justinien au VIe siècle dont le projet est de rassembler le droit romain, dans un ensemble de quatre volumes que l’on appelle « Corpus iuris civilis » et en particulier dans le volume que l’on appelle le Digeste. Enfin, ce texte a été traduit par Henry Hulot en 1803, c’est- à-dire un an avant le sacre de l’Empereur Napoléon Ier en la Cathédrale Notre-Dame de Paris, et des codifications napoléoniennes dont le Code civil de 1804. On peut donc se demander si pour réaliser le Code civil, les juristes du XIXe siècle ne sont pas retournés puiser dans le droit romain savant du VIe siècle.

Au VIe siècle, l’Empereur Justinien, l’empereur de l’Empire romain d’Occident dont la capitale est Constantinople veut un retour à un droit savant, c’est pour cette raison qu’il réalise un corpus de textes impériaux, de lois votées par les différents empereurs, d’avis juridiques des prudents qui sont des juges expérimentaux dans l’ensemble de quatre volumes « Corpus iuris civilis ». Le premier volume se nomme le Code, il est promulgué en 534, c’est un recueil de lois impériales qui traite des matières juridique, le deuxième volume le Digeste, est un regroupement des avis des plus grands juristes romains. Le troisième volume est nommé, les Institutes qui est un manuel de droit pour les étudiants et enfin le dernier volume les Novelles sont les nouvelles constitutions adoptées par les empereurs après la promulgation du Code.

Le texte étudié relate de la puissance souveraine du prince, et du fait que tout ce que le prince établit prend la forme de loi. Le prince peut agir aussi bien dans le domaine public que privé, cela est témoin de son grand pouvoir de législateur.

C’est pour cela que l’on peut se demander, dans quels domaines la loi du prince, peut- elle être appliquée ?

Ainsi, on remarquera dans un premier temps, la loi du prince dans le domaine public (I), puis dans un second temps, on observera la loi du prince dans le domaine privé (II).

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I-La loi royale universelle

Dans l’Empire romain, le « princeps », le prince était doté de « l’imperium », c’est un pouvoir suprême. Dans le droit romain, on disait que l’empereur est le père commun de tous après les dieux.

A) Le caractère commun de la loi royale

Le prince règne sur un royaume qui est composé de sujets, sur lequel il a des pouvoirs. Ulpien dit à la ligne 2 « Par la loi royale qui a établi son autorité, le peuple lui a transmis la puissance souveraine », le prince n’existe que parce-que le peuple lui a transmis la puissance souveraine, car sans peuple le prince n’a personne à gouverner. Comme ce pouvoir lui a été donné par les citoyens, c’est pour cette raison que ligne 1 « La volonté du prince a force de loi », car sa souveraineté lui est donnée par le peuple et donc que ses lois sont légitimes puisqu’elles représentent la voix du peuple. Son autorité vient donc du fait qu’il possède le

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