Supranationalité et souveraineté

TD n°3 : Supranationalité et souveraineté

Les objectifs de l'Union Européenne :

• finalités économiques énoncés par le Traité sur les Communautés Européennes
• introduction ensuite de finalités politiques par l'Acte Unique européen de 1986 → objectif officiel de créer une union
• le traité de Maastricht donne à l'UE des objectifs politiques
• traité d'Amsterdam (1997) + traité de Lisbonne (2007)

Schuman souhaitait dès 1950 que l'UE soit une fédération, mais son évolution est confuse car ses créateurs ne savaient pas réellement où ils voulaient aller.

La supranationalité implique de passer au delà des États et de ne constituer plus qu'un seul « super-État » qui aurait récupérer la souveraineté. C'est la supranationalité qui permet d'aboutir à l’État fédéral.

I) La notion de souveraineté

A) Le rappel de la définition

Jean Bodin en 1576 est le premier à développer la notion. Selon lui, cela renvoi à la puissance de commandement.

3 caractéristiques :

• caractère suprême de la puissance étatique → l’État domine toutes les institutions internes + absence de tout lien de subordination à l'international
• ensemble des pouvoirs de l’État
• la puissance de domination d'un organe dans l’État

La souveraineté selon Tropper :

• c'est un caractère de l’État supérieur à tout autre entité interne et soumis à aucune entité extérieure
• c'est la puissance d'un organe situé en haut de la hiérarchie et donc soumis à aucun contrôle
• c'est la somme des compétences que l’État peut exercer
• c'est la qualité de l'être au nom de qui est exercer le pouvoir de l'organe souverain

On dit que la souveraineté est absolue (incontestable et illimitée), perpétuelle (ne peut être réduit à des gouvernants) et indivisible (ne peut être partagée).

Selon Stein, le régime représentatif est une condition de la réalisation de la souveraineté, car il permet au peuple souverain de pouvoir choisir librement les élus qui vont exercer la souveraineté en son nom.

L'indépendance vis à vis des autres États doit être juridique et politique et non pas économique.

B) Quelle application pour l'Union Européenne

L'UE est supérieur aux États, mais seulement dans ses domaines de compétences (battre la monnaie, faire la justice). De plus, un État peut obtenir ce qu'il veut en faisant pression de quitter l'organisation. L'UE n'est donc pas souveraine puisque n'est pas toute-puissante.

II) La logique supranationale

A) Le rappel de la définition

Les étapes de la supranationalité

1. création d'organes indépendants des organes nationaux
2. transfert de compétences
3. capacité reconnu à l'organisation de produire des règles de droit directement applicables

Ce processus irréversible doit aboutir à un État fédéral. Cette méthode est irréversible et progressive.

Le lien avec la théorie du fonctionnalisme

• favorable à l'extension progressive de la supranationalité
• se fait par un dessaisissement croissant des prérogatives étatiques au profit d'institutions indépendantes
• néo-fonctionnalisme → ce dessaisissement se fait progressivement secteur par secteur

B) Quelle application à la construction européenne ?

1ère étape : des institutions indépendantes ont été créés (commission, parlement...)

2ème étape : le transfert progressif par secteur des compétences

1. mise en commun du charbon et de l'acier (CECA)
2. transfert de compétences économique (CEE)
3. transfert de compétence politique (UE)

3ème étape : Ces organes indépendants peuvent produire des règles de droit applicables.

Cette théorie a été appliquée de manière très rapide → on n'a pas attendu que le premier transfert soit terminé pour passer à un autre secteur.

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