La territorialité

Chapitre 2 La Territorialité

La TVA et les opérations réalisées avec l’étranger.
Principe : l’application de la TVA dépend du lieu où l’opération taxable a été effectuée.

On distingue 3 régimes :

Le régime intérieur, le régime extérieur, le régime intra-communautaire

Terminologie =
Etats Membres (de L’UE)
On n’en dénombre pas moins de 28

Pays Tiers : Pays n’appartenant pas à l’UE

Opérations intracommunautaires : Opération réalisés entre la France et un état membre de l’UE.

                        [pic 1][pic 2]

                                        Livraison                                                                        
                        France                                        UE

                                        Acquisition

Acquisition « vers la France », Livraison « Depuis la France ».

Opérations extracommunautaires : entre la France et les pays tiers (importations, exportations)

Preneur : (en matière de prestation de service) client direct du prestataire, c’est-à-dire (=i.e) la personne à qui le service est rendu (parfois on rencontre le terme de « donneur d’ordre »).

Identification : numéro individuel d’identification, identifiant à 13 chiffres (préfixe FR pour la France), vise à garantir la sureté des échanges entre assujettis au sein de l’UE. Il peut être vérifié par le biais de la base électronique européenne. [VIES]

Ce numéro doit figurer sur les factures et sur la déclaration des échanges de biens DEB (sur la déclaration européenne des services). Il est inscrit sur les déclarations de TVA.

1. Le régime intérieur

Concerne les opérations effectuées sur le territoire français (au sens fiscal) : Métropole, Corse, Monaco.

Les départements d’outre-mer (DOM : Martinique, Guadeloupe, Réunion) sont considérés comme territoire d’exportation (depuis la France ou les pays de l’UE, ou entre eux sauf entre la Martinique et la Guadeloupe départements constituant un marché unique)

TVA pas applicable provisoirement en Guyane et à Mayotte.
Les territoires ci-après sont assimilés à des pays tiers : Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna la Polynésie Française, les terres australes et arctiques, Andorre

Livraisons de biens : Imposées à la TVA lorsqu’elles sont effectuées sur le territoire français
Prestation de services : Imposées au lieu où est établi le bénéficiaire de ces prestations

1. Le Régime extérieur

Opérations réalisées hors UE

Exportations exonérées de TVA
Importations imposées à la TVA

1. Le régime intracommunautaire

Concerne les opérations réalisées avec des pays de L’UE
Principe :

Livraisons intracommunautaires, exonérées de la TVA en France et taxées dans le pays de destination.

Condition : avoir communiqué son numéro d’identification à la TVA

Acquisition intracommunautaires, imposées à la TVA en France (exonérées de TVA dans pays de départ).

Le client français recevant une facture de son fournisseur étranger doit « auto-déclarer»                        (autoliquider) et payer la TVA française.
Cette TVA pourra être réduite (par la suite sous conditions habituelles).

Si le client français n’a pas communiqué son numéro d’identification au fournisseur européen,        
🡺 acquisition intracommunautaire taxée dans le pays de départ et donc plus imposable en France.

Schéma d’écriture d’une acquisition intracommunautaire :

Exemple : le 01/10, L’entreprise à acheter pour 6 000 HT de marchandise à un fournisseur belge ayant donné son numéro intracommunautaire (TVA taux normal : 20%)

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