La spécificité de l’ordre juridique de l’UE

Séance 2 : La spécificité de l’ordre juridique de l’UE

Sujet à traiter : Vous rédigerez une dissertation sur le sujet «

Juridictions nationales et primauté du droit de l’UE ».

“Nous ne laisserons pas nos valeurs communes être mises en danger. La Commission agira”,

Ursula von der Leyen a déclaré aux députés européens à Strasbourg, mardi 19 octobre. La Cour

constitutionnelle polonaise, soutenue par le Premier ministre Mateusz Morawiecki, est venue

plaider après la décision de la Cour constitutionnelle polonaise du 7 octobre remettant en cause

la primauté du droit européen sur le droit national. Les tensions entre l'UE et la Pologne sur la

question des réformes judiciaires ont considérablement creusé leurs différences, surtout dans un

contexte politique et économique où l'UE doit faire preuve d'unité. Ce conflit montre une fois de

plus que la question de la primauté du droit européen sur l'ordre juridique national des États

membres reste controversée.

Avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le droit européen ou encore

le droit de l’union Européenne était appelé la droite communauté. Depuis le 1er décembre 2009,

l’Union Européenne est dotée de la personnalité juridique, qui réside dans le fait, pour une

personne physique ou morale d’être sujet de droit. En d’autres termes, le sujet de droit sera apte

à Être titulaire de droits, de devoirs et d’obligations. Regroupe l’ensemble des normes fondant et

régissant l’Union européenne. De cet ordre juridique d´coule deux types de normes. D’un part,

les normes issues du droit, dit originaire ou primaire. Il s’agit des traités ayant institués puis

modifiés l’Union Européenne et avant elle, la Communauté économique européenne (CEE).

D’autre part, les normes issues du droit dérivé, créées en vertu du droit originaire. Le droit d´rivé

rassemble les normes créées par les institutions européennes, elles-mêmes issues du droit

originaire, à savoir les règlements européens ainsi que les directives, les décisions et les

recommandations européennes.

Le mot primauté du latin "primus" peut avoir des significations différentes selon le domaine

juridique dans lequel il est utilisé : en droit administratif, la primauté signifie l'application

préférentielle d'une règle par rapport à une autre, ce qui a pour effet d'évincer cette dernière. Dans

le cas présent du droit européen, renvoie au principe du même nom, le principe de primauté, ainsi

qu’au caractère supérieur du droit de l’Union Européen vis-a-vis de quelque chose , en

l’occurrence du droit national.

Le droit de l'Union européenne constitue un véritable ordre juridique, compris comme étant plus

qu'un accord qui génère des obligations réciproques entre les États membres, à partir du moment

où ceux-ci reconnaissent que ce droit peut être invoqué par leurs ressortissants devant les

juridictions internes. Par conséquent, le droit communautaire crée à la fois des obligations pour

les individus et des droits qui sont incorporés dans leur patrimoine juridique, droits qui sont créés

lorsqu'il reconnaît explicitement1

.

Ce processus a amené les juridictions nationales à s’interroger sur leur légitimé à assurer le respect

du droit européen en droit interne. La question de savoir quelle est la place du droit européen par

rapport à la législation nationale.

Le droit européen a une préséance absolue sur toute loi nationale, y compris la constitution ?

1 Primacía del Derecho de la Unión Europea (a propósito de la STC 232/2015, de 5 de

noviembre) · Noticias Jurídicas (juridicas.com)

D'une part, oui, car il s'agit d'un (I) principe réitéré par la Cour de justice européenne, mais

(II)dans la pratique et dans la doctrine, cela n'a pas toujours été aussi clair.

Pour pouvoir répondre à ce problème, il est nécessaire de l'aborder depuis la base, depuis le

fondement de la primauté.

I. Justification par la Cour Européen de Justice

A. Un pacte entre L’Union Européen et les États membres

B. Un ordre juridique autonome

II. La Primauté dans la théorie et dans la pratique

A. Les deux théories

B. Les limites de la primauté dans les droits nationaux

I. Justification par la Cour Européen de Justice

Pour pouvoir répondre à ce problème, il est nécessaire de l'aborder depuis la base, depuis le

fondement de la primauté. La Cour de justice argumenta que los Estados al ratificar el acurdo de

adhesión a la UE han cedido parte de sus poderes soberanos a un nuevo sujeto internacional (A)

que tiene capacidad jurídica y posee un ordenamiento jurídico autónomo que prima sobre le

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