CONVENTION DE COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE ENTRE MONSIEUR KPOLO FLORENT ZEBEHI ET BADIEL PIAGIOU ALLASSANE

CONVENTION DE COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE ENTRE MONSIEUR KPOLO FLORENT ZEBEHI ET BADIEL PIAGIOU ALLASSANE

Les parties citées ci-après, ensemble, désignées « parties », ou séparément, la « partie ».

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

1. BROSSO ZEBEHI Joseph représenté par son fils KPOLO FLORENT ZEBEHI (propriétaire) d’un terrain lot 719 ilot 30 situé à KOUMASSI CITE HOUPHOUET BOIGNY (Grand Campement) domicilié à Abidjan-Yopougon, cel : 08 07 71 81
2.  Monsieur BADIEL PIAGIOU ALLASSANE lui a fait savoir sa capacité technique et financière de l’accompagner dans la réalisation de son projet de construction.

domicilié à Abidjan-Koumassi, cel : 77 03 36 45

A cet effet, les parties ont décidé de convenir de la présente convention pour déterminer les modalités de leurs obligations réciproques.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : VALEUR DE L’EXPOSE PREALABLE ETUDES ANNEXES

L’exposé préalablement ci-dessous et les annexes font partie intégrante de la convention et ont la même valeur juridique.

ARTICLE 2 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir et préciser les conditions dans lesquelles en tant que constructeur financier s’engage dans cette coopération technique et financière pour la réalisation de la construction des entrées couchées sur la totalité du terrain situé à KOUMASSI CITE HOUPHOUET BOIGNY (Grand Campement) pour le compte de KPOLO FLORENT ZEBEHI.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DES CONSTRUCTEURS FINANCIERS

Le constructeur financier s’engagent à :

• Financier le projet immobilier dans son entièreté
• Réaliser et exécuter tous les travaux de construction des entrées couchées
• Procéder à la réalisation et la construction dans les temps impartis ;

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS

De KPOLO FLORENT ZEBEHI

• Met son terrain à la disposition du constructeur
• Produit tous les documents administratifs nécessaire liés à la propriété ;
• Accepte les propositions de plan de construction
• Ne pas troubler le constructeur financier durant les treize années (13 ans) prévues pour le constructeur financier
• Assure la gestion de l’ouvrage.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS COMMUNS ET RECIPROQUES

Monsieur KPOLO FLORENT ZEBEHI reconnaît que Monsieur BADIEL PIAGIOU ALLASSANE  qui agit en constructeur immobilier aura à jouir de (6) chambres des revenus de loyers et le dernier cité accepte de payer les impôts liés au lot 719 ilot 30.

ARTICLE 6 : DELAI DE LIVRAISON, DUREE DE LOCATION DE L’OUVRAGE DELAI DE LIVRAISON

L’ouvrage à construire sera livré dans un délai de un mois soit 30 Avril 2017.

ARTICLE 7 : DUREE DE LOCATION

Les chambres seront mises en location pendant une durée  de treize années (13 ans) par le constructeur immobilier en vue d’amortir ses dépenses. Monsieur BADIEL PIAGIOU ALLASSANE  accepte de libérer totalement la cour (l’ouvrage construit) à Monsieur KPOLO FLORENT ZEBEHI dès le 30 Avril 2030

ARTICLE 8 : Cette convention entre en vigueur à la date de sa signature et demeurera valable sur toute la durée du bail conformément à l’article 7.

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