Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

Intro :

Selon Montesquieu, dans tout état, il y a 3 pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. C’est la constitution qui définit qu’elles sont les institutions qui vont faire fonctionner l’état. Institution= L’ensemble des moyens humains matérielles et théoriques ou procéduraux par lesquelles la justice fonctionne. Par le mot justice, on n’entend plusieurs choses. Il y a donc plusieurs définitions du mot justice. On peut d’abord définir le vocable justice du pdv philosophique : de façon générale, depuis Justinien (première codification des affaires judiciaires- la justice est la volonté ferme et permanente d’appliquer a chacun son droit). La justice commutative est fondée sur une égalité mathématique sur une idée de réciprocité ce qui signifie que chacun doit recevoir l’équivalent de ce qui le donne. La justice distributive est fondée sur une égalité géométrique, il s’agit ici d’assurer au sein de la collectivité la meilleur distribution possible des richesses et des charges. Justice commutative= une idée d’équité, l’on veut que celui qui a le plus doit garder le maximum et celui qu’à le moins que le minimum. Justice distributive= justice selon laquelle il faut compenser les inégalités naturelles, allégorie de la justice. La justice commutative correspond aux libéraux et la justice distributive corresponde plutôt aux socialistes. La justice peut donc aussi se définir politiquement.

La justice du pdv technique- le terme justice désigne l’ensemble des institutions, des organismes permettant de rendre la justice, de juger les litiges qui oppose 2 personnes privés soit 2 états soit 1 états et des personnes privées soit encore des groupes de personnes privées. L’idée de justice doit être relier à l’idée de liberté car comme le disait Montesquieu « il n’y a point de liberté si la puissance législative n’est point séparée de la puissance exécutrice. » En effet, si la puissance de juger est jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et liberté des citoyens servit arbitraire car le juge serait législateur. Pour comprendre la justice, il faut nécessairement se dire qu’elle est une des représentations de l’idée de liberté, c’est par la justice que la liberté atteint le cœur des hommes. Raison pour laquelle il importe de préserver la justice des immixtions des autres pouvoirs.

Les particularités du système juridictionnelles français : c’est un système qui est duale. Il y a 2 ordres de juridiction : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. L’ordre judiciaire a à sa tête la Cour de cassation et l’administratif a à sa tête le conseil d’état. Il y a une dualité de juridiction qui est un héritage de la Révolution française. Si la RF a parachevé la construction du système juridictionnelles français, il faut cependant dire que ce système existait déjà sous l’ancien régime. La RF n’a fait que parachever le système qui existait sous l’ancien régime. Il existait plusieurs types de juridiction est les juges avait tendance à s’autonomiser du pouvoir politique, ils avaient tendance a condamner les administratifs et les politiques. Il a donc été décider pendant la révolution non seulement de mettre fin aux système judiciaire de l’ancien régime mais plus encore d’interdire désormais aux juges de juger les affaires de l’administration. Il en est résulté que seul un juge nouveau est spécialisé devait désormais juger les affaires administratives. Il en résulte la naissance du conseil d’état. A partir de la RF, on va assister a une séparation très nette entre le jugement des affaires opposant les particuliers entre eux et le jugement des affaires opposant les particuliers à l’administration. On a renouvelé le système judiciaire tel qu’il a toujours existé dans le premier cas et dans le second, on a inventé un nouveau juge : le juge administratif qui s’appelait le conseil d’état.

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