Travail temporaire - exercice

TRAVAIL TEMPORAIRE- EXERCICE

1. Quels sont les cas de recours au travail temporaire ?

On peut recourir au travail temporaire dans 5 cas :

• En remplacement d’un salarié : absent, de passage provisoirement en temps partiel, dont le contrat de travail est suspendu, qui part définitivement suite à la suppression de son poste, en attente de l’entrée en service.
• Accroissement de l’activité de l’entreprise
• Emplois saisonniers
• Remplacement d’un chef d’entreprise
• Remplacement d’un chef d’une exploitation agricole

1. y-a-t-il des interdictions de faire appel à un travailleur temporaire,

Oui il est interdit de faire appel à un travail temporaire pour pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

1. Le contrat de travail temporaire est-il établi entre la société utilisatrice et le salarié ?

Non. Le contrat de travail est établi entre l’entreprise intérimaire et le salarié.

1. Quel est le contenu du contrat de mise à disposition ?

Le contrat de mise à disposition est le contrat conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.

Le contrat de mise à disposition doit contenir les mentions suivantes :

• Le motif pour lequel il est fait appel
• Le terme de la mission
• La clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission
• Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir
• La nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise
• Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes

1. Quel est le délai de conclusion du contrat de mise à disposition (contrat entre l’ETT entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice) ?

Le contrat de mise à disposition doit être conclu dans les 2 jours ouvrables suivants la mise à disposition.

1. Quels sont la forme et le contenu du contrat de mission ?

Le contrat de mission est un contrat écrit. Il comporte les mentions suivantes :

• La reproduction des clauses et mentions du contrat de mise à disposition
• La qualification professionnelle du salarié
• Les modalités de la rémunération due au salarié
• La durée de la période d’essai
• Une clause de rapatriement du salarié à la charge de l’entrepreneur de travail temporaire
• Le nom et l’adresse de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’ETT.
• La mention selon laquelle l’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission n’est pas interdite.

1. Y-a-t-il un délai de transmission du contrat de mission (contrat conclu entre l’ETT et le salarié) au salarié temporaire ?

Le contrat de mission est transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition.

1. Le contrat intérimaire est-il obligatoirement à durée déterminée ?
2. Mis à part le CDI intérimaire, quelle est la durée du contrat de mission ?
3. la date de fin du contrat peut-elle être aménagée ?
4. Y-a-t-il possibilité de renouveler un contrat intérimaire ?
5. Le contrat de mission peut-il contenir une période d’essai ?
6. Le contrat de mission peut-il être suspendu ?

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