Soc 29 février 2012 dissertations et mémoires
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Commentaire D'Arrêt 15 Novembre 1989: la transformation du rôle de la mention manuscrite
asse et annule le pourvoi. Cet arrêt, qui constitue un léger revirement de jurisprudence nous pousse à étudier la transformation du rôle de la mention manuscrite amorcée ici par la cour de cassation (I) mais aussi le peu d’effet juridique qu’entrainent ce revirement de jurisprudence et qui en atténue donc sa valeur (II). I. Transformation de la qualification juridique de la mention manuscrite au sein du contrat de cautionnement La cour a, dans cet arrêt,
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L’obligation de respect du droit de la concurrence par les autorités gestionnaires du domaine public, à travers un arrêt du 23/05/2012
La nouvelle approche de l’obligation de respect du droit de la concurrence par les autorités gestionnaires du domaine public Mardi 5 juin 2012 Par AdDen avocats - Dans la catégorie Actualités, Contrats publics CE 23 mai 2012 RATP c/ société 20 minutes France, req. n° 348909, à publier au Recueil CE. Cette affaire intéresse une autorisation d’occupation du domaine public accordée par la RATP à la SA Bolloré, au terme d’une procédure de publicité et
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TPE Fin Du Monde 2012
T.P.E. : La fin du monde Le 9 Janvier 2012 Thème : Santé, bien-être, culture et mythe . INTRODUCTION : Toute l’histoire de l’humanité est jalonnée de littérature, de récits oraux, de découvertes scientifiques et de puis peu, de films relatant les hypothétiques fins du monde qui pourraient survenir sur notre planète. En effet ces prédictions ont été véhiculées par toutes sortes de civilisations situées sur tous les continents de la Terre. La fin du
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Reconnaissance Et Amélioration Des Sols
RECONNAISSANCE ET AMELIORATION DES SOLS SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………p.3 Reconnaissance des sols…………………………………………………………….p.4 I. Essai in situ………………………………………………….…………..p.5 1) Essai pressiomètrique……………………………………………………….p.5 2) Essai au pénétromètre statique……………………..……………………...p.7 3) Essai au pénétromètre dynamique………………………………………p.11 4) Essai au scissomètre………………………………………………………p.13 II. Essai au laboratoire……………………………………………………p.15 1) Masse volumique apparente humide et absolue………………………….p.15 2) Analyse granulométrique…………………………………………...……..p.16 3) Teneur en eau naturelle du sol...............................................................….p.20 4) Essai protor normal………………………………………………………..p.20 5) Les limites d4atterberg……………………………………………………p.22 6) Equivalent de sable…………………………………………………..……p.23 7) Valeur au bleu…………………………………………………………...…p.25 8) Essai oedométrique……………………………………………………..….p.27 9) Essai à la
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Devoir Culture générale Année 2011 2012 Bts Cgo 1ère Anné: étude d'un paratexte
1. Question 1 : étude du paratexte (14 points) 1.1. Dans le document 1, relevez et identifiez précisément les éléments du paratexte et indiquez leur fonction, c’est-à-dire les informations qu’on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements concernant la provenance ou l’auteur de ceux ayant trait au contenu du document. Relever à l’écrit tous les éléments d’un paratexte en les identifiant n’est
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Ecrit D'invention, Monsieur Linh
Après un interminable périple sur des eaux dangereuse et hostiles dans une embarcation immense si nous les comparerions a nos simples pirogues taillées dans le bois, je suis enfin arrivé à Paris, une ville peuplé d’habitant plutôt aisés, munis d’immenses forets sombres, elle ne ressemble pas a nos forets, les nôtres sont plus humides, plus étouffées.. J’ai été accueillies par le chef de cet endroit, ici on l’appelle le roi, son nom est Henri IV,
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Le Test D'un Site Pratique
Un aviron, aussi nommé rame hors du domaine maritime, est un outil destiné à la propulsion manuelle d'engins flottants, traditionnellement construit en bois. Il est utilisé depuis l'Antiquité pour des usages aussi divers que la pêche, la guerre, le sport. L'aviron utilise la force motrice des bras des rameurs. En général, un aviron est formé d'une longue pièce de bois dont l'extrémité propulsive trempe dans l'eau, l'autre extrémité étant dans la ou les mains du
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Commentaire décision Conseil Constitutionnel 9 Août 2012: la contribution exceptionnelle
Le ministre délégué du budget Jérôme Cahuzac, avait indiqué au sujet de la contribution exceptionnelle, qu'elle « n’existait pas avant 2012, elle n’existera pas après 2013 et ne préfigure en rien ce que pourrait être un ISF réformé à nouveau ». C'est en outre sur la constitutionnalité de l'article 4 de la loi rectificative de 2012, instituant cette contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) au titre de l'année 2012, que le Conseil constitutionnel a du
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Les Salons de Diderot, ou la rhétorique détournée
pp. 249-295 ~ Les Salons de Diderot, ou la rhétorique détournée ~ La description de tableau donne bien souvent l’impression de ne renvoyer qu’à un référent : la toile réelle que le texte décrit. La critique diderotienne a accompli un effort important, ces dernières années, pour élucider les Salons dans cette perspective. Else-Marie Bukdahl notamment s’est attachée à identifier les tableaux auxquels Diderot se réfère et à les localiser dans les musées et collections actuels[1].
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Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir
DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b –
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La Solidartié mécanique Et La Solidarité Organique
Explication d'une partie de l'ouvrage "De la division du travail social" d'Émile Durkheim. De la solidarité mécanique à la solidarité organique A. Le passage de la société traditionnelle à la société moderne La thèse soutenue par Durkheim dans son livre De la division du travail social, repose sur le fait qu’il existerait dans toutes les sociétés humaines, une fonction morale qui rend les individus solidaires entre eux. Cette solidarité dépendrait soit de l’existence d’une conscience
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Le saucission
DIONIS Julien ECONOMIE PRADIER Lucas SAUCISSON Un saucisson est une charcuterie crue, naturellement ou industriellement fermentée et séchée, dont les propriétés sensorielles découlent directement de sa composition microbienne. .La matière première peut être du : cochon, sanglier, porc…Le fabricant fait venir la viande directement d’un fournisseur avec lequel il a rédigé un cahier des charges. A chaque réception le contrôle portera sur la composition microbienne et la conformité sanitaire. .L’animal est abattu dans un abattoir,
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Analyse De Pratique Sur Injection De Risperdal
INJECTION RETARD DE RISPERDAL CONSTA LP 50MG/2ML L'analyse de pratique que je vais présenter se déroule en service de réhabilitation dans le secteur de la santé mentale ce qui me permet de mettre en œuvre les connaissances en lien avec l'unité d'enseignement 1.1 S1 et S2 apportées lors des cours dispensés à l'IFSI. Elle porte sur une injection retard qui a été prescrite pour une meilleure observance du traitement du fait qu'elle se fait toute
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L'entreprise Decathlon
Produits et services Vêtements, chaussures et articles de sports : • Cyclisme, vélo • Randonnée, camping • Fitness • Surf, plage • Bateau, catamaran, Kayak • Plongée • Natation • Sports collectifs • Running, Raid, Trail • Sport de raquette • Roller, Skate, trottinette • Golf • Chasse • Equitation • Pêche • Sports de précisions • Marche • Accessoires Sportifs • Sports d’hiver Mais aussi, machines de sport, sous vêtements, boissons et nourritures
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Arrêt 30 Juin 2011 sur la société Zetruf: les démantèlements des monopoles
Liberté d'établissement: vers les démantèlements des monopoles ? Fiche d'arrêt: Faits : La société Zetruf a mis en place en juin 2005 une activité d'organisation et d'exploitation de paris en ligne. Il a délocalisé sa société à Malte mais les paris sont réalisés par le biais d'un site internet pour les courses hippiques se déroulant en France. Ainsi, ce site vient directement concurrencer le Pari Mutuel Urbain, appelé communément PMU, qui bénéficie d'un monopole légale
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Fiche D'arrêt, Droit civil Des Obligations - la formation du contrat
Droit civil des obligations Séance 2 La formation du contrat. I) Les éléments de l’accord de volonté. 1) L’offre. A) La notion d’offre. • Civ 1ère, 6 Mai 2010. Faits : Le 2 décembre 2005 un particulier à conclu un contrat de formation professionnel au profit de son fils avec une société. La Cocontractante n’ayant pas régler les frais de scolarité a fait l’objet d’une injonction de payer à laquelle elle a formé une opposition.
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Faire Une Dissertation - Fiche méthode
* Conseils pour la dissertation Les règles de la méthode Voici sept points simples qu'il convient d'énoncer au départ afin d'éviter tout malentendu. Si vous les suivez scrupuleusement, il n'y a aucune raison de rater son devoir. Il est donc requis: 1. Que le candidat ait vu que le sujet soulevait un problème, qu'il ait formulé celui-ci et tenté de le résoudre. 2. Que la solution proposée repose sur une argumentation qui la justifie et
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Laclos, Des femmes et de leur éducation, 1783
Extrait du commentaire : Nous allons étudier un texte de Laclos extrait de l'oeuvre Des femmes et de leur éducation en date de 1783. Laclos est l'auteur des Liaisons dangereuses (1782). Choderlos de Laclos (1741 - 1803), passa longtemps pour un libertin, ce que semble démentir son mode de vie et le fait qu'il ait participé à un concours académique, sur le perfectionnement de l'éducation des femmes. C'est un écrivain du siècle des lumières. Cet
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Lettre De Motivation
Nom Prénom Adresse coordonnée A l’attention du responsable des ressources humaines Nom de l’entreprise adresse Objet : Demande de stage ouvrier A ****, le **** Madame, Monsieur Etudiant en ****, à ****, je suis à la recherche d’une entreprise du secteur industriel qui pourrait m’accueillir dans le cadre d’un stage ouvrier. Ce stage devra se dérouler du **** au **** et devra comprendre une semaine en production, une semaine en commercialisation et enfin, une dernière
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Droit Des Affaires: la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012
IV. – L’article 4 : la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 L’article 4 instaure, à la charge des personnes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2012, une contribution exceptionnelle sur la fortune. Celle-ci est calculée selon un barème progressif identique à celui qui avait été appliqué pour le calcul de l’ISF dû au titre de 2011. L’ISF dû au titre de 2012, avant
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Revision Comptable Septembre 2012
1 RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE -------------------------------------------------------- CERTIFICAT D’ÉTUDES SUPÉRIEURES DE RÉVISION COMPTABLE SESSION DE SEPTEMBRE 2012 ---------------------------------------------------------------------------------- Durée : 5 heures - Coefficient : 2 Le sujet se présente sous la forme de trois parties indépendantes : Première partie : 4,5 points Page 2 Deuxième partie : 6,5 points Page 3 Troisième partie : 9 points Page 4 1. Aucun document n’est autorisé. 2. Matériel autorisé : une
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Le diabète
ORGANES (LE COEUR LES VAISSEAUX ET LES BRONCHES) A FAIBLE DOSE LES BETABLOQUANTS PERMETTENT DE PROTEGER LE COEUR DES INSUFFISANTS CARDIAQUES. UTILISE DANS LE TRAITEMENT DE L INSUFFISANCE CARDIAQUE. - KARDEGIC 160 : FLUIDIFIE LE SANG . UTILISE POUR PREVENIR LES RECIDIVES DES MALADIES CARDIO VASCULAIRES PROVOQUEES PAR UN CAILLOT DE SANG DANS UNE ARTERE (INFARCTUS DU MYOCARDE, ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL) - LEVOTHYROX : APPARTIENT A LA FAMILLE DES HORMONES THYROIDIENNES. UTILISE COMME TRAITEMENT SUBSTITUTIF
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Présentations de 2 services dans le social
I) INTRODUCTION II) MILIEU GENERAL : La commune III) MILIEU INSTITUTIONNEL : Le centre de réeducation fonctionnelle IV) MILIEU SPECIFIQUE : Le service social A. / La place, le rôle et les missions de l’assistante de service social B. / Le partenariat C. / Le public et les problématiques V) CONCLUSION I) INTRODUCTION L’assistante de service social est une professionnelle qui travaille auprès des personnes avec une méthodologie précise, qui analyse des situations particulières et
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Comment réussir sa dissertation?
- Comment réussir ma dissertation ? - Quel est le but de la dissertation ? La dissertation est une réflexion centrée autour d’une problématique soulevée par le sujet. On présente aux élèves une citation ou une affirmation qui comporte un jugement de valeur. Ils sont invités à en dégager tous les arguments et à en juger le bien-fondé ; puis, ils doivent envisager les arguments qui vont contredire ou nuancer le point de vue initial.
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Droit Administratif - méthodologie et bases du droit administratif
Droit administratif Td 1 méthodologie et bases du droit administratif CC 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, etc., députés, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la conformité à celle-ci de la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du conseil de la
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