Revision Comptable Septembre 2012

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RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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CERTIFICAT D’ÉTUDES SUPÉRIEURES DE RÉVISION COMPTABLE

SESSION DE SEPTEMBRE 2012

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Durée : 5 heures - Coefficient : 2

Le sujet se présente sous la forme de trois parties indépendantes :

Première partie : 4,5 points Page 2

Deuxième partie : 6,5 points Page 3

Troisième partie : 9 points Page 4

1. Aucun document n’est autorisé.

2. Matériel autorisé : une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans

imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément

matériel.

3. Le sujet comporte 9 pages numérotées de 1 à 9 (y compris la page de garde).

4. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre

disposition.

5. Si le texte du sujet (ou de ses questions) vous conduit à formuler une ou plusieurs

hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre

copie.

ÉPREUVE DE RÉVISION COMPTABLE

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SUJET

Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie.

Toute information calculée devra être justifiée.

PREMIÈRE PARTIE (4,5 points)

La société "Immobilière du Nord", société anonyme de promotion immobilière, compte réunir son

assemblée générale ordinaire pour approuver les états financiers de l’exercice 2011. En votre qualité

de commissaire aux comptes de la société, vous avez relevé les opérations suivantes :

1) Cession par la société à son PDG d’un lot de terrain extrait d’un lotissement que la société

vient de mettre en vente.

2) Location par la société auprès de son PDG, d’une villa destinée à abriter le nouveau siège de

la société.

3) Encaissement par la société, qui connaît des difficultés financières, d’une avance de son

PDG de 1 million de dinars inscrite à son compte courant. La société a payé des intérêts

calculés au taux TMM + 1%.

4) La société immobilière, a participé à une augmentation de capital d’une SARL Y dont

l’associé principal est le fils du PDG. Cette participation, réalisée en décembre 2011, a pour

objectif d’exonérer partiellement les bénéfices de ce même exercice.

Travail à faire :

1. Il vous est demandé d’analyser ces opérations à l’égard des dispositions de l’article 200 du

code des sociétés commerciales et d’indiquer les principales diligences à accomplir en

matière des travaux de vérification et de présentation des rapports de commissariat aux

comptes. (3 points)

2. Par ailleurs, le PDG demande votre avis sur les opérations suivantes qu’il entend réaliser au

cours de l’exercice 2012 : (1,5 points)

2.a. La première opération consiste à accorder une caution solidaire par la société

"Immobilière du Nord" à un établissement financier pour un crédit personnel qu’il entend

contracter pour pouvoir construire une villa.

2.b. La deuxième opération consiste à émettre un billet de trésorerie pour un montant de 2

millions de dinars qui sera souscrit par sa filiale de commercialisation des matériaux de

construction.

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DEUXIÈME PARTIE (6,5 points)

Dossier n°1 : (4 points)

La société SUN-OIL est tenue d’établir ses états financiers selon les normes IFRS. Son portefeuille

d’instruments financiers se détaille comme suit :

a. Au début de l’exercice 2010, la société SUN-OIL a acquis 3.000 actions de la société XYZ, cotée

en bourse, pour un prix global de 45.000 DT. Ces actions sont considérées par la société SUN-OIL

comme étant des titres de participation non consolidables. Le cours boursier unitaire de ces titres

s’élève à 14 DT au 31/12/2010.

b. 5.000 obligations émises par la société NTS, au début de l’exercice 2010, dans les conditions

suivantes :

- Valeur nominale : 100 DT par obligation;

- Valeur d’émission : 95 DT par obligation;

- Frais divers de transaction à la charge de la société SUN-OIL : 1 DT par obligation;

- Maturité : 5ans (Remboursement in fine);

- Valeur de remboursement : 102 DT par obligation;

- Intérêts : 4% payables annuellement à terme échu.

La

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