Situation Juridique La Danseuse Accidentée dissertations et mémoires
3 323 Situation Juridique La Danseuse Accidentée dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir Droit: analyse d'une situation juridique: cas S.A GALABIO
rtie: Analyse d’une situation juridique: Premier travail: Faits: La SA GALABIO vient de fair l’acquisition d’une entreprise de collecte de plante « FLEURUS », une PME de 25 salariés. La SA GALABIO souhaite conservé les spécificités techniques de FLEURUS. Problèmes juridique: Le rachat d’une entreprise entraîne il l’obligation de garder les salariés? Règle juridique: L’article L.1224-2 du code du travail prévoit que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente,
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CNED Droit 3, analyse d'une situation juridique : le contrat, support de l'activité de l'entreprise
DEUXIEME PARTIE: ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE Thème 3. Le contrat support de l'activité de l'entreprise. Situation juridique Lilie Franc après l'obtention de son diplome et une expèrience dans la vente en produit de luxe, souhaite intégrer un réseau de franchise de l'entreprise '' TROP BELLE ! ". D'origine parisienne Madame FRANC a hérité d'un local commercial dans une zone d'activité commerciale au coeur de Caen. Enfin, nous savons qu'elle dispose d'un capital de base qui
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Situation Juridique à Resoudre
Question 1 : Quelles seraient les conséquences pour la société du déclenchement par Paul Berger de son droit d’alerte ? Les Faits : Beatrice Dollo et Christian Labbo sont des architectes dans une SAS. Récemment leur activité a ralentie et leur commissaire aux comptes, Paul Berger les a mis en garde pour raison financière. Cependant les associés n’associent pas cette baisse d’activité à des difficultés financières mais à des problèmes familiaux et de santé. Le
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Analyse d’une situation juridique
Deuxième partie : analyse d’une situation juridique (20 points) Thème 3 du cours : le contrat support de l’activité de l’entreprise Situation juridique Après l’obtention de ses diplômes (cursus commercial) et une expérience dans la vente en produits de luxe, Lilie Franc veut intégrer le réseau de franchise « TROP BELLE ! ». Le concept de cette franchise repose sur la vente de vêtements très tendances, pour petites filles (de 0 à 12 ans). Les modèles sont conçus par une
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Analyse d'une situation juridique: Entreprendre Avec Un But Lucratif
A. et B. Ils sont deux ce qui exclut toute forme d’entreprise individuelle : - Ils envisagent prochainement de recruter de nouveaux associés dans la société. La SNC n’est pas adaptée dans ce cas car elle est basée sur le principe d’intuitu personæ, qui est le fait où deux seuls personnes sont liés à l’entreprise. - Etant deux, on doit donc exclure la SA, qui nécessite 7 associés à sa création. Il leur reste donc
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Analyse D'une Situation Juridique
Premier travail (9 pts ; éléments de la note structurée : 6 pts : 3 pts EI/EIRL et 3 pts EURL) A. Caractéristiques des deux structures juridiques Mlle Anne Lamy envisage de créer son entreprise dont l’activité serait la traduction de livres anciens (latin/grec) pour le compte de divers partenaires. Afin de l’aider dans le choix du statut juridique le mieux adapté à sa situation, nous allons lui présenter l’EIRL et l’EURL : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
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Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique
1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A lieu Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que je peux vous en dire. En effet le site de la Fnac répond aux exigences de la loi en matières d’offre électronique et ce pour
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Situation juridique: Société "Nuit Dans Les Arbres": Mademoiselle Idel peut-elle faire valoir son droit de rétractation ? Le délai de rétractation est-il dépassé ?
Situation juridique chapitre 2 page 24 : Question 1 : Fait : La société «Une nuit dans les arbres» propose un hébergement dans des arbres ainsi que plusieurs activités de loisir (piscine, Accrobranche). Elle possède un site Internet sur lequel les clients potentiels peuvent consulter les disponibilités, les prix, réserver l’hébergement. Mademoiselle Idel a réservé, avec deux amies une cabane dans les bois du 7 au 14 juillet. Le lendemain Mademoiselle Idel s’aperçoit qu’elle s’est
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Situation Juridique Camelia
Après avoir reçu des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand d’articles électroménagers dont les prix défient toute concurrence, Camélia s’apprête à passer commande de produits ménagers. Cependant, elle s’interroge au préalable sur la licéité des conditions contractuelles proposées 1 . Analysez le contrat électronique que consulte Camélia au regard du droit national et du droit communautaire. L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat
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Situation juridique: Accès à l'information sur le poste de travail de l'employé.
MISE EN SITUATION Xavier Bruckert dirige la société grenobloise @Plug, spécialisée dans l'événementiel grand public et le marketing relationnel sur le Web. @Plug s'adresse à unecible de professionnels (finance, banque, assurance, chimie, cosmétique, informatique, bureautique, télécoms) souhaitant réaliser des opérations médiatiques pour développer leur chiffre d'affaires. Lasociété développe ainsi des jeux vidéo, des sites Web, des solutions high-tech, etc. Elle est très pointue dans son domaine et jouit d'une bonne notoriété. Avec le succès de
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BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) Economie Droit: analyse d'une situation juridique
DEVOIR 03 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier Travail : A . La franchise est une stratégie d’entreprise ou le franchiseur développe un réseau de franchisés à partir d’un concept et son savoir-faire. Pour ouvrir une franchise, les démarches comprennent : - L’information du franchisé avec le DIP de franchise - La signature d’un contrat de franchise - Le choix du montant de l’apport personnel - La question des royalties de la franchise
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Analyse d'une situation juridique sur la société Galabio
Devoir 1 Droit DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail : 1) Analysez méthodiquement la situation juridique. La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre l’ensemble du personnel. Selon le code du travail, lors d’un rachat d’une société, le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre le personnel en place comme le stipule l’Article L 1224-1 : « Lorsque survient
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Droit: Le Statut Du Salarié, analyse de situation juridique
DEVOIR DE DROIT. BTS NRC ANNEE 1 : indications de correction LE STATUT DU SALARIE : analyse de situation juridique Dossier 1 Analyse de situation Les faits : Jeanne Lambert, personne physique est salarié en tant que laborantine souhaite changer de métier. Actuellement, ses horaires sont difficilement compatibles avec sa vie de famille et elle aimerait avoir plus de contacts avec les autres. Elle voudrait se reconvertir comme esthéticienne et gérer ses horaires. Le problème
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Analyse d’une situation juridique: Droit D'auteur
Droit : analyse d’une situation juridique Site Internet, base de données et protection juridique. I) Note structurée à l’intention de Xavier M. Objet : • remise en question de la protection juridique concernant le site internet. • Les différentes démarches nécessaires à l’obtention d’un nom de domaine. Mr Xavier M. Après l’analyse mise en place afin pouvoir bénéficier de protection juridique, j’ai pu constater que d’après le droit et les articles L.112-3 al. 1 CPI,
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Analyse d’une situation juridique : Vendre via Internet, l’offre commerciale
Analyse d’une situation juridique : Vendre via Internet, l’offre commerciale Introduction : M. Véti, gérant de la SARL TOP-VÊT qui vend des vêtements dans deux boutiques à Paris, envisage de développer son activité via Internet, sur lequel il vient de créer un site. Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et de service (article 14 la LCEN du 21
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Situation Juridique
Ici nous pouvons voir qu’il s’agit d’un contrat de travail indéterminé dont l’objet est une embauche de Mme Véra Martin pour un poste d’assistante manager. Ce contrat de travail est conclu à Amiens, entre la Société ‘Pain de France’, employeur et Mme MARTIN, salarié. Il est conclu pour une durée indéterminée. L’employeur doit verser un salaire brut mensuel de 1450 euros à Mme MARTIN. Le salarié (Mme MARTIN) se doit de rechercher et provoquer des
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Analyse d'une situation juridique
Analyse d'une situation juridique : Monsieur le directeur, suite à votre demande d'information concernant le télétravail, voici une note qui je l’espère vous permettra d'y voir plus clair et de prendre une décision quant à la mise en place de cette méthode de travail. Selon l'article L-2222-9 du code de travail, le télétravail se définit comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être réaliser dans les locaux de l'employeur,
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Analyse Situation Juridique: Le projet de M.Véti
QUESTION 2 Le projet de M.Véti comporte des aspects non conformes au droit. Tout d’abord, selon l’article L.121-18 du code de la consommation toute personne effectuant la vente de bien ou service sur des moyens de support numérique se doit d’afficher son nom et prénom sil s’agit d’une personne physique ou s raison social en cas de personne morale. Elle doit de plus afficher son adresse, son courrier electronique ainsi que son numéro de téléphone.
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La danseuse accidentée
Chapitre 10: Le dommage et sa réparation dans les différents cas de responsabilité Réponses aux questions sur le cas pratique « La danseuse accidentée » Annexe 1. Loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation, p. 100 Annexe 2. Rapport médical établi par le Dr Bernard Rougier à la suite de l’examen de Mlle Julie Faraut (extrait), p. 101 Annexe 3. Le dommage et l’intérêt légitime –Évolution jurisprudentielle, p. 101 Annexe 4.
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Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique
1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A Marennes Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que je peux vous en dire. En effet le site de la Fnac répond aux exigences de la loi en matières d’offre électronique et ce pour
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Analyse d’une situation juridique dans une EIRL
Deuxième partie : analyse d’une situation juridique Premier travail A-L’EIRL est une structure juridique composé d’une personne à savoir un entrepreneur individuel seul. Cette structure ne nécessite pas de capital légal. Concernant l’activité ou l’objet de l’EIRL, cette dernière doit être obligatoirement de type commercial libéral ou artisanal. La direction de l’EIRL est assurée par un dirigeant qui a la qualité d’entrepreneur individuel. Enfin, la responsabilité des associés au sein de la structure de l’EIRL
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Corrigé d'une situation juridique: la clause de non concurrence
CORRIGE DE LA SITUATION JURIDIQUE – Dossier 22 Q1. Après avoir qualifié juridiquement la situation qui oppose Xavier Legrand à sa collaboratrice, présentez l’argumentation juridique qui permettra à l’employeur de résoudre ce litige. Il convient de souligner que les 2 parties sont liées par un contrat de travail Un employeur soupçonne une de ses salariés d’actes de concurrence déloyale à l’égard de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente.
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Devoir management: Cas Dusby, analyse d'une situation juridique
DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 points) Thème 2 du cours : les structures et les organisations Situation juridique Mlle Anne Lamy vient de terminer ses études supérieures en lettres classiques. Elle envisage de se lancer dans la traduction de livres anciens (latin/grec), pour le compte de divers partenaires (maisons d’édition, collectionneurs, etc.) et, dans cette perspective, souhaite ne pas être salariée et garder son indépendance en matière de gestion. À la suite
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Le Portage Salarial, Analyse D'une Situation Juridique
Le portage salarial I. Le portage salarial A. Principe Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi qui permet à des professionnels, souvent très qualifiés, de proposer leurs interventions à des entreprises ( en qualité d'expert, de consultant, de formateur… ) sans passer par un statut d'auto-entrepreneur et sans être non plus salarié de cette entreprise. B. Processus La personne porté ( par une entreprise de portage ) prospect lui-même ses clients et négocie les
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Droit: modification dans la situation juridique de l’employeur
Selon d’article L. 1224-1 du code du travail, on apprend que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, il s’agit ici d’une vente, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Mr Pinson a donc le droit de ne licencier aucun des 25 salariés de FLEURUS. De plus, il ne s’agit ni d’une procédure de sauvegarde, de redressement
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