La danseuse accidentée

Chapitre 10:

Le dommage et sa réparation dans

les différents cas de responsabilité

Réponses aux questions sur le cas pratique

« La danseuse accidentée »

Annexe 1. Loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation, p. 100

Annexe 2. Rapport médical établi par le Dr Bernard Rougier à la suite de l’examen

de Mlle Julie Faraut (extrait), p. 101

Annexe 3. Le dommage et l’intérêt légitime –Évolution jurisprudentielle, p. 101

Annexe 4. Les préjudices par ricochet, p. 101

Les différents dommages sont le dommage corporel, le dommage matériel, le dommage moral et le dommage écologique.

À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations

juridiques suivantes.

1ertravail : la réparation des dommages subis par la victime

de l’accident de la circulation

Le dommage corporel est une atteinte à l'intégrité physique , il s'agit de la blessure plus ou moins grave, ainsi que des séquelles qu'elle peut laisser sous forme d'incapacité physique. Dans certain cas, le dommage corporel est extrême : il se traduit par le décès de la victime.

Le dommage matériel : les intérêts matériels de la personne sont également pris en compte. Ce type de dommage existe en cas de destruction ou de dégradation d'une chose, meuble ou immeuble ; il est aussi réalisé par une perte économique ou par un manque à gagner, et par une diminution des ressources pécuniaires.

Le dommage moral : même si les préjudices donnent lieu à une réparation pécuniaire ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la victime, certains ne lèsent que des intérêts de nature extra patrimoniale, raison pour laquelle on les qualifie souvent de préjudices moraux. Ces préjudices moraux, comme l'atteinte à l'honneur, à la réputation et au crédit de la personne méritent d'être réparés, que la victime soit une personne physique ou morale. Cependant pendant très longtemps, la jurisprudence a refusé de réparer le préjudice moral étant donné la difficulté d'appréciation.

Certains préjudices moraux sont particuliers à la personne physique, c'est le cas du pretium doloris (le prix de la douleur). Ce préjudice prend en compte par exemple :

les souffrances physiques endurées par la victime d'un dommage corporel,

le préjudice d'affection lié à la souffrance morale causée par le décès d'un proche,voire par la perte d'un animal,

le préjudice sexuel,

le préjudice esthétique,

et plus largement le préjudice d'agrément

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