Secte dissertations et mémoires
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L'instruction, Commentaire d'arrêt, CE, sect. 5 décembre 2014, Lassus
TD CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SEANCE 7. L'INSTRUCTION Commentaire d'arrêt : CE, sect. 5 décembre 2014, Lassus. «Toute procédure d'instruction ne doit être construite qu'en vue de permettre au juge de statuer en aussi bonne connaissance de cause possible.» (R. Chapus, Droit du contentieux administratif ) C'est pour cela que le juge administratif, sous certaines conditions, est dans l'obligation de rouvrir l'instruction. Dans la présente affaire, M. B a reçu en 1997 une somme de 900 000
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CE sect., 28 juin 1963, Narcy
B : Une activité assumée par une personne publique Document n°3 : CE sect., 28 juin 1963, Narcy Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 11 juillet 1955, alors en vigueur, « la réglementation sur les cumuls d'emplois, de rémunération d'activités, de pensions et de rémunérations, s'applique aux personnels civils, aux personnels militaires, aux ouvriers et agents des collectivités et organismes suivants... 4° organismes même privés assurant la gestion d'un service public ou
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TPE sur les sectes ES ( projet final )
Le texte est un article de presse édité par « The observer ». Cet article nommé « Career Women Now really Do It All » nous présente les nouvelles technologies au service du télé travail et plus particulièrement dans la vie des femmes. Il pose les questions des avantages et des limites du télé travail. Aujourd’hui beaucoup femmes peuvent allier vie privée et vie professionnelle grâce au télé travail. Elles peuvent de chez elle travailler
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Les sectes : comment s'organisent-elles?
LES SECTES : comment s’organisent-elles ? Introduction : D’un point de vue étymologique, le mot « secte » vient du latin secta qui a comme définition une voie que l’on suit, un parti, cause, une doctrine philosophique, une secte religieuse. Ce terme est dérivé du verbe sequi, qui signifie suivre. Le mot secte a d’abord désigné soit un ensemble d’individus partageant une même doctrine philosophique ou religieuse, soit un groupe plus ou moins important de
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Le salon de l’ésotérisme (les sectes).
Le salon de l’ésotérisme (les sectes). Par André-Michel Gnaba Éthique et culture religieuse Fréderique D’Amours École secondaire Mont-Bleu Date de remise : 01/03/17 Résultats de recherche d'images pour « arriver en retard » Image associée Résultats de recherche d'images pour « late pic picture » OPTION CHOISIE : Pour ce projet, j’ai décidé de créer ma propre secte car je souhaite laisser place à mon imagination. En gros, pouvoir développer mes idées comme je le souhaite. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS :
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Le concept de sécurité humaine dans la lutte contre la secte terroriste Boko Haram
LA NOTION DE SECURITE HUMAINE DANS LA LUTTE CONTRE LA SECTE TERRORISTE « BOKO HARAM » EKO MENGUE Arsène Silvère Doctorant en droit public Université de Yaoundé II Et MINKONDA Hermann Chercheur au Ministère de la recherche scientifique et de l’innovation. In Bérets verts, N° 002, Mai 2016. S UN TZU affirmait dans son maître ouvrage l’art de la guerre que, la guerre ne peut se faire sans au préalable une sérieuse réflexion sur ce
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Commentaire d'arrêt: CE sect., avis, 22 juillet 2015, Société Praxair, n°388853
Travaux dirigés de Droit public économique Séance 7 : Commentaire d’arrêt CE sect., avis, 22 juillet 2015, Société Praxair, n°388853 Traité du sujet Les aides d’Etat constituent probablement l’un des domaines les plus conflictuels du droit applicable à la présence publique dans l’économie. Comme l’a très justement mentionné Mr M. de Béchillon dans « les Aides d’Etat, concurrences» : « le principe d’une forte tension est inscrit au cœur même du droit des aides d’État
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Fiche de jurisprudence - CE, Sect., 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, req. n°297931
1)Faits et procédure Le requérant est la commune d’Annecy représenté par son maire. Elle saisit le Conseil d’État dans le cadre d’une requête adressée au contentieux afin d’annuler un décret du 1er aout 2006 dont l’objet est d’appliquer l’article L145-1 du code de l’urbanisme en y introduisant de nouvelle disposition règlementaire relatif à la délimitation autour des lacs de montagne, des champs d’applications respectifs des dispositions particulières à la montagne et des dispositions particulières
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CE, sect. 28 juin 1963 Sieur Narcy
CE, sect. 28 juin 1963 Sieur Narcy M. Narcy est un ancien militaire, il exerce une nouvelle profession, il demande à percevoir sa pension militaire pour la cumuler à son salaire actuel Le ministre des finances des affaires économiques refuse sa requête par une décision du 18 décembre 1957. Il fait cette demande sur l’application faite sur la règlementation des cumuls, cette règle des cumuls est rejetée implicitement par le secrétaire d’État aux forces armées
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CE, Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers
CE, Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers La section du Contentieux du Conseil d’Etat va rendre le 21 mars 2011 un arrêt commune de Béziers, permettant dès lors au juge d’annuler une décision de résiliation et ordonner la reprise des relations contractuelles. Dans le cadre d’un syndicat intercommunal à vocation multiple entre les communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers, ont mené une opération d’extension d’une zone industrielle intégralement située sur le territoire de la commune
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Commentaire d’arrêt document 3 : CE SECT, 22 février 2007, APREI
Pauline Wacquier Commentaire d’arrêt document 3 : CE SECT, 22 février 2007, APREI. Le 28 juin 1963 l’arrêt Narcy vient caractériser les personnes privées gérant un service public. Avec l’arrêt APREI du 22 février 2007 il y a un approfondissement car il donne des éléments pour déterminer si une personne privée est chargé de la gestion d’un service public. En effet l’association APREI a demandé la communication de document administratif à l’association AFDAIM. Or cette
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Commentaire d'arrêt CE, Sect., 9 décembre 2016, Ablyazov
TD Droit Administratif Séance 6 Fiche n°6 : Les PFRLR et les PGD Commentaire d’arrêt : CE, Sect., 9 décembre 2016, Ablyazov En l’espèce, les autorités russes demandent au Gouvernement Français l’extradition d’un ressortissant kazakhe se trouvant en France, par suite d’un jugement rendu le plaçant en détention. Par décret du 17 septembre 2015, le Premier Ministre accepte l’extradition. L’intéressé s’y oppose. Il forme donc un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État,
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Fiche arrêt Arrighi (Conseil d’État, sect., 6 novembre 1936, Arrighi )
Conseil d’État, sect., 6 novembre 1936, Arrighi La décision à commenter est un arrêt de rejet du Conseil d’État du 6 novembre 1936, l’arrêt Arrighi. En l’espèce, le ministre de la Guerre a mis Monsieur Arrighi à la retraite en application de l’article 2 du décret de 10 mai 1934. Ce décret disposait que les fonctionnaires ayant accomplis au moins les trente années de services exigées pourront être mis à la retraite d’office, avec dispensation
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Commentaire de l’arrêt CE Sect, 2007, APREI
ETIFIER KESSY DEVOIR D’IMPLICATION Commentaire de l’arrêt CE Sect, 2007, APREI Le Conseil d’état formé en section a rendu un arrêt de rejet en date du 22 février 2007, s’agissant de l’identification d’un service public par une personne privée. En l’espèce, l’Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés dit APREI qui souhaitait obtenir des documents relatifs au personnel d’un centre d’aide par le travail géré par l’Association familiale interdépartementale d’aide aux infirmes mentaux de
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