Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires
6 679 Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La psychologie du travail
La psychologie du travail peut être définie comme la branche de la psychologie qui étudie l'homme au travail. Elle se focalise sur les milieux de travail et plus précisément, sur les relations que les travailleurs entretiennent avec leur environnement. Elle intervient pour que ces relations qui peuvent être perturbées (accidents du travail, absentéisme, rotation du personnel, erreurs, maladies professionnelles, souffrance psychique…) se modifient, s'améliorent ou soient redéfinies par les acteurs concernés. Deux grands niveaux
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Télé Travail
KEDGE – MANAGEMENT DE L’INNOVATION DE SERVICE Etude de NEO-NOMADE Le télétravail aujourd’hui Benoit de la Barge de Certeau 08/11/2012 [Tapez le résumé du document ici. Il s’agit généralement d’une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s’agit généralement d’une courte synthèse du document.] SOMMAIRE Introduction : A l’heure de l’hyper numérisation de nos vie privées et professionnelles les individus commencent à intégrer de nouveaux comportements liés d’une part
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Discrimination Au Travail chez Lidl Nord Ile de France
José Teixeira accuse le coup. Le directeur régional de Lidl Nord-Ile-de-France a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Senlis pour discrimination à l’embauche. Il écope de six mois de prison avec sursis et devra indemniser lourdement treize parties civiles. Parmi elles SOS Racisme et le syndicat Unsa-Commerce et services. Un autre cadre est condamné à quatre mois de prison avec sursis et à indemniser tous les plaignants (chacun recevra 10000 €). MON ACTIVITÉ
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Internet au travail, que pour le travail ?
Internet au travail, que pour le travail ? Tout salarié bénéficiant sur son poste de travail informatique d’une connexion à Internet et d’une messagerie électronique, peut utiliser ces deux outils à des fins personnelles. Toutefois, cet usage privé doit être « raisonnable », c’est-à-dire qu’il ne doit ni porter atteinte à la productivité ni constituer un danger pour la sécurité du réseau informatique de l’entreprise. L’employeur doit donc tenir compte des impératifs professionnels, mais aussi respecter les libertés
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La Valeur Travail
Le travail Le travail est-il toujours une valeur fondamentale ? Introduction Tripalium : instrument de torture. Telle est l'origine du mot travail. On comprend alors que ce dernier n'a pas toujours eu la connotation positive que notre société lui prête aujourd'hui. Dans l'Antiquité, il était réservé aux esclaves, au Moyen-Âge, il était affaire de serfs et de vilains et, pour un noble, travailler revenait à déroger à sa condition. Mais avec l'approche de la révolution
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Le monde du travail
LE MONDE DU TRAVAIL Le monde du travail Le monde du travail Filmographie « Au déboulé garçon pointe ton numéro Pour gagner ainsi le salaire D'un morne jour utilitaire Métro, boulot, bistro, mégots, dodo, zéro » extrait de « Couleurs d’usine » de Pierre Béarn (1951) Métro, boulot, dodo! Une ritournelle bien connue de tous. Le travail, c’est la santé, disait-on, et ne rien faire, la conserver ? Si l’on comptabilise le temps consacré à
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Conditions De Travail Dans Une Exploitation De Floriculuture
I- Introduction En 50 ans, l’agriculture marocaine a accompli de grands progrès en termes de modernisation et de diversification. Hier comme aujourd’hui, l’activité agricole représente d’ailleurs l’un des piliers de l’économie marocaine. Avec quatre millions d’emplois, le secteur agricole est ainsi l’un des principaux secteurs d’activité au niveau national. La population rurale est d’ailleurs estimée à 18 millions de personnes, ce qui représente 49% de l’ensemble des ménages au niveau national. (1) La part de
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Que Gagne-t-on En Travaillant ?
Que gagne-t-on en travaillant ? Le travailleur considéré en tant qu’individu, ne gagne rien en travaillant. Il n’obtient pas un gain, mais uniquement une rétribution. Une rétribution qu’il s’efforce de considérer comme correcte. C’est la société qui gagne quelque chose. Un gain matériel, ou parfois un gain subjectif. La société acquiert à son profit la valeur-ajoutée du travail de l’individu. L’individu travaille et c’est la société qui acquiert le bénéfice du travail. Par contre, ce
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Le nouveau code de travail 2004
e nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles
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Durée De Travail Dans Le Code De Travail Marocain
Le nouveau code du travail révisé a réduit la durée légale du travail de 48 heures par semaine à seulement 44 heures ou 2.288 heures par année et ce, à partir de la date de son application qui commence six mois après la publication de ladite loi au Bulletin officiel. Par contre, pour les activités agricoles, la durée annuelle a été également ramenée de 2.700 à 2.496 heures par an, heures qui peuvent être réparties
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L'individu Au Travail
ELEMENTS DE CORRIGE DOSSIER 1/ LE RECRUTEMENT 1. Régime juridique : régime du salariat Eléments caractérisant la relation de travail entre les parties : Une prestation de travail + Une rémunération + un lien de subordination 2. Pour recruter les deux salariés dont il a besoin, M. Pierrat doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement proprement dit, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes
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Commentaire D'arrêt, Cour De Cassation, 7 Mai 2008: modalités d’exécution de la rétractation des contrats et des enjeux du délai de ceux-ci
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 7 mai 2008, relatif aux modalités d’exécution de la rétractation des contrats et des enjeux du délai de ceux-ci. En l’espèce, Mme X., par un acte en date du 24 juin 2000, a signé une proposition d’achat d’un immeuble dont les propriétaires sont M. et Mme Y., avec dépôts de garantie. Deux jours plus tard, le 26 juin, elle retire
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Contrat de crédit-bail
Suite à l’étude sur le choix des modes de financement, nous envisageons d’effectuer un contrat de crédit-bail. Tout d’abord le crédit-bail présent une plus grande facilité de mise en œuvre qu’un emprunt classique. En effet, avec un crédit-bail, l’accord de financement est assez rapide et la prise de garantie souvent allégée. Le recours à un emprunt bancaire nécessite, quant à lui, souvent une prise de garantie de la part de l’organisme prêteur ce qui génère
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Contrat D'assurance Maritime
L’assurance permet à l’assuré de se prémunir en cas de réali - sa tion d’un risque aléatoire couvert par le contrat. L’assureur, en contrepartie d’une prime (le prix du risque), devient ainsi le garant des risques (humains et matériels) que peut encourir l’assuré. Trois éléments sont nécessaires à la formation du contrat d’assurance. • Tout d’abord, l’existence d’un risque, qui est un événement nécessairement aléatoire dont la réalisation est indépendante de la volonté de l’assuré
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Plan détaillé " La cinquième république : rupture ou synthèse dans l'histoire institutionnelle ? "
La cinquième république : rupture ou synthèse dans l'histoire institutionnelle ? Depuis 1789, de nombreux régimes politiques ont vu le jour. En 1945 nait d'un référendum la IVème république. Il s'agissait à ses débuts d'un gouvernement provisoire. Elle met en place plusieurs changements, notamment sur le plan institutionnel avec une réorganisation du pouvoir législatif avec la mise en place d'un régime parlementaire (ou régime d'assemblée), un nouveau mode de pouvoir exécutif qui est l'exécutif
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Le droit du travail négocié
Chapitre 6 - Le droit du travail négocié Introduction La négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux (employeurs et représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise. Depuis la loi fondatrice du 11 février 1950 et celle du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale », les thèmes, les fonctions et les acteurs ont radicalement changé. Diverses raisons, notamment la modification du régime
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Commentaire d'arrêt de cassation, 1er décembre 1995: la validité du contrat initial de distribution
Commentaire d’arrêt Dans un arrêt de cassation rendu au visa des articles 1709 et 1710 ensemble les articles 1134 et 1135 du Code civil par l’Assemblée plénière, le 1er décembre 1995, la Cour de cassation a précisé, dans un attendu de principe, que l’indétermination du prix dans un contrat d’application n’affecte pas, sauf dispositions légales particulières, la validité du contrat initial de distribution. En l’espèce, un distributeur souhaite mettre fin au contrat suite à la
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Recueillir Les Consignes De Travail
Recueillir les consignes de travail du manager 4.1 – Comprendre les consignes 4.2 – Recueillir efficacement les consignes 4.1 – Comprendre les consignes Dans les relations professionnelles, les consignes de travail font partie du quotidien. Afin que ces consignes soient claires et compréhensibles, différents paramètres sont à prendre en compte. l’objet des consignes Les différents types de consignes 1- L’objet des consignes But des consignes : donner des indications sur le travail à
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Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale Du 19 Janvier 2010: le droit des contrats
Selon l’art 1170 du code civil, la condition est dite "potestative" quand la naissance ou l'exécution de l'obligation dépend uniquement de la volonté d'un des contractants. Il existe deux types de conditions potestatives : d’une part, la condition potestative mixte qui fait dépendre la réalisation de la clause à la volonté d’une des deux parties et à la survenance d’un événement extérieure. Cette clause est admise et considérée comme valable par la jurisprudence, d’autre part,
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Le contrat
DEFINITION La définition du contrat de concession provient de la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 : « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d’un produit sous condition qu’ils satisfassent à certaines obligations ». Le contrat de concession va lier un fabriquant à un revendeur dans le cadre d'un réseau de distribution. Le fournisseur, ou concédant, distribue ces produits en exclusivité au concessionnaire. Celui-ci est
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Droit Des Contrats: La modification du contrat et sanctions de l'inexécution
La modification du contrat et sanctions de l'inexécution Lorsque le contrat est à durée déterminée (de 1 mois à 5 ans), ou lorsqu'il est à durée indéterminée, donc lorsque le contrat n'est pas à exécution instantanée, la question se pose de la NECESSAIRE ADAPTATION du contrat en fonction de plusieurs critères : - le temps et les aléas pouvant se produire tels qu'une exécution rendue plus honéreuse (exemple : augmentation du cours de la monnaie
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Droit Du Travail: histoire et sources
INTRODUCTION DEFINITION On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs ou assimilés et ceux qui travaillent sous leurs autorité, à l’occasion de ce travail. Section I – développement historique Le droit du travail est relativement jeune, cependant, sa courte histoire est complexe Nous nous en tiendrons aux développements qui ont suivi la seconde guerre mondiale : le 15 décembre 1952,
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Enquête sur les conditions de travail menée en 2005 par le Ministère chargé du Travail
Selon une enquête sur les conditions de travail menée en 2005 par le Ministère chargé du Travail : 60 % des salariés interrogés estiment devoir fréquemment interrompre une tâche qu'ils sont en train de faire pour en commencer une autre. 48 % déclarent travailler dans l'urgence (devoir toujours ou souvent se dépêcher). 53 % déclarent que leur rythme de travail est imposé par une demande à satisfaire immédiatement. 1 salarié sur
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Les modalités de contrat
à la signature du contrat ; - A titre onéreux : l’employeur gagne des réductions de charges et une main-d’œuvre supplémentaire tandis que l’employé reçoit une rémunération à hauteur de 53% du SMIC ; - Intuitu personae : les qualités de l’apprenti sont entrées en ligne de compte pour l’employeur. 5) Le contrat peut être résilié par l’employeur ou la salariée lors des deux premiers mois de son application. Après cette période, il ne peut
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Les attestations de travail
DOSSIER A FOURNIR AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL -Demande d’autorisation -ANNEXE 1 - (02) ANNEXE2 -COPIE DU PASSEPORT -COPIE DU DIPLOME ET DES ATTESTATIONS DE TRAVAIL + CV DOSSIER A FOURNIR DOSSIER DE DEMANDE DE DELIVRANCE DE PERMIS DE TRAVAIL ET D’ELIVRANCE DE PERMIS DE TRAVAIL ET D’AUTORISATION DE TRAVAIL TEMPORAIRE -Loi n° 81-10 du 11-07-1981 -Décret n° 82-510 du 25-12-1982 Le dossier comprend : - Une demande de délivrance de permis de travail - Fiche
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