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Principe De Subsidiarité dissertations et mémoires

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1 231 Principe De Subsidiarité dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 15 Août 2015
  • Le Principe de limitation de responsabilite auquel le manutentionnaire est succeptible D'etre assujeti

    Le Principe de limitation de responsabilite auquel le manutentionnaire est succeptible D'etre assujeti

    B_ LES MODALITES D’APPLICATION DU PRINCIPE DE LIMITATION DE RESPONSABILITE (NOTION DE COLIS ET DU MONTANT UNITAIRE DE REPARATION) Le DCCM de 1919 a prévu expressément un montant limitant la responsabilité de l’armateur et du capitaine, limitation parfois étendue au bénéfice de l’entreprise de manutention. Le législateur a distingué selon que figure ou non une déclaration de valeur dans le connaissement : s’il y figure, la réparation est limitée à la valeur déclarée, sinon à

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  • Commentaire Arrêt Titeuf: le principe de la liberté des parents dans le choix du prénom

    Commentaire Arrêt Titeuf: le principe de la liberté des parents dans le choix du prénom

    Commentaire d'arrêt Titeuf La loi du 8 janvier 1993 pose le principe de la liberté des parents dans le choix du prénom et ce choix n’est donc plus simplement limité aux prénoms calendaires ou connus de l’histoire ancienne. Le 7 Novembre 2009, le père reconnaît son enfant en mairie et déclare vouloir prénommer son fils Titeuf, Gregory, Léo. L’officier d’état civil a informé le procureur de la République que le choix du premier prénom, Titeuf,

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  • Les principes du e-learning

    Les principes du e-learning

    Vous avez souhaité obtenir une note sur le e-learning en prévision de son éventuel mise en place dans l’entreprise. Vous trouverez ci-après les informations concernant les principes du e-learning, les avantages, les étapes de la mise en place ainsi que l’investissement matériel. I- Les principes du e-learning A) Définition Le e-learning est un processus d’apprentissage à distance, qui repose sur la mise à disposition de contenus pédagogiques via un réseau de type Internet ou Intranet

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  • Les principes de l’épreuve

    Les principes de l’épreuve

    Les principes de l’épreuve sont les suivants : L’épreuve dure quatre heures ; Le sujet est constitué d’un dossier de quatre documents, et de deux parties, notées sur un total de 60 points (la note est ensuite divisée par trois) ; Ce sujet s’inscrit dans le cadre d’un thème au programme, explicitement précisé sur la page de garde ; les documents du dossier sont réunis autour d’une problématique en lien avec ce thème ; La

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  • Commentaire De Texte Jean De Terrevermeille: Le principe d’indisponibilité de la couronne

    Commentaire De Texte Jean De Terrevermeille: Le principe d’indisponibilité de la couronne

    Commentaire de texte Théorie de Jean de Terrevermeille, Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis herediatibus Il est question ici d’une théorie c'est-à-dire un ensemble d’opinions, d’idées sur un sujet particulier, nous somme donc en présence d’un texte de doctrine. Cette théorie est composée d’un ensemble de « traités » (au nombre de trois) rédigés de février à septembre 1419. L’auteur est Jean de Terrevermeille, un juriste originaire du Languedoc né à Nîmes vers

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  • Cours De Droit Constitutionnel: les principes

    Cours De Droit Constitutionnel: les principes

    Droit constitutionnel Introduction C'est une discipline qui a pour objet d'analyser, de comprendre, d'évaluer les constitutions des différences d'états. C'est l'étude des différentes institutions. Guy Carcassone a énoncé « une bonne constitution ne peut pas suffire à faire le bonheur d'une nation mais une mauvaise cons peut suffire à faire son malheur » Le droit constitutionnel rassemble un ensemble de règle relative à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ce sont des règles qui

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  • La signification du principe de non cumul des responsabilités civiles

    La signification du principe de non cumul des responsabilités civiles

    Notions : > La signification du principe de non cumul des responsabilités civiles : En droit français, on part du principe que les deux régimes sont autonomes et qu'ils sont exclusifs l'un de l'autre (on ne peut pas cumuler, ils ont un domaine d'action clairement délimité qui leur est propre). On parle de dualité du régime de la responsabilité civile. Le régime de la responsabilité délictuelle est le régime de droit commun, cela signifie que dans les

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  • Étude du texte où le personnage principal est décrit comme un dictateur (document en espagnol)

    Étude du texte où le personnage principal est décrit comme un dictateur (document en espagnol)

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / El Despacho Del Dictador El Despacho Del Dictador Commentaires Composés: El Despacho Del Dictador Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: kkaetee 03 janvier 2014 Balises: Mots: 560 | Pages: 3 Vus: 901 Voir la version complète S'inscrire En el despacho del dictador Partie I 1. El dictador tiene una mirada intimidado que nadie podía resistir sin bajar los ojos. Tiene los cabellos

    606 Mots / 3 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    BAC PRO Terminale Commerce Fiche de connaissances Fiche de synthèse LE MARCHE ET LE PRINCIPE DE LA CONCURRENCE ECONOMIE DROIT CH.1 1. QU’EST-CE QU’UN MARCHE ? Le marché est un lieu d’échange qui permet de réaliser différentes transactions économiques. Les offreurs et les demandeurs s’y rencontrent : les offreurs (ou vendeurs) proposent des produits, des services, des capitaux recherchés par les demandeurs (ou acheteurs). On trouve plusieurs types de marchés : • le marché des

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  • Comment le principe de légalité criminelle s'est-il diffusé et a-t-il évolué au fil du temps ? Le code Hammurabi

    Comment le principe de légalité criminelle s'est-il diffusé et a-t-il évolué au fil du temps ? Le code Hammurabi

    “ Nullem crimen nulla poena sine lege “. En droit pénal le principe de légalité criminelle dispose qu'il ne peut y avoir d'infraction, de procès et de peine, sans un texte de loi qui les prévoit. Le principe de légalité a commencé à emmerger dans les temps anciens avec le code d'Hammurabi par exemple qui avait construit un droit pénal propice à l'intervention de tiers. Ce code se baisait à l'époque sur la loi du

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  • Le Principe De La répartition De Compétence Selon Le Taux De Ressort

    Le Principe De La répartition De Compétence Selon Le Taux De Ressort

    Le principe de la répartition de compétence selon le taux de ressort Le taux de ressort, appelé également taux de compétence, est une limite fixée par décret qui restreint parfois soit la faculté d’appel, soit la compétence en premier ressort d’une juridiction, en fonction de la valeur des prétentions d’une affaire. C’est donc un mécanisme juridique qui a une fonction limitative et attributive sur une base purement pécuniaire. Le taux du ressort intéresse les instances

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  • Le principe de l'indisponibilité des civils et sa contestation conformément à cette jurisprudence

    Le principe de l'indisponibilité des civils et sa contestation conformément à cette jurisprudence

    a question que doit se poser le juge est la suivante: est-ce qu'une clientèle civile d'un fonds libéral peut-être considérée comme un objet dans le commerce, justifiant par-là même la licéité de l'objet du présent contrat? En l'espèce, l'arrêt du 7 novembre 2000 rejette ce pourvoi, opérant par-là même un revirement de jurisprudence en considérant que la cession d'une clientèle civile est un objet licite d'un contrat, mais il faut que les patients en question

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  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le droit de la concurrence définit les pratiques restrictives de concurrence. 1. a. Les ententes : L'article L. 420-1 du Code de commerce • Les ententes illicites sont des actions concertées, des conventions ou des coalitions qui ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché. Elles permettent de : - Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu

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  • Principes généraux du droit

    Principes généraux du droit

    Les principes géréraux du Droit 1. Les finalités du Droit a) Le rôle du Droit Permettre la vie en société : - Définir les droits et obligations de chaque individu afin de garantir la paix sociale, - Organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. DROIT - Protéger : La sécurité des personnes et des biens - Prévenir : Préserver les droits et les libertés de chacun - Punir : La violation des réglès

    239 Mots / 1 Pages
  • Cas Pratique de droit: Sans méconnaitre le principe d'égalité est-il possible d'établir des tarifs différents pour les usagers d'un même service public?

    Cas Pratique de droit: Sans méconnaitre le principe d'égalité est-il possible d'établir des tarifs différents pour les usagers d'un même service public?

    Le maire de la commune de Gotham envisage de mettre en place une différenciation des tarifs de la bibliothèque municipale permettant aux contribuables de la commune de payer un tarif moindre que les autres usagers. Il souhaite aussi instaurer une modulation tarifaire des prix suivant les ressources des familles. Sans méconnaitre le principe d'égalité est-il possible d'établir des tarifs différents pour les usagers d'un même service public? De même est-il possible d'établir des critères de

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  • Ce qui se passe après la mise en vigueur du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.

    Ce qui se passe après la mise en vigueur du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.

    Depuis la mise en vigueur du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, la répartition des compétences est souvent créatrice de conflits. Malgré les nombreux domaines spécifiques à l’une ou l’autre des juridictions, un système a dû être mis en place pour pallier à ces contentieux. Ce système est le recours au tribunal des conflits, qui est un organe de dialogue et de régulateur des compétences entre les deux juridictions. C’est cet organe qui

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  • Le principe de la séparation des pouvoirs

    Le principe de la séparation des pouvoirs

    ’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-15) dans "L'esprit des

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  • Les Grands Principes Du Management

    Les Grands Principes Du Management

    Introduction Les grands principes du management Le management est une discipline relativement récente, mais qui prend dans nos sociétés une place de plus en plus importante. A l’origine tournée vers les entreprises, elle s’applique désormais à toutes les catégories d’organisations, dans les secteurs les plus variés ; des formations universitaires existent en management public, en management culturel, en management sportif… Même la vie privée n’échappe pas à cette emprise, puisqu’on parle de manager sa vie

    443 Mots / 2 Pages
  • En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?

    En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?

    Le principe de la division du travail est né du philosophe et économiste Adam Smith. Selon Smith, «la division et la spécialisation des tâches ont pour effet d’accroître le rythme de fabrication, de rendre les ouvriers plus habiles à la réalisation d’une tâche donnée et de leur permettre d’inventer de nouvelles façons de travailler.» 1 La division du travail permet aux employés d’être plus compétents dans la tâche qu’ils ont a effectuer et cela permet

    439 Mots / 2 Pages
  • En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?

    En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?

    ADM 1002 TN1 SÉRIE A Question 1 L’entreprise Assurance Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail car, premièrement l’organigramme illustré dans le cas le démontre bien. Deuxièmement, la société comporte trois départements, soit la division vie qui vend des polices d’assurance vie de type conventionnelle, ce département représente 50% des revenus de prime de l’entreprise. Le deuxième département est la division industrielle, celle-ci se spécialise dans la vente de police d’assurance-accident, assurance-invalidité ainsi

    2 352 Mots / 10 Pages
  • La colonisation, principes et pratiques

    La colonisation, principes et pratiques

    Sujet : La colonisation, principes et pratiques La colonisation est un processus d'expansion territoriale qui se caractérise par l'occupation, l'exploitation démographique, l'invasion et la domination sur divers domaines importants. La France était l'une des plus grandes puissances coloniales, seul le Royaume-Uni disposait d'un empire plus vaste et plus peuplé. Son empire était essentiellement centré sur l'Afrique, mais il était aussi présent en Asie, en Amérique, et en Océanie. La colonisation est présentée comme quelque chose de

    1 041 Mots / 5 Pages
  • Marche et principe du concours

    Marche et principe du concours

    OBJET D'ÉTUDE N°3 Le 31/10/2014 LE MARCHÉ ET LE PRINCIPE DE LA CONCURRENCE Qu'est ce qu'un marché ? Le marché est l'échange entre l'offreur et la demandeur sur un lieu de vente. Le marché c'est l'ensemble des règles juridiques ou informelles et il est aussi l'échange de biens, de services, d'échanges financiers et immobiliers. Qu'est ce que la concurrence ? La concurrence est une rivalité entre plusieurs personnes, entreprises, sportifs qui ont le même objectif

    216 Mots / 1 Pages
  • Des principes nécessaires à l'exercice de la loi

    Des principes nécessaires à l'exercice de la loi

    I Des principes nécessaires à l'exercice de la loi A Principe de non-rétroactivité B exceptions II effet immédiat sur la loi nouvelle C La principe non constant dans le temps B Un principe immédiat parfois dépassé par la survie de la loi ancienne La loi n’est pas perpétuelle et le droit est amené a évoluer, à s’adapter aux réalités sociales et économiques changeantes. Elle n’est donc pas figée, comme l’avait déjà bien compris Portalis en

    265 Mots / 2 Pages
  • Principe du bureau de l'autorite

    Principe du bureau de l'autorite

    PRINCIPE DE SÉPARATION DES POUVOIRS C’est le principe d’organisation politique selon lequel une même autorité publique ne doit pas exercer toutes les fonctions étatiques. Même si la puissance de l’état doit s’exprimer à travers plusieurs organes. C’est Montesquieu dans l’esprit des lois en 1748 qui est le 1er à théoriser le principe des lois. Ce principe sera consacré par l’article 16 dans la déclaration du droit de l’homme et du citoyen : « toute société

    323 Mots / 2 Pages
  • La naïveté du personnage principal Candide De Voltaire

    La naïveté du personnage principal Candide De Voltaire

    François-Marie Arouet, dit Voltaire, écrivain, poète, dramaturge, essayiste, historien et philosophe, est le personnage qui incarne dans sa plénitude le siècle des Lumières, parfois même appelé « le siècle de Voltaire ». Il naquit en 1694 à Paris, ville dans laquelle il décède en 1778. Il était la figure emblématique de la France des Lumière, le chef de file du parti philosophique, dans sa vie Voltaire s'engage dans une philosophie réformatrice de la justice et

    317 Mots / 2 Pages