Organisation administrative maroc dissertations et mémoires
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L'organisation De La Justice En France
DROIT BTS – 1ère année INTRODUCTION – L’organisation de la justice en France I – Les principes généraux de la justice 1) Egalité La même procédure et les mêmes règles doivent être appliquées à tous. Equité devant la justice de tous les justiciables. 2) Gratuité Les justiciables ne paient pas le juge. Ce principe a pour but de faciliter l’accès à la justice. Dans la pratique, agir en justice coûte cher. Les frais de justice
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Le marché de la distribution du meuble en kit au Maroc
Le marché de la distribution du meuble en kit au Maroc : Etude générale et cas pratique de l'enseigne KITEA Description : Depuis le début des années 90, le secteur d'ameublement connaît un boom spectaculaire, comme en témoignent les chiffres de la division des échanges extérieurs à l’Office des changes. L'apparition d'une classe sociale moyenne à tendance moderne et ayant des goûts plus au moins uniformes, a assuré au secteur de meubles une demande importante.
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Les Organisations
economie des organisationsAu Maroc, la SNIMA a élaboré en matière d’audit social 3 normes principales: - La norme marocaine NM 00.5.600 (2001) « Système de Management des Aspects Sociaux dans l’entreprise- Exigences » ainsi que son guide d’interprétation et d’orientation ; - La norme marocaine NM 00.5.610 (2001) « Audit social- Généralités » ; - La norme marocaine NM 00.5.80064 « Systèmes de management de santé et En somme, la mission d’audit social devrait :
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Juridiction Administratives
Les juridictions administratives spécialisées Thèmes abordés :juridiction administratives spécialisées conseil supérieur de la magistrature cour des comptes ordres professionnels cour nationale du droit d'asile Principe Organisation et fonctions Domaines concernées Principe Il existe plus d’une trentaine de juridictions administratives à compétences spéciales. Parmi celles-ci, on peut relever : Le Conseil supérieur de la magistrature, Le Conseil supérieur de l’éducation nationale, Les Conseils nationaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des avocats, La Commission centrale
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L'épargne Au Maroc
L'épargne au Maroc Introduction : L’épargne correspond à la partie du revenu disponible des agents économiques, qui n’est pas consacrée à une consommation immédiate. Elle est donc considérée comme une consommation différée dans le temps. Pour les ménages, l’épargne est cette partie de leur revenu qu’ils ne dépensent pas en consommation. Ils vont en général le placer pour en retirer des revenus. Très souvent, cette épargne est faite en prévision d’un investissement futur (l’acquisition d’un
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Le Secteur Des Assurance Au Maroc
Plan Introduction I- Historique et Evolution du secteur des assurances au Maroc 1- Genèse du secteur de l’assurance au Maroc 2- Evolution du secteur II- Cadre réglementaire de l’activité des assurances 1- Les institutions de la régulation du secteur 2- Le code des assurances et la libéralisation des services financiers III- Les types d’assurance 1- Assurance directe et privée 2- Assurance indirect et sociale 3- La mutuelle IV- Structure et organisation 1- Les acteurs du
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Histoire du tourisme au Maroc
1 Introduction : Situé au nord-ouest de l’Afrique et à cheval sur la méditerranée et l’atlantique, le Maroc, carrefour de plusieurs civilisations, a été colonisé par la France entre 1912 et 1956, période qui a joué le rôle d’un puissant moteur pour le développement du tourisme (en faisant exception à Tanger qui a attiré et refugié au milieu du 19ème siècle plusieurs personnalités.) En 1960, le tourisme avec l’agriculture est mis au rang des priorités
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Titrisation Au Maroc
Définition de la titrisation : La titrisation est définie comme étant une technique financière permettant à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L’établissement de crédit, vend un lot de créances à une structure appropriée : le Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT). Ces créances peuvent être des prêts hypothécaires, les titres portent alors le nom de Mortgage-Backed Securities (MBS), mais aussi des prêts multifamille
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Les Institutions Politiques Et Constitutionnelles Du Maroc Indépendant
Les Institutions Politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant - Plusieurs engagements de démocratisation institutionnelle ont été pris pendant la période de résistance à l’occupation. - Les jalons du système à mettre en place furent posés en 1944, par le « Manifeste de l’Indépendance » : « …l’institution d’un régime politique consultatif…où les droits de tous les éléments du peuple et de toutes les classes seront protégés et les obligations de tous précisées ». - Il
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Comment assurer l’administration d’une marque et les voies de recours en cas de litige ?
Introduction: L’essor industriel et commercial a entrainé les multiplications et créations des signes distinctifs reflétant l’identité des sociétés. En effet, il s’avère nécessaire de mettre en place un outil de réglementation des identifiants; faisant ainsi l’objet de notre sujet. La marque de fabrique est définie comme étant la dénomination ou le signe de représentation graphique ou sonore qui caractérise l’activité économique d’une personne ou d’une entreprise dont la propriété s’acquiert par l’enregistrement à l’institut de
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La Gouvernance du Maroc
Au cours des dernières années, le gouvernement du Royaume du Maroc a lancé une vaste réforme de l’administration publique tendant à moderniser et à améliorer la gouvernance de la gestion publique. Cette réforme s’inscrit dans un contexte national et international marqué notamment par : •L’engagement du gouvernement dans un large processus de démocratisation de la société, de moralisation et de transparence dans la gestion de la chose publique ; l’ouverture de l’économie nationale et son
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L'organisation de la profession
Chapitre 4 : L’organisation de la profession I - Les organismes représentant les sociétés d’Assurance et Mutuelles : Présentation et rôle A) La Fédération Françaises des Sociétés d’Assurance (La FFSA) Créée en 1937, sous forme d’un syndicat professionnel, la FFSA regroupe 245 entreprises représentant 90% du marché français de l’assurance et près de 100% de l’activité internationale des entreprises de ce marché. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d’assurance mutuelle et des succursales de
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La fiscalité au Maroc
La fiscalité au Maroc Impôt Général sur le Revenu (IGR) Impôt sur les sociétés (IS) Impôt des patentes La taxe urbaine Taxe d’édilité (T.E.) Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) Droit du timbre Droit d'enregistrement Taxes parafiscales IMPÔTS INDIRECTS Impôt Général sur le Revenu (IGR) Impôt Général sur le Revenu (IGR) est un impôt annuel, déclaratif, unique qui porte sur le revenu net global des personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Maroc. Il est
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Ahmed Ezbakhe : «Le Maroc A Besoin De Compétences Dans Des Domaines Innovants».
Ahmed Ezbakhe : «Le Maroc a besoin de compétences dans des domaines innovants» La Vie éco : Comment se présente la nouvelle année universitaire ? L’Université internationale de Rabat en est à sa troisième année d’existence. Notre plan de développement est ambitieux puisque nous envisageons de doubler notre capacité d’accueil en passant de 530 à plus de 1 000 étudiants par an. Pour cette nouvelle rentrée universitaire, nous lançons l’Ecole supérieure d’ingénierie de l’énergie (ECINE)
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Structure et organisation du système bancaire marocain
Structure et organisation du système bancaire marocain – PARTIE I : Introduction : Le système bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays, on se situe à de stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutations ces dernières années. Pour les mêmes raisons et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre
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L’Accès et le séjour au Maroc
Le Maroc Juridique À l’usage des fonctionnaires internationaux Non marocains par HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc conseiller exécutif permanent de l'UINL, chargé d’affaires á l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE- ( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat – membre de la commission des droits Humains. au Maroc : President de la Commission des relations Internationales L’etude comprend les sujets ci après resumés dans le contenu. Contenu 1 l’acces et le sejour
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Management des organisations
Management des organisations - TSTG 2 Devoir à la maison Thème : BONDUELLE 20 décembre 2007 Travail à faire : 1- Caractériser l’organisation (type, performance, champ d’action…) 2- Quelles sont les décisions prises par Christophe BONDUELLE pour contrer la concurrence ? 3- Comment évoluent les indicateurs de performance économique et sociale ? 4- Comparez les objectifs à long terme de 2004 avec ceux de 2007. Quels étaient-ils ? Pourquoi ont-ils évolué ? 5- Quelles sont
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L'organisation des Nations Unies
L'organisation des Nations Unies La fondation Doc 1 p.136 Préambule de la Charte des Nations Unies rédigée en juin 1945 par la Conférence de San Francisco. La conférence réunit 49 états. Cela avait été décidé lors des accords de Yalta (février 1945) signés par les 3 grands vainqueurs de la guerre : EU (Roosevelt) – RU (Churchill) – URSS (Staline). 1/ Que doit garantir l'ONU ? L'ONU doit garantir la paix et la sécurité dans
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Comment le NMP (nouveau management public) peut-il être un tremplin vers une organisation moins défaillante et performante?
Le nouveau management public est un concepts de mode, qui a fait coulé beaucoup d’ancre pendant les dernières années, dans de nombreux pays quelque soit leur situation économique, développés ou en voie de développement. Au Maroc entant que pays en voie de développement le nouveau management a fait la une de ces rénovations vers le développement. A l’échelle international, de nombreux pays ont été les premiers a adopté les pratiques du nouveau management public et
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L'arbitrage Au Maroc
L’ arbitrage est une procédure juridictionnelle privée qui a pour avantage la confidentialité et présente un climat moins L'arbitrage est une procédure juridictionnelle privée qui a pour avantage la confidentialité et présente un climat moins antagoniste que la voie judiciaire. En particulier lorsque les parties renoncent à l'appel, elle peut être une procédure plus rapide de règlement des différends. Par ailleurs les parties désignant leurs arbitres ils peuvent choisir des professionnels présentant des compétences dans
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Plan Maroc Vert
Conclusion La stratégie du Plan Maroc Vert concerne un secteur qui contribue à hauteur de 19% au PIB national, dont 15% dans l'agriculture et 4% en agro-industrie. Ce secteur emploie plus de 4 millions de ruraux et crée environ 100 mille postes d'emploi dans le domaine de l'agro-alimentaire. Ce secteur joue un rôle déterminant dans les équilibres macro-économiques du pays. Il supporte une charge sociale importante, étant donné que les revenus de 80% des 14
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Relation entre le Maroc et l'Union Européenne
LA RELATION ENTRE LE MAROC ET L’UNION EUROPEENNE L’accord de pêche Plan INTRODUCTION • La relation entre le Maroc et l’Union Européen • le cadre de la coopération Maroc-UE • comment l'UE appuie-t-elle les reformes entreprises par le Maroc 3. le statut avance : une nouvelle ambition • L’accord de pêche 1-l’entrée en vigueur de l’accord 2-le non renouvellement de l’accord CONCLUSION Introduction Les relations entre le Maroc et l’Union Européenne ont toujours été fondées
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Droit, la tutelle administrative
En droit français, la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public sur une autre. Depuis les lois de décentralisation, la tutelle ne s'exerce plus sur les collectivités locales. Elle concerne donc certains établissements publics et groupements d'intérêt public (GIP). La personne exerçant la tutelle est appelée autorité de tutelle et la tutelle est parfois désignée par l'expression pouvoir de tutelle. Il s'agit de la collectivité de rattachement
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Le Management Des Organisations Publiques
Ecrire autrement … Celui qui retourne les mots finira par avoir soif de l’écriture, sinon attraper son « virus » ! D’aucuns considèrent la pratique de l’écriture comme un acte complexe, exclusivement réservé aux écrivains, poseurs d’énigmes et manipulateurs de signes, retranchés dans leur " tour d’ivoire " et où les muses viennent nourrir leur imaginaire. Cette représentation erronée, le mythe de l’inspiration aidant, se voit malheureusement reproduite, pour une longue période, par certaines institutions,
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Le Conseil D'administration Dans Les PME
CHAPITRE I LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS LES PME : UNE REVUE DE LA LITTERATURE PLAN DU CHAPITRE INTRODUCTION 25 SECTION I : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS DIFFERENTS CONTEXTES DE PROPRIETE 26 I.1. Un type d’entreprises à la croisée de champs d’études multiples 26 I.2. Le conseil d’administration dans différents contextes de propriété 28 I.2.1. Le conseil d’administration dans les firmes entrepreneuriales 29 I.2.2. Le conseil d’administration dans les entreprises adossées à des fonds d’investissement 32
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