Les Techniques Civiles De Protection Du Créancier dissertations et mémoires
4 077 Les Techniques Civiles De Protection Du Créancier dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Technique Et Intelligence
La Technique Introduction : Critique de la raison technique Pendant longtemps, le développement de la technique n’a obéit qu’à ses propres lois. Les limites n’étaient que les propres limites de développement, liée à des manques de connaissance, l’absence de certains outils etc. Longtemps le seul principe de son développement, avec un présupposé : le progrès, à la fois la fin et le produit de la technique. Une certaine circularité de l’action technique. La question qui
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Conception technique du projet
Deuxième PARTIE : CONCEPTION TECHNIQUE DU PROJET 28 Chapitre 1 : Quelques solutions 29 I. Présentation générale des solutions 30 I.1. segmentation à l'aide des ponts 30 I.2. Segmentation LAN à l'aide de routeurs 30 I.3. Segmentation LAN à l'aide de commutateurs 31 II. Choix d'une solution 33 II.1 Présentation de quelque matériel 33 II.2 Tableau de comparaison des VLANs 36 Chapitre 2 : Etude de la solution retenue 37 I. La solution VLAN 37
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La Technique
LA TECHNIQUE NOUS REND T – ELLE LIBRE ? De nos jours, certains en sont conscients et d’autres non, mais une chose est certaine, nous sommes pour la plupart dépendants de la technique (on peut prendre pour exemple, le téléphone portable). Cependant même si elle nous rend dépendants, la technique fait aujourd’hui partie de nos sociétés dans nos pays développés et qui pourrait vivre sans elle ? La technique fait partie de nos vies depuis
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Comment la montée au pouvoir de Franco a-t-elle eu lieu pendant la période de la guerre civile? (document en espagnol)
Francisco Franco Bahamonde nació en Galicia, en 1892 (mil ocho cientos noventa y dos) y murió en Madrid 19(mil novecientos setenta y cinco). Fue un general militar antes de llegar a ser el jefe del estado español a partir de 1939. De hecho, tuvo el poder durante la guerra civil que ocurrió desde 1936 hasta 1939. Ganó esta guerra con el clan de los nacionalistas, y desarrolló una dictadura hasta su muerte. ¿Cómo se efectúa
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Problématique Pour Sujet : Le Progrès Technique Entraine-til Une dévalorisation Du Travail Humain ?
Sujet : Le progrès technique entraîne-t-il une dévalorisation du travail humain ?Introduction Problématique de ce sujet : Le mouvement continu et monotone qui tend à remplacer progressivement l'activité productrice de l'homme par celle de machines ne conduit-il pas à enlever toute valeur à cette activité qui pourrait disparaître au fil des années ? Ce sujet, soulève un problème très important actuellement dans nos société, de l'évolution de la nature de travail humain. Pour ce sujet,
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Commentaire De L'arrêt De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 6 Octobre 1966: Faits matériels
Commentaire de l’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 6 octobre 1966 : Analyse Les faits Faits matériels Date Faits 11 mars 1954 Un arrêté ministériel permet d’inclure dans les marchés une clause de révision des prix de la construction 11 mars 1954 Une circulaire administrative vient préciser le mode de calcul du prix de revient d’une construction 1955 La société immobilière de La Croix-de-Berny passe un marché avec la
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La Guerre Civile Espagnole
Introducción: El país se divide en dos bandos se afrentan ideológicamente: republicano y nacionalista. La dictadura se extiende 1939 hasta la adquisición democrática con la muerte del caudillo jefe dictatorío. Franco pone una dictadura y confisca todos los poderes et impone una falsa paz nacional Proceso democratización progresiva y gradual a partir 1935 que corresponde a la institución de la democracia. A partir del referéndum España entra en una fase de consolidación democrática. En 1992:
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Commentaire D'arrêt cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008:La cause d'un engagement à exécution successive peut-elle disparaître postérieurement à sa formation, entraînant de fait sa caducité?
C’est un arrêt rendu par la cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008. Les faits sont les suivants M. Y à travers la rédaction d'une reconnaissance de dette se reconnaît débiteur de Mme d'une somme qu'il s'est engagé à payer par mensualités à partir du 1er décembre 1972, et ce, à titre de paiement de la pension alimentaire destinée à assurer l'entretien et l'éducation de leur fils, sachant qu'il était alors
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La Protection Des Salariés Dans Les Rapports Collectifs De Travail
Objectif : quelles sont les libertés collectives des salariés ? Quelles sont leurs limites ? Les salariés, outre l’exercice de leurs libertés individuelles, peuvent exercer dans l’entreprise des libertés dites collectives. À ce titre « nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ». (article L 120-1 du Code
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Commentaire D'arrêt Article 2422 Du Code Civil: l'hypothèque
L’article 2422 du Code civil L’hypothèque, considérée comme la « reine des sûretés », est une sûreté réelle immobilière qui sans emporter dépossession du constituant, permet au créancier impayé à l’échéance de se faire payer par préférence aux autres créanciers en faisant saisir et vendre l’immeuble grevé en quelque main qu’il se trouve. Le visage de cette hypothèque a été profondément modifié par la réforme du 23 mars 2006 qui a introduit l’hypothèque rechargeable notamment
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Les Civils Dans La Seconde Guerre Mondiale
II – les violences faites aux civils durant la seconde GM Le martyre des populations civiles La seconde guerre mondiale se distingue de la Première par le fait que 60% des victimes étaient civiles, alors que les morts de 14 – 18 étaient pratiquement touts des soldats. Tout le long de la guerre, les populations civiles sont prises comme des cibles stratégiques car elles sont perçues comme combattants à la suite des mouvements de résistances
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Fiche D'arrêt - 1er décembre 1995, la Société Sumaco, Comment la détermination de l’objet au sens de l’article 1129 du Code civil se détermine-t-elle ?
Le 5 juillet 1981, la Sté Sumaco a conclu avec la Sté CAT un contrat de location-entretien d’une installation téléphonique moyennant une redevance indexée. La CAT a déclaré vouloir résilier le contrat en 1986, en raison de l’absence de paiement de la redevance, et a réclamé l’indemnité contractuellement prévue. En réponse, la Sté Sumaco a demandé elle, l’annulation de la convention pour indétermination du prix. La cour d’appel de Rennes, le 13 février 1991 fait
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Le progrès technique entraîne-t-il la dévalorisation du travail humain ?
Aperçu du corrigé : Le progrès technique entraîne-t-il la dévalorisation du travail humain ? Le mouvement continu qui tend à remplacer progressivement l'activité productrice de l'homme par celle de machines ne conduit-il pas à enlever toute valeur à cette activité qui, à la limite, pourrait disparaître ? Ce sujet soulève le problème, important dans nos sociétés, de l'évolution de la nature du travail humain. POUR DÉMARRERLe mouvement continu qui tend à remplacer progressivement l'activité productrice
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Troisième Chambre Civile De La Cour De Cassation, 7 Mai 2008 - La révocation De L'offre
Commentaire d'arrêt Par un arrêt du mercredi 7 mai 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcé sur les effets de l'acceptation d'une offre avec délai alors que l'offre a été rétractée avant l'émission de l'acceptation Par acte du 25 juin 2000, M.X signe par l'intermédiaire d'un agent immobilier une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y, avec remise d'un dépôt de garantie. L'acte spécifie que les propriétaires ont jusqu'au
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 3e Chambre Civil, 2O Décembre 1994: la promesse synallagmatique
La Promesse Synallagmatique de vente ou compromis de vente est une forme d’avant contrat, acte signé avant la conclusion définitive du contrat. Ainsi dans cette dernière un promettant s’engage à conclure un contrat de vente à des conditions déterminé au profit d’une autre personne. Le bénéficiaire lui s ‘engage à acheter à ces conditions. Redéfinir, la valeur juridique des promesses synallagmatique de vente, tel a été la tâche de la cour de cassation, dans un
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Commentaire D'arrêt Doc 1 : Cour De Cassation, 1ère Ch. Civile, 20 Octobre 2011, n°10-25980
Commentaire d’arrêt Doc 1 : Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 20 octobre 2011, n°10-25980 En l’espèce, des époux acquièrent sur adjudication une table d’époque Louis XVI, le catalogue comportant les mentions « accidents et restaurations ». Les acheteurs, découvrent plus tard que la table avait fait l’objet de transformations au 19e Siècle. Les acquéreurs agissent en nullité en invoquant l’erreur sur les qualités substantielles et en responsabilité contre le commissaire-priseur et l’expert. Statuant sur
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Les techniques d'une Création Publicitaire
I. Notre thème 1) Déterminer les cibles Quelles sont les cibles potentielles? Les femmes (victimes) Les hommes (« bourreaux ») Les enfants (témoins/victimes/risque de reproduction du comportement) L’entourage (témoin) L’ entreprise (lieu de détection des situation de détresse) Cœur de cible ? - Les femmes victimes de violences conjugales quotidiennes ou occasionnelles. 2) Etat des lieux journée nationale des violences faites aux femmes = 25 novembre La
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Cours De Droit Civil
DROIT CIVIL • Introduction générale au droit de Caprillac chez Dalloz. • Ouvrage d'introduction au droit civil et droits des contrats pour L2 de Fabre-Magnan. • PUF : Presse Universitaire de France. Partie I : La mise en œuvre des droits. Chapitre 1 : La preuve des droits. Section 1 : La charge de la preuve. Paragraphe 1 : Principe. Paragraphe 2 : Exceptions et présomptions légales. Section 2 : Les modes de preuve. Paragraphe
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Comment agissent les techniques juridiques sur le contrôle de constitutionnalité des lois ?
Les techniques juridiques de contrôle de constitutionnalité des lois La technique juridique est l’ensemble des moyens juridiques, qui est la formulation de la règle et l’application par les praticiens permettant la réalisation du droit dans un but déterminé. Le contrôle de constitutionnalité s’agit de faire constater par un organisme approprié qu’in acte juridique édicté par une autorité publique a été pris en violation de la Constitution et n’a donc pas de force juridique. En France,
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Les civils, victimes de guerre pendant les deux conflits mondiaux
Les civils, victimes de guerre pendant les deux conflits mondiaux. S'attaquer délibérément à un civil en temps de guerre est considéré, par la Convention de Genève, comme un crime de guerre. Cependant, il arrive couramment que les civils soient des victimes de guerre, notamment lors des bombardements. Le jargon militaire les considère alors comme des dommages collatéraux. Il est donc légitime de se demander, comment vivaient les civils pendant les deux conflits mondiaux. Nous verrons
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La Technique
La technique n'est-elle que l'ensemble des moyens efficaces d'atteindre un objectif ? Étymologiquement, la technique désigne l'ensemble des règles à suivre pour produire un objet, c'est à dire que c'est un savoir-faire. L'homme, en tant qu'homo faber possède la faculté de produire des outils, ce qui fait que la technique lui est quelque chose de nécessaire. La technique qui a pour fonction de produire des choses implique que c'est un moyen permettant d'atteindre une fin. Les
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Cours de référence technique des actions Edenred
CORPORATE EVENT NOTICE: Cours de référence technique des actions Edenred EDENRED PLACE: Paris AVIS Nº : PAR_20100701_03566_EUR DATE: 01/07/2010 MARCHÉ: Euronext Paris Suite à la publication des avis PAR_20100611_03118_EUR et PAR_20100630_03538_EUR Le cours de référence technique pour l'action Edenred, communiqué à Euronext Paris S.A. par Accor et Edenred après avis de leurs banques-conseils Citigroup Global Markets Limited, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Deutsche Bank AG pour l'ouverture de la séance du 02/07/2010, est
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Droit Civil: la résolution du contrat
ection 2 : La résolution du contrat. Lorsque l'exécution du contrat n’est pas satisfaisante, la résolution pour inexécution semble la seule issue en vue d'une prestation qui n’arrivera jamais. Le domaine de cette résolution particulière est parfaitement général, il couvre tous les contrats, même si dans certains cas cette résolution peut apparaître sous des noms différents comme par exemple en matière de donation avec les charges, où la donation peut être révoquée et où on
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Technique D'écriture Journalistique
Texte journalistique qu’on fait à partir d’un livre. - Compte rendu : répondre au quatre questions qui-quoi-où-quand. (exemple : Bouddha à la fin du 1er article) - Contenu du livre : résumé très succin de quoi traitre le livre, de quelle façon le livre traitre le sujet. - L’inventaire détaillé : Le cheminement du livre. Comment se déroule le livre. (sommaire), détailler les parties - Inventaire critique : Faire comprendre, connaitre le livre au lecteur
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Progrés technique
Faut-il attendre du progrés technique qu’il fasse notre bonheur? Nous vivons dans un monde où le progrès technique nous entoure et ne cesse d’évoluer. Depuis le début de son existence, l’homme n’a cessé d’inventer et de faire évoluer ses projets. De même que l’homme a évoluer, il a fait évoluer le monde qui l’entoure jusqu’à en devenir dépendant et être dans l’objectif de toujours vouloir meilleur. Laissant malgré tout certaine civilisation dans l’ignorance de ces
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