Les Sanctions Fiscales Et La réforme De 2006 dissertations et mémoires
1 841 Les Sanctions Fiscales Et La réforme De 2006 dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les différentes formes de cosmétiques
LES DIFFÉRENTES FORMES COSMÉTIQUES Tout produit cosmétique est un mélange, il est donc toujours composé de plusieurs constituants. On différencie plusieurs types de mélanges en fonction de la taille des particules qui le constituent. On distingue les solutions et les dispersions. A. LES SOLUTIONS Une solution est un mélange homogène d’au moins 2 substances de même nature (donc miscibles entre elles), soit uniquement aqueuses, soit uniquement huileuses. Elles ne possèdent qu’une seule phase. Exemple :
274 Mots / 2 Pages -
Cours: la formation de Contrat: Comment le contrat est formé ? Quelles sont les conditions de validité des contrats ?
PARTIE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT Comment le contrat est formé ? Quelles sont les conditions de validité des contrats ? Le code civil ne dit rien sur la formation du contrat, on s’aperçoit qu’aucun chapitre ne porte sur la formation du contrat. Les rédacteurs du code civil ont résonné sur la base d’un contrat qui se forme sur une rencontre de volonté qui s’opère par la rencontre de 2 consentements alors que la
3 488 Mots / 14 Pages -
Lieux et formes de pouvoir (document en espagnol)
El poder es un tema muy amplio, puede ejercerse de diversas maneras, y cada uno tiene su idea del poder. - Por ejemplo, la fuerza física puede ser un poder que permite la ley del mas fuerte, o el poder del dinero que permite la corrupción. - Yo he estudiado el poder político. De hecho, hemos mencionado la dictadura de Rafael Trujillo y de Jorge Videla en tres documentos y el gobierno español en un
520 Mots / 3 Pages -
La Sanction
Définition : Le salarié est sous un lien de subordination, sous le pouvoir hiérarchique et disciplinaire du patron. Il y a de fait un rapport de force inégal au travail. Le droit disciplinaire (La sanction) constitue le cadre juridique dans lequel l'employeur est tenu d'exercer le pouvoir disciplinaire qui lui est reconnu. En principe, l'employeur peut sanctionner comme il l'entend le comportement répréhensible d'un salarié. Sa décision n'est soumise à aucun contrôle préalable. Les motifs
407 Mots / 2 Pages -
La décision sur le refus, rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 24 février 2006, concernant la délégation de l'autorité parentale
A) L’arrêt du 24 février 2006 : Intro : il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 24 février 2006 relatif à la délégation de l’autorité parentale. Faits : deux femmes vivent ensemble depuis 1989 et ont conclu un PACS le 26 décembre 1999. L’une des deux femmes est la mère de deux enfants nés en 1999 et en 2002 et dont la filiation paternelle
457 Mots / 2 Pages -
Les Formes D'Etats
Séance 2 Les formes d’Etat composé - Etat fédéral, fédéral, confédération, Union européenne Documents 1) Dispositions reproduites (extraits) - Articles de la Confédération américaine du 15 novembre 1877 - Constitution des Etats-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787 - Loi Fondamentale de la République d’Allemagne du 23 mai 1949 - Traité établissant une constitution pour l’Europe. 2) P. Pactet., « Les difficultés et les tendances du fédéralisme ; Les revendications aux fins d’autonomie ou d’indépendance »,
4 190 Mots / 17 Pages -
Étude de cas: le choix de la forme juridique de la société
ETUDE DE CAS : Le choix d’une forme juridique de société Agnès BEAU vient de passer avec succès l’épreuve du baccalauréat professionnel. Elle a gagné 2 000 € au cours d’un job d’été et envisage de créer sa propre entreprise de ventes à domicile. D’ailleurs, un de ses amis, Frédéric PONTA, lui a proposé de se lancer dans l’aventure avec elle. Le droit n’est pas la matière qu’elle maîtrise le mieux. Elle regrette désormais d’avoir
249 Mots / 1 Pages -
Qu'est-ce que le droit fiscal?
DROIT FISCAL Droit fiscal: ensemble des règles de Droit relatives aux impôts. Cela nous parle puisque ces mots «fiscalité» et «Droit fiscal», dominent notre actualité surtout dans un contexte de «crise économique» depuis 2008. Cela domine également notre actualité en tant que citoyen. Il est aujourd’hui question d’une réforme de la fiscalité, réforme qui est supposée se dérouler sur le temps du quinquennat, elle est ni la première ni la dernière. Depuis l’Ancien Régime, des
3 510 Mots / 15 Pages -
Limites de la forme littéraire
pendant, elles peuvent aussi parfois gêner le lecteur dans sa perception du message. III. Les limites de la forme littéraire 1. La dédramatisation Recourir à une forme littéraire pour argumenter peut présenter certains risques. En effet, lorsque le texte joue trop des séductions formelles, le lecteur peut perdre de vue l'enjeu du message et celui-ci peut paradoxalement s'amoindrir. Dans le cas de l'apologue, le lecteur est parfois plus attentif à l'histoire qui lui est racontée
4 939 Mots / 20 Pages -
PARADIS FISCAL
LES PARADIS FISCAUX Introduction : Notre exposé porte sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s’agit d’un sujet de l’ombre, d’un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. Les informations, nous avons dû les trouver à gauche à droite. Des discours, de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré
201 Mots / 1 Pages -
L'absence de pouvoir de modulation du juge en présence d'une sanction à taux unique satisfait-elle aux exigences de l'article 6, § 1 de la Convention ?
puis plusieurs années, une question taraude les fiscalistes et spécialistes de contentieux : l'absence de pouvoir de modulation du juge en présence d'une sanction à taux unique satisfait-elle aux exigences de l'article 6, § 1 de la Convention ? Telle était précisément la question posée à la Cour de Strasbourg dans l'affaire Segame. Sa réponse était d'autant plus attendue que le Conseil d'État avait conclu, dans la même affaire (CE, 27 juin 2008, n° 301343,
2 508 Mots / 11 Pages -
Sources du droit fiscal
SOURCES DU DROIT FISCAL - Les dispositions de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'Homme n'obligent pas le juge de l'impôt à moduler les sanctions fiscales DISPOSITIONS GÉNÉRALES Sommaire CE, Avis, 8e et 9e sous-sect., 8 juill. 1998, n° 195 664, M. Fattell. Les dispositions de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales sont applicables à la contestation des majorations d'impositions prévues par
572 Mots / 3 Pages -
Cession D'entreprise Et Transformation De La Forme Juridique De L'entreprise
Donner un éclairage juridique sur un litige, une ou des questions qu’une personne se pose. Emetteur : Mr X Date : A X, le 23/10/2012 Conseiller juridique Cabinet Juridixia Destinataire : Monsieur Gayet Directeur du Golf Le Clos des Prés Objet : Cession d’entreprise et transformation de la forme juridique de l’entreprise. Monsieur, Vous vous interrogez sur la possibilité de céder votre entreprise ou d’en transformer la forme juridique. Je vais donc dans un premier
250 Mots / 1 Pages -
Le fabliau : Forme poétique médiévale
Le fabliau : Forme poétique médiévale. Il s'agissait d'un texte narratif, bref, généralement écrit en vers de huit syllabes rimant deux à deux. Il racontait une histoire amusante forte triviale, et mettait en scène des personnages qui étaient à l'opposé de la littérature courtoise, de la chanson courtoise en particulier. Les fabliaux du Moyen-Age : de quoi les hommes d’autrefois riaient-ils ? Au Moyen Age, les occasions de se divertir sont rares : les travaux agricoles, l’entretien de la boutique ou du logis familial, le métier des armes laissent
820 Mots / 4 Pages -
Modulation Des Sanctions Par Le Juge ?
La décision du Conseil d’Etat du 16 février 2009 n°274000, Sté Atom (aux conclusions de Claire Legras : BDCF 5/09 n°59), rendue dans la formation la plus élevée du Contentieux, celle de l’Assemblée, qui a fait basculer le régime du contentieux des sanctions administratives de l’excès de pouvoir au plein contentieux, conduit une nouvelle fois à s’interroger sur la faculté que pourrait avoir le juge de moduler les sanctions infligées par l’administration, qu’elles soient administratives
1 219 Mots / 5 Pages -
Lieu Et Forme De Pouvoir En Inde
SEATS AND FORMS OF POWER The notion I’m going to deal with is seats and form of power in India. The subject of my oral presentation will be India a country of contradictions. First, I would like to briefly (brièvement) introduce India and its people. Secondly, I will show that india is a country many contradictions and paradoxes yet nowadays. Finally, I also mention the existence of the Dalits in India which is a real
798 Mots / 4 Pages -
Le Conseil d'Etat du 19 juin 2006
Conseil d’Etat 19 juin 2006 Association Eau et rivières de Bretagne Depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 la Charte de l’Environnement est intégrée au Préambule de la Constitution de1958 ce qui signifie donc qu’elle est désormais l’un de ses satellites et que les actes administratifs y sont soumis. L’Association eau et rivières de Bretagne saisi le Conseil d’Etat car ellesouhaite l’annulation d’un arrêté en date du 7 février 2005 qui fixe les règles
1 322 Mots / 6 Pages -
Loi du 03/01/2006 sur le concubinage
"les concubins se désintéressent de la loi, la loi se désintéresse donc d'eux" (Napoléon Bonaparte) Un couple se marie, divorce et reprennent une vie commune. Puis le concubin quitte le domicile. L'ex concubine l'assigne en justice en dommages-interets La Cour d'appel fait droit à sa demande et condamne l'homme à verser à son ex épouse 100 000e de D&I. Le defendeur estime qu'il aurait du etre recherché si son ex concubine n'avait pas rendu intolérable
891 Mots / 4 Pages -
Lieux et formes de pouvoir (document en espagnol)
Primero, voy a presentar la nocion « Formas y lugares del poder ». Para mi, el poder es tener responsabilidades y una importante influencia sobre un grupo de personas o sobre un pais. El poder se manifiesta de muchas formas por ejemplo las instituciones ( el govierno, el Estado y el alcade), los movimientos cuidadanos, los contestaciones, los manifestaciones multitudinarias y la huelgas, y se verifica en lugares multiples como en las calles, en la
393 Mots / 2 Pages -
Les trois formes d'organisation du travail : Taylorism, Fordism, Toyotism.
I. Introduction My presentation will focus on the three main modes of work organization that appeared during the course of the twentieth century. At the beggining of the twentieth century we can see some major changes in the work organization. It moves from an old organization, where people works in small businesses or handicrafts were autonomous in them tasks, to an organized and framed structure. II. Definition of various forms of work organization A) Taylorism
493 Mots / 2 Pages -
Formes de dépendance chez la personne âgée
Il existe plusieurs formes de dépendance qui se traduisent par : La dépendance psychologique : la détérioration mentale est très variable d’un individu à l’autre, elle a des causes variées, dont certaines peuvent être traitées. En revanche, la maladie d’Alzheimer représente une charge lourde pour la famille. La dépendance physique : elle est liée à un handicap physique. La personne a le besoin de quelqu’un pour l’aider à accomplir les gestes de la vie quotidienne (toilettes, lever, habillage,
246 Mots / 1 Pages -
Form of power
lewebpedagogique.com/englishblog83/tag/places-and-forms-of-power/ What in your opinion is the most dangerous form of power? ... If we look at the power of the media for example we can see how much it can influence the public ... PLACES AND FORMS OF POWER – THE MEDIA - Mémoire www.ladissertation.com/...FORMS-POWER...MEDIA... Traduire cette page PLACES AND FORMS OF POWER – THE MEDIA. The media are called the fourth power and the internet the 5th power. The rise of the free
268 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, Ass.Plén., 1Er Décembre 1995: sanction en cas d'absence de prix
Cette règle déroge au principe général fixé par l’article 1129 du même code, qui exige seulement que l’espèce de la chose soit déterminée, sa quotité pouvant être seulement déterminable. Code civil Article 1129 Il faut que l’obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu’elle puisse être déterminée. Article 1591 Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par
324 Mots / 2 Pages -
Fiscalité Des Entreprises: La notion d’obligation fiscale
Introduction Fiscalité = prélèvement obligatoire C’est une obligation de payer l’impôt. Section 1 : La notion d’obligation fiscale Il existe 4 étapes de l’obligation fiscale : - Le fait générateur de l’obligation fiscale : l’événement qui donne naissance à l’obligation fiscale. Ce peut être un fait juridique (exemple : une personne décède ce qui entraine des droits de succession), des actes (exemple : un particulier vend son appartement ce qui entraine des droits de cession
6 080 Mots / 25 Pages -
Comment la forme de ces textes permet-elle de prendre en compte le point de vue de peuples considérés comme « sauvages » ?
Question : Comment la forme de ces textes permet-elle de prendre en compte le point de vue de peuples considérés comme « sauvages » ? Au cours de l’histoire, plusieurs auteurs se sont intéressés au colonialisme depuis la période des grandes découvertes. Le corpus qui nous est ici présenté nous offre trois textes de l’ordre de l’essai et du dialogue dans lesquels les auteurs critiquent les européens pour leur barbarie. Le premier texte est tiré
731 Mots / 3 Pages