Le Principe De Subsidiarité dissertations et mémoires
1 231 Le Principe De Subsidiarité dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cas Pratique De Droit pénal: le principe de la légalité des délits et des peines et qualification
Séance n° 5 : La loi pénale, le principe de la légalité des délits et des peines et qualification Rappel méthodologique : Ne pas citer les textes et les articles entre guillemets. Cas n°1 : I) Robert Chase A) Qualification de l’infraction 1. Elément légal Selon l’article 111-3 CP : principe de la légalité criminelle Selon l’article 4223-1 du Code de la Santé Publique 2. Elément matériel Selon les articles 4223-1 CSP et les deux
537 Mots / 3 Pages -
La nécessité de respecter le principe de tolérance
Toutes les opinions sont-elles tolérables ? (co rrigé de dissertation, fait par I. Smadja) Voici la problématique de ce sujet ( qui ne doit pas apparaître dans le devoir qu’intégrée à l’intro cf ci-dessous ): D’un côté, nous savons bien que la liberté d’expression est un droit fondamental de l’être humain, qu’interdire à quelqu’un de s’exprimer, de dire son opinion, c’est en que lque sorte lui refuser le droit d’avoir un statut dans le monde,
1 012 Mots / 5 Pages -
Principes de la dissertation
Les principes de la dissertation Les objectifs généraux de la dissertation La dissertation est une réflexion structurée selon des règles établies. Elle teste la capacité d’un esprit à analyser un sujet et à émettre un point de vue personnel sur un problème donné. S’il faut être habile et souple dans l’expression, il faut également savoir mener une disputatio, c’est-à-dire une bataille d’idées. Le corps de la dissertation Elle est constituée par : Une introduction L’introduction,
599 Mots / 3 Pages -
14 principes généraux d’administration de Henri Fayol.
Il y a plusieurs années, Henri Fayol proposait 14 principes généraux d’administration. Chez «Sécuriplus», il y a des principes administratifs qui correspondent et d’autres qui ne correspondent pas. En premier lieu, les principes correspondants seront identifiés, ensuite ceux qui ne correspondent pas. En utilisant l’organigramme en figure 1, nous pouvons identifier facilement plusieurs principes qui correspondent à l’œuvre de Fayol : la division du travail, l’unité de commandement, l’unité de direction, le degré de centralisation
874 Mots / 4 Pages -
Les Exceptions Au Principe De légalité : Circonstances Et Actes De Gouvernement
Les exceptions au principe de légalité : circonstances et actes de gouvernement Heyriès – 28 juin 1918 C'est lors d'un arrêt rendu en date du 28 juin 1918 dit « Heyriès » que le Conseil d'Etat a eu l'occasion de s'exprimer au sujet des circonstances exceptionnelles quant au principe de légalité. En l'espèce, durant la première guerre mondiale Monsieur Heyries fut révoqué de ses fonctions en application d’un décret du 22 octobre 1916 qui n’avait
2 469 Mots / 10 Pages -
Le contrat de gestation pour autrui est-il contraire au principe d’indisponibilité des personnes et de l’état des personnes ?
Une association avait pris l’initiative de rapprocher des couples désirant d’avoir un enfant et des jeunes femmes d’accord pour se prêter à une insémination artificielle et pour prendre l’engagement d’abandonner l’enfant à sa naissance, l’enfant étant alors adopté par le couple. La jeune femme, « mère porteuse », recevait une indemnisation pécuniaire. Cet échange, que l’association se refusait de désigner comme un contrat, fut contesté devant le juge. La Cour de cassation fut saisie. Son
234 Mots / 1 Pages -
Principes fondamentaux et originalité du service de sécurité nationale pour 2011-2020
Quand le tribun du Front de gauche se moque de la fracture au sacrum de la patronne du FN. Ils ne se lâchent pas. Surtout lui. Jean-Luc Mélenchon ne s’est pas privé de se moquer de Marine Le Pen, victime d’un accident de piscine il y a une grosse semaine. Le co-président du Parti de Gauche a commenté en deux temps cette chute sur son compte Twitter. Premier tir, dimanche soir : «Je lui souhaite
352 Mots / 2 Pages -
Le principe de légalité en droit pénal
En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair.( Nullum crimen, nulla poena sine lege)[1]. Ce principe a été développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe siècle. Il s’est imposé comme une règle fondamentale à tous les criminalistes du XIXe siècle ; et les législations de tous les pays l’ont à leur tour consacré.
3 105 Mots / 13 Pages -
Les principes fondamentaux de la république
Les principes fondamentaux de la république sont rédigés par le conseil constitutionnel. 1901-> liberté d’association : principe de valeur constitutionnelle. (Au même titre que tous les principes de 1958) Un ensemble de textes des mêmes valeurs = le bloc de constitutionnalité 1946 : on veut que l’Etat protège les libertés >s’oppose à < 1789 : on veut en gagner Le droit collectif : ex : le droit à en environnement sain. Dans ce bloc de
2 496 Mots / 10 Pages -
L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes
Septième Séance : La séparation des pouvoirs Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter
848 Mots / 4 Pages -
Principe De Constitutionalité
L’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois n’a pas été facile à mettre en œuvre. Le contrôle de l’autorité à l’origine des textes de lois semblait en effet impossible. Mise en place du contrôle Le contrôle de constitutionnalité apparait en Angleterre, au début du XVIIe siècle, lorsque le juge Coke évoque le contrôle de conformité des lois à la Common Law. Mais c’est aux Etats-Unis qu’il est exercé pour la première fois un contrôle de
527 Mots / 3 Pages -
Principe général De Non-rétroactivité De La Loi
Aux termes de l'article 2 du code civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » Cette disposition du code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle règle la question de l'application de la loi dans le temps, la loi étant comprise comme toute disposition d'origine législative ou réglementaire, quelle que soit la
465 Mots / 2 Pages -
Principe de non-discrimination dans le plus
1. Principe de non-discrimination à l’embauche : Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une
260 Mots / 2 Pages -
Principe de non-discrimination dans le
Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de
243 Mots / 1 Pages -
Le principe d'égalité
Le Conseil d'Etat tout en confirmant sur le fond la primauté de la Constitution sur les directives communautaires, se déclare incompétent pour contrôler la conformité de la directive avec un principe général du droit communautaire primaire, en l occurrence le principe d'égalité. Il transmet donc cette question préjudicielle à la CJCE ?considérant le principe d?égalité, dont l'application revêt à cet égard valeur constitutionnelle, constitue une principe général du droit communautaire?. Le Conseil d'Etat, en soulevant
261 Mots / 2 Pages -
Principe Des répetitions Dans Zazie Dans Le métro
◘ La répétition systématique de scène, de motifs ou de répliques rend inopérante toute idée de progression linéaire →La figure emblématique c'est évidemment le perroquet Laverdure avec sa rengaine: "Tu causes, tu causes, c'est tout ce que tu sais faire" revient une vingtaine de fois. →On a également la désignation des monnuments qui se répète (en taxi, en haut de la Tours Eiffel..) Par exemple (chap X) montre deux arrestations de voiture et deux embouteillages
474 Mots / 2 Pages -
Principes généraux d'organisation en accord avec Henri Fayol
Question 1 Selon Smith, la division du travail est « la division et la spécialisation des tâches ont pour effet d’accroitre le rythme de fabrication, de rendre les ouvriers plus habiles à la réalisation d’une tache donnée et de leur permettre d’inventer de nouvelles façons de travailler » (Bédard, 2011, p. 34). La division du travail peut être plus élaborée si nous incluons la définition de Babbage qui mentionne que « il importe, pour le
1 341 Mots / 6 Pages -
Principe et nature de la décentralisation
§1 Principe et nature de la décentralisation 258. Définition. Si diligents que soient les agents du Pouvoir, ils ne peuvent, à partir d’un centre unique, pourvoir à toutes les tâches qui leu r incombent. C’est pourquoi il existe toujours des relais de la puissance [...]. Rome eut s es proconsuls, Charlemange ses missi dominici, la monarchie ses intendants, Napoléon ses préfets. Dans ce système d’administration, certains fonctionnaires reçoivent du Pouvoir central, une délégation d’autorité qui
422 Mots / 2 Pages -
Principe De La Synthese
Les principes de l’épreuve sont les suivants : • L’épreuve dure quatre heures ; • Le sujet est constitué d’un dossier de quatre documents, et de deux parties, notées sur un total de 60 points (la note est ensuite divisée par trois) ; • Ce sujet s’inscrit dans le cadre d’un thème au programme, explicitement précisé sur la page de garde ; les documents du dossier sont réunis autour d’une problématique en lien avec ce
2 990 Mots / 12 Pages -
Principes des échanges internationaux
Principes des échanges internationaux. Approche économique Est-ce que le pays a intérêt de s’ouvrir aux commerces internationaux ou pas ? Plus le pays est grand, moins le besoin d’internationalisation se fait ressentir, mais ce n’est pas une bonne chose pour autant. Adam Smith a pensé qu’il était bon pour un pays de ne pas tout faire par lui-même (« Recherches sur les causes et la nature de la richesse des nations ») pour le bien-être
2 145 Mots / 9 Pages -
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (ou PFRLR)
En France, on appelle "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (ou PFRLR) les principes qui ont une valeur constitutionnelle et de ce fait, en cas de conflit, prédominent sur la loi. Ils font partie du bloc de constitutionnalité (décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 19). Cette notion apparaît dans la loi de finances du 31 mars 1945 pour caractériser la liberté d'enseignement, puis, sans être détaillée, dans le préambule de la
236 Mots / 1 Pages -
Le marché et le principe de la concurrence
Synthèse 1 : Le marché et le principe de la concurrence 1. Qu'est-ce qu’un marché ? Un marché est un lieu d’échange permettant des transactions économiques A. La demande : les clients Les demandeurs ou acheteurs recherchent des produits ou des services. Pour évaluer le marché d'un produit on distingue plusieurs catégories de populations - Les non-consommateurs absolus ne peuvent acheter le produit pour des raisons profondes, d'ordre physique ou psychologique. - Les non-consommateurs relatifs
1 145 Mots / 5 Pages -
Principe de l'indépendance de l'Etat
Paragraphe 2 : le principe d’indépendance de l’Etat Ce principe d’indépendance est souvent confondu avec le principe de souveraineté. A) Définition du principe d’indépendance Définition traditionnellement donnée est tirée d’une sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 dans l’affaire de l’île des palmes (Pays Bas vs USA) par un arbitre unique suisse : Max HUBER. Rappel des faits : ils ont eu lieu entre les 2 guerres mondiales, les Pays Bas était souverain sur ce
636 Mots / 3 Pages -
Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public
Le principe de neutralité dans le service public Le principe de neutralité ne fut, durant de nombreuses années, pas considéré comme un principe autonome des services publics, mais plutôt comme rattaché au principe d’égalité. De fait, le premier aspect de la neutralité du service public consiste à ne faire aucune discrimination des usagers du service public en fonction de leur opinion politique, religieuse philosophique ... Et la neutralité ainsi conçue ne possède à l’évidence gère
1 182 Mots / 5 Pages -
Le régime parlementaire Allemande possède certaines base d’un régime rationalisé (I) mais ces principes se heurtent à des limites (II)
Le changement de plus en plus rapide du président en est un signe très visible, trois seulement de 1945 à 1987, mais dix depuis. Dans ces conditions, il est difficile d’atapter le parti aux défis nouveaux de formuler des projets clair et qui gardent une valeur pendant un certain temps » Extrait de l’alternance après les élections législatives d’Adolfe Kimmel. En effet Kimmel explique l’instabilité du régime parlementaire. Locke au XVIIème siècle avec l’ouvrage : traité du
1 158 Mots / 5 Pages