Le Contrat De Vente dissertations et mémoires
3 698 Le Contrat De Vente dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les Differents Contrats De Travail
II Les differents contrats de travail A / Le contrat a durée indeterminée 1/ Caracteristiques Durée illimitée Temps plein (151,67h) Si clauses, elles sont formalisées par ecrit Aucune forme particulière n'est exigée pour la validité du contrat du travail francais, mais selon le droit européen il est formalisé par ecrit 2 / La rupture Le CDI peut étre rompu a tout moment : A l'initiative du salarié : Demission A l'initiative de l'employeur : Licenciement
412 Mots / 2 Pages -
Les Hauts De Hurle Vent
La famille Earnshaw habitent Les Hauts de Hurlevent. Un jour, Monsieur Earnshaw revient d'un voyage en ville avec un petit sauvageon nommé Heathcliff. Les enfants Earnshaw l'accueillent diffèrement. Si le fils, Hindley, le déteste, Catherine, la fille, éprouve rapidement de tendres sentiments envers lui, qui semblent réciproques et qui n'auront de cesse de s'accroître au fil du temps. Lorsque le père meurt, Hindley devient chef de famille et traite Heathcliff très durement. Il se mari
346 Mots / 2 Pages -
La Loi Applicable Au Contrat D'agent Commercial
« Le recours aux services d’autrui a toujours été un instrument juridique universel de la commercialisation » . A l’heure de l’internationalisation croissante de l’économie, et de l’importance du commerce international, une entreprise doit développer des stratégies afin de s’implanter à l’étranger. Pour ce faire, une entreprise peut créer directement une filiale ou une succursale dans le pays où elle souhaite s’implanter, mais cette solution est souvent onéreuse. Une autre stratégie d’implantation à l’étranger consiste
9 927 Mots / 40 Pages -
Le Contentieux De L Avant Contrat De Travail
PRESENTATION ORALE MONSIEUR LE PRESIDENT DU JURY, HONORABLES MEMBRES DU JURY, nous vous remercions de la parole qui nous est donnée ce jour pour présenter le résultat de nos recherches dans le cadre de la soutenance de notre mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master en contentieux et arbitrage des affaires. A cet effet, nous avons choisi comme sujet : « Le contentieux de l’avant contrat de travail ». MONSIEUR LE PRESIDENT DU
1 305 Mots / 6 Pages -
Commentaire D'arrêt Du 24 Janvier 1995 Droit Civil: les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs
Les consommateurs sont protégés par des règles qui se battent contre les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs. Ces règles se trouvent dans le code de la Consommation à l’article L132-1. Le problème est que les textes ne définissent pas la notion de consommation donc il incombe à la jurisprudence de le préciser. Dans un premier temps, la jurisprudence avait adhéré à une conception large en reconnaissant la qualité de consommateur au
1 647 Mots / 7 Pages -
Droit Commercial: Théorie générale des contrats
Théorie générale des contrats Remarques préliminaires Ces règles s’appliquent à tous les types de contrat : Selon article 1101 : peur naître trois types d’obligation : - Obligation de donner : s’engage à transférer la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent Ex : le vendeur à l’obligation de donner : il transfère la propriété d’un bien L’acheteur a une obligation de donner : il s’engage à payer un prix - Obligation de faire :
771 Mots / 4 Pages -
Droit du commerce: Validité des contrats
TD droit du commerce Validité des contrats : Les contrats doivent être légalement formés, et il faut un consentement non vicié. Le consentement c’est l’accord des partis sur le contrat projeté, il doit être manifesté et non vicié. Les vices : - L’erreur : fausse représentation de la réalité, elle peut porter sur l’objet de l’obligation, sur la valeur des choses promises, sur la personne des contractants ou sur la cause lorsque le motif a
453 Mots / 2 Pages -
Fiche D'arrêt Et Plan De Commentaire - Civ. 1ère, 7 Mars 1989: Est-ce que la responsabilité contractuelle d’un transporteur peut être mise en œuvre à la suite d’un accident s’étant produit en dehors du contrat de transport ?
Faits : En l’espèce, le 17 janvier 1982, M. Valverde, descendant du train, a glissé sur le quai verglacé lui occasionnant des dommages corporels importants. Procédure : M. Valverde a assigné la SNCF en responsabilité et réparation de son préjudice sur le fondement d’un manquement aux obligations contractuelles. Ici, le jugement de première instance n’est pas connu. Une des deux parties interjette donc appel. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, le 4 novembre
386 Mots / 2 Pages -
Droit - Vrai/faux: Contrat Administratif
Vrai ou faux ? 1. Faux : Le contrat administratif est un contrat conclu entre une personne morale de droit public habilitée (ex : l’état, les collectivités territorial, l’EPIC…) et une personne privée. 2. Vrai : Le contrat administratif est un contrat conclu entre une personne morale de droit public habilitée et une personne privée. qui comporte des clauses exorbitantes de droit commun ou a pour objet l’exécution du service public. 3. Vrai : Une
210 Mots / 1 Pages -
Commentaire Arrêt Cass. 1e Civ. 21 Janvier 1997: la validité d'un contrat
La validité d’un contrat est soumise à des conditions parmi lesquelles figure un objet certain, aux termes de l’article 1108 du Code civil. L’objet présente 3 caractères que sont son existence, sa licéité et sa détermination. Mais la détermination de l’objet pose des problèmes lorsque ce dernier est un prix, le juge a hésité plus d’une fois avant de se prononcer. Il a finalement posé un principe jurisprudentiel que nous verrons, car il y a
1 948 Mots / 8 Pages -
Réglementation Vente à Distance
Réglementation vente à distance : Le nouveau projet de loi sur la consommation renforce les droits du consommateur en matière d'achats à distance (meilleure information précontractuelle, délai légal de rétractation porté de 7 à 14 jours, amélioration des règles concernant la livraison et le paiement du bien ou du service, protection contre les ventes forcées...). Le démarchage téléphonique est, par ailleurs, mieux encadré. Dans l'attente de l'adoption définitive de la loi et de sa publication,
468 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt: la vente
à certaines conditions (I) puis que la rétractation produira alors des effets (II)</p><p></p><p>I. Les conditions de validité de la rétractation du promettant</p><p></p><p>Il est essentiel de réaffirmer les principes et sanctions dégagés par la jurisprudence en cas de rétractation du promettant</p><p></p><p> A. Tendance jurisprudentielle : rejet de l’exécution forcée</p><p></p><p>Une promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel un promettant s’engage à conclure un contrat (de vente) à des conditions déterminées, au profit d’un bénéficiaire, qui
1 627 Mots / 7 Pages -
Le Contrat électronique
Chapitre 2. Le contrat électronique RAPPEL : Les conditions générales de la validité des contrats : - Le consentement non vicié (Le vol, le dol, la violence). Définition du « DOL » : Une manœuvre frauduleuse (une tromperie). - La capacité juridique : Pouvoir exercer et jouir de ses droits, ses obligations. (Exclu les mineurs et les majeurs incapables). - Cause et l’objet du contrat doivent être licites Conditions spécifiques - Prestation de
864 Mots / 4 Pages -
La volonté du gouvernement d'augmenter les ventes de voitures électriques tombe à plat (document en anglais)
Government's drive to boost electric car sales falls flat A government plan to make 2011 "the year the electric car took off" appears to have stalled. The "plug-in car grant" launched in January, offered an incentive of up to £5,000 to buy an electric car. The number of vehicles sold through the scheme has dropped significantly since its launch, with only 106 being bought in the third quarter of 2011, down from 465 in the
202 Mots / 1 Pages -
Droit Des Obligations: les différents contrats
e) Les contrats instantanés et les contrats à exécution successif Le contrat est instantané quand l’exécution de l’obligation se fait en une prestation unique. Exemple : contrat de vente. Contrat à exécution successive : contrat dans lequel les obligations respectives des parties se renouvellent dans le temps. Exemple : contrat de travail, l’employé travail pour le compte de l’employeur, chaque mois il reçoit son salaire. Le contrat de bail. f) Les contrats a durée déterminé
5 899 Mots / 24 Pages -
Animation et stimulation de la force de vente
1. L'ANIMATION DE LA FORCE DE VENTE « Même si le recrutement est efficace, la rémunération motivante et adaptée, la formation attrayante, le style de management doit maintenir et améliorer la productivité commerciale, c'est le rôle de l'animation d'améliorer les résultats ». 14(*) L'animation se concrétise dans les actions quotidiennes et le style de management adopté par le responsable commercial. Objectifs et rôle de l'animateur : Ø Motiver les vendeurs afin de véhiculer une bonne
208 Mots / 1 Pages -
Comment Stimuler Une Équipe De Vente?
Comment Stimuler Une Équipe De Vente? Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Russell 14 mai 2012 Mots: 3319 | Pages: 14 ... rise. Partie 1 : Animation de l’équipe de vente « Même si le recrutement est efficace, la rémunération motivante et adaptée, la formation attrayante, le style de management doit maintenir et améliorer la productivité commerciale, c'est le rôle de l'animation d'améliorer les résultats ». Les résultats d'une
2 525 Mots / 11 Pages -
Formation du contrat de transport
I- La formation du contrat de transport : 1)- Les caractères du contrat de transport : a- Le contrat de transport porte sur un envoi : L’envoi est la quantité de marchandises mises effectivement, au même moment, à la disposition d’un transporteur ou d’un commissionnaire de transport dont le transport est demande par un même expéditeur pour un même destinataire d’un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l’objet d’une
2 830 Mots / 12 Pages -
La Localisation Du Point De Vente
• la définition d’une politique de localisation s’organise à trois niveaux. - Celui de l’enseigne, celle ci va définir la politique de couverture du territoire, le type de localisation recherché et le seuil minimum de population qui va garantir la rentabilité du nouveau point de vente. - Le niveau de la zone, c’est un niveau intermédiaire qui correspond a une ville, une agglomération. - Le site d’implantation ce qui nécessite de faire une étude de
918 Mots / 4 Pages -
Le contrat de gestation pour autrui est-il contraire au principe d’indisponibilité des personnes et de l’état des personnes ?
Une association avait pris l’initiative de rapprocher des couples désirant d’avoir un enfant et des jeunes femmes d’accord pour se prêter à une insémination artificielle et pour prendre l’engagement d’abandonner l’enfant à sa naissance, l’enfant étant alors adopté par le couple. La jeune femme, « mère porteuse », recevait une indemnisation pécuniaire. Cet échange, que l’association se refusait de désigner comme un contrat, fut contesté devant le juge. La Cour de cassation fut saisie. Son
234 Mots / 1 Pages -
La loi applicable au contrat international
La loi applicable au contrat international Le caractère international d’un contrat implique, comme nous l’avions envisagé à l’occasion d’un précédant article relatif à la formation des contrats internationaux (Revue Fiscalité Européenne n°125), de prendre un certain nombre de précautions lors de l’entrée en pourparlers avec un éventuel partenaire commercial et impose, à qui franchit les frontières, l’exigence d’une rigueur particulière. En réalité, si toutes ces questions prennent un relief particulier lorsque le contrat est international,
1 597 Mots / 7 Pages -
Lettre de Motiv Vente
A Mons-en-Barœul, le 13/09/13 Madame, Monsieur, Je suis actuellement étudiante en deuxième année de BTS MUC (Management des Unités Commerciales) au sein du lycée Jean Perrin à LAMBERSART. Dans le cadre de mes études, je suis amenée à effectuer, en entreprise, des stages dont les périodes sont : Du 18 Novembre au 7 Décembre 2013 ainsi que du 20 Janvier au 8 Février 2014. Ainsi, je me permets de vous proposer ma candidature en tant
275 Mots / 2 Pages -
DUT: le contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat d'exécution successif c'est à dire l'exécution des obligations des parties qui s'échelonnent dans le temps. Ceci est différent de l'exécution instantannée c'est à dire des obligations des parties qui s'exécute en une seule fois. exemple : CDD : contrat à exécution successif CDI : quelque soit le contrat de travail toujours Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans
931 Mots / 4 Pages -
La Vente à Distance
La vente à distance Introduction Selon la fédération des entreprises, la vente à distance est un mode de distribution dans lequel un message transmis à distance constitue le vecteur principal pour offrir un produit ou un service à une clientèle de consommateurs ou de professionnels. La VAD constitue une forme particulière de distribution dans la mesure où la transaction se fait indépendamment de toute rencontre physique. Il y a une absence de rencontre « physique » entre
1 301 Mots / 6 Pages -
Étude du Centre commercial Pince Vent
Centre commercial Pince Vent Route de Provins 94490 Ormesson sur marne Horaires : 9h30 - 20h30 Du Lundi au Samedi SARL Gérance Franchisée Institut de beauté Le magasin est situé en bas du centre commercial et l'institut en haut près de la salle de sport Les cabines sont au nombres de Quatres : Deux cabines de soins corpsn soin du visage et deux autres d'epilations. Organigramme : C'est en 1959, dans son village natal de
399 Mots / 2 Pages