La Société Barba dissertations et mémoires
3 574 La Société Barba dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La société COGEMA
En l'espèce, nous avons dans l'affaire dont il question affaire à une convention telle qu'elle est décrite dans le code civil. Les deux parties, c'est à dire la société COGEMA d'un côté et les organisations syndicales de l'autre, ont bien créé une convention légalement formée et irrévocable. Par l'accord du 4 janvier 1982, un consentement des deux parties a été émis ; et c'est de la volonté de chacune d'entre elles que des dispositions ont
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Philosophie, la société
La société naît de l’interdépendance entre les hommes, de leur incapacité à satisfaire leurs besoins par eux-mêmes. La société ne naît donc pas ex nihilo, elle n’est pas une structure naturelle, puisque elle change et varie en fonction des individus qui en sont membres. Pour certains penseurs cet artifice peut d’ailleurs faire perdre à l’homme sa nature originelle. Le tout est de savoir si cette dénaturation doit être envisagée en termes de gain pour
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Les caractéristiques des sociétés de capitaux
LES CARACTERISTIQUES DES SOCIETES DE CAPITAUX Dans les sociétés de capitaux, la responsabilité est limitée. L'associé ne s'engage qu'à la hauteur de ses apports. Dans toutes les sociétés se rencontrent deux catégories de personnes : les associés ordinaires les dirigeants La responsabilité limitée ne concerne que les associés ordinaires. En ce qui concerne les dirigeants, leur responsabilité personnelle est engagée en cas de faute de gestion (peu de différence avec lezs sociétés de personnes). Les sociétés
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Le contrat de société et la personne morale
Le contrat de société et la personne morale Article 1832 du Code Civil définit le contrat de société : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Une loi de 1985 a cependant permis à une société d’être fondée par une seule
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Démarches simplifiées de la création d'une société
Le choix du nom Toute société doit posséder une dénomination sociale. Dès que nous l’aurons défini, il faudra interroger l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur internet (inpi.fr) pour vérifier si le nom est déjà déposé dans une des classes correspondant à votre activité. Nous pourrons aussi interroger les greffes du tribunal de commerce de Gironde et des départements voisins par internet sur le site infogreffe.fr ou encore consulter le site www.sociétés.com. Cela évitera
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En quoi le sport est-il le miroir de notre société?
roblématique : En quoi le sport est-il le miroir de notre société ? Plan : I – Le sport est pédagogique, mais implique le dépassement de soi ou la conduite déraisonnable. - Apprentissage de la coopération et de la démocratie. - Enseigne la persévérance. - Implique la persévérance volontaire et énergique. - Hantise de la contre-performance. - Amène à un accomplissement. II – C’est le reflet des idéologies, qui souligne ou attenue les inégalités. -
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L'immigration Et La Société Française
L'immigration et la société française A l'heure de la controverse sur l'identité nationale, beaucoup feignent d'oublier que la France, depuis près de 150 ans, est une terre d'immigration. Au XIXe siècle, alors que ses voisins envoyaient des millions d'émigrants vers l'Amérique, la France accueillait déjà des travailleurs venus de toute l'Europe et cette politiques'est poursuivie tout au long du XXe siècle. Ce brassage qui a transformé en profondeur le visage de la France a fait de l'Hexagone l'un des pays
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Sociétés Transnationale
Sommaire Introduction 3 Chapitre 1 :définitions, activités et application du droit international aux sociétés transnationales 4 Section1 :définition de la notion des sociétés transnationales 4 1)définition de la notion des sociétés transnationales : 4 Section2 :Les activités des sociétés transnationales 5 Section 3 :Application du droit international aux sociétés transnationales 6 Chapitre 2 :L’ordre juridique international des sociétés transnationales 8 Section1 :La personnalité juridique internationale des STN 8 Section2 :Les caractéristiques juridiques et économico-financières
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Analyse de la société suisse SGEB
En 1998, la Société suisse du génie parasismique et de la dynamique des structures (SGEB) a publié un document soulignant le fait que les autorités, les Hautes écoles, l’industrie et les particuliers se doivent d’agir pour assurer la sécurité parasismique du tissu bâti de Suisse. Ce document relevait notamment qu’un gros retard devait être rattrapé d’urgence au sujet du comportement des bâtiments et des installations, thème qui se trouve au coeur de la prévention des
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Cas de droit société @Plug
En l’absence de sa collaboratrice responsable commerciale Sophie Germain, Xavier Bruckert le dirigeant de la société @Plug a fait analyser l’ordinateur portable de cette dernière par un huissier, car elle est suspectée de se livrer à des actes de concurrence déloyale visant à la désorganisation de son entreprise. A cette occasion, un fichier nommé « SG », initiales de Sophie Germain, y a été trouvé, fichier dans lequel se trouvent deux autres sous-dossiers, l’un étant
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Les femmes dans la société actuelle
Les femmes aujourd’hui occupent 59% des emplois permanents dans les collectivités territoriales ; or, elles représentent moins de 8% des directeurs généraux des services. Ces chiffres mettent en exergue de manière significative le problème qui se pose en ce qui concerne la place des femmes dans la fonction publique territoriale. La professionnalisation de ces dernières apparait décisive puisqu’entre 2005 et 2020, le calendrier des départs en retraite offre des perspectives d’avenir favorables concernant le marché
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DCG Droit Des Sociétés: Cas la société BAPRE
La société BAPRE est une SARL avec un capital de 10.000 € composé de 3 associés. La société a connus des pertes depuis 2 exercices. A quelle date doit-on réunir les associés pour l'approbation des comptes dans une SARL ? Dans une SARL, une assemblé doit être réunis pour se prononcer sur l'approbation des comptes dans les 6 mois après la clôture de l’exercice. En l'espèce, l'exercice de la société BAPRE a été clos au
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L Individualisme En Société
Dans une définition large de la notion du social, on peut l'entendre comme étant l'expression de l'existence de relations entre les vivants. le terme social renvoie généralement vers le nom commun sont nombreuses et même parfois, chez certains auteurs, complètement remises en question. l'économiste autrichien « l'adjectif social est devenu un mot qui ôte à toutes les expressions tout sens clair ». Il critique en particulier la déresponsabilisation induite par l'utilisation à outrance du terme
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La société suédoise Paradiset DDB
En 1991, la société suédoise Paradiset DDB conçoit la première campagne publicitaire pour la marque. Intitulée Comment mener une vie équilibrée, elle conseille de fumer, d'apprendre le maniement des armes et d'augmenter son nombre de rapports sexuels. Très vite, elle crée la polémique et Diesel fait ainsi beaucoup parler de lui, si bien qu'en 1995, la société réitère sa stratégie avec une nouvelle campagne, Comment devenir un vrai homme, montrant deux marins s'embrassant à pleine
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Sociétés et culture de l'Europe médiéale du XIe au XIIIe siècle
La Gaule comme toutes les provinces a eu des gouverneurs, a la tête des 4 provinces, il on été administrateur romains donc la colonisation d'un pays passe par l’administration qui est civile et militaire, une présence militaire assure une sécurité. Cette domination doit-être accompagnée du soutien de l'accord tacite des chefs gaulois, le faite d'accepter une domination permet un développement plus facile. Cette civilisation est de plus en plus connu, elle reproduit le modèle romain
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Cas d'entreprise La Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est une entreprise publique française opérant dans le transport ferroviaire. Elle fait partie du groupe SNCF. La SNCF a lancé en décembre 2004 un nouveau mode d'exploitation et de commercialisation des voyages TGV, l'iDTGV. Confronté à une baisse de l'activité fret, qui doit être restructurée, ainsi qu'à l'ouverture des lignes à la concurrence, la SNCF a identifié six relais de croissance (autoroutes ferroviaires, autoroutes de la
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Fiche D'arrêt - 1er décembre 1995, la Société Sumaco, Comment la détermination de l’objet au sens de l’article 1129 du Code civil se détermine-t-elle ?
Le 5 juillet 1981, la Sté Sumaco a conclu avec la Sté CAT un contrat de location-entretien d’une installation téléphonique moyennant une redevance indexée. La CAT a déclaré vouloir résilier le contrat en 1986, en raison de l’absence de paiement de la redevance, et a réclamé l’indemnité contractuellement prévue. En réponse, la Sté Sumaco a demandé elle, l’annulation de la convention pour indétermination du prix. La cour d’appel de Rennes, le 13 février 1991 fait
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Le sport a-t-il une grande valeur pour notre société ?
Corrigé de la synthèse (sans la conclusion) : Problématique retenue : Le sport a-t-il une grande valeur pour notre société ? I) Le sport a une grande valeur. II) En fait la valorisation du sport est contestable. Les soirs de grands matchs, j’entends hurler des adorateurs du ballon rond plus ou moins alcoolisés qui se mettent à entonner un hymne national qu’ils ne chanteraient en aucune autre occasion. Je vois un véritable délire s’emparer des
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Le Sport, miroir de notre société ?
Le sport, miroir de notre société ? Sujet écriture personnelle : Selon vous, les sportifs de haut niveau méritent-ils d’être considérés dans notre société comme des héros ? Aujourd’hui, le sport apparaît comme un véritable phénomène de société. En effet le sport est très médiatisé, certaines chaîne de télévision sont même consacré seulement aux évènements sportifs. La société d’aujourd’hui s’identifie parfois a certains sportifs de haut niveau. Ils sont parfois perçus comme des héros… Cependant,
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Etude de cas de droit: la société Pieds Heureux
Cas 3 : Constat : La société Pieds Heureux passe commande le 5 décembre 2012. Elle annule celle-ci le lendemain. Monsieur To ayant engagé des frais de préparation réclame un dédommagement. Étant donné que nous sommes en B to B, il n’y a pas dans cette situation de délai de rétractation. Le droit des consommateurs n’est pas non plus applicable. En effet, la commande a été passée et tient lieu de contrat. Ne disposant pas
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Communication et ses acteurs: l'hédonisme dans nos sociétés actuelles
Salomé Joineau 15 rue Turgot 21000 DIJON 04/10/1991 Indicatif : 2 968 20 0354 0 Numéro d'inscrit : 05 092 116 1 LA COMMUNICATION ET SES ACTEURS DEVOIR N°1 Question 1 : D'après Lipovetsky, l'hédonisme dans nos sociétés actuelles fut engendré par les médias de masse et le système du crédit ainsi que par le capitalisme. Ce nouveau fonctionnement ou plutôt ce nouveau mode de vie de consommation en masse donne aux citoyens un sentiment d'infinité par lequel
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Le Sport Miroir De Notre Société
La première caractéristique essentielle de l’olympisme ancien aussi bien que de l’olympisme moderne, c’est d’être une religion. En ciselant son corps par l’exercice comme le fait un sculpteur d’une statue, l’athlète antique « honorait les dieux ». En faisant de même, l’athlète moderne exalte sa patrie, sa race, son drapeau. J’estime donc avoir eu raison de restaurer dès le principe, autour de l’olympisme rénové, un sentiment religieux transforme et agrandi par l’internationalisme et la démocratie
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Le sport dans les sociétés contemporaines
Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique. Créateur d'événements, il occasionne des rassemblements de masse et des manifestations qui rythment le temps collectif. Depuis le début du XXème siècle, le sport est passé d'une pratique personnelle relevant du domaine des loisirs à un phénomène social d'une ampleur considérable en raison de l'engouement collectif (avec ou sans pratique sportive) qu'il suscite. Le sport permet la manifestation de passions individuelles
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L'application du libéralisme économique à la société
L’application du libéralisme économique à la société, commence dans les premiers temps du 19e siècle. La bourgeoisie, installée dans les rouages de l'état depuis la révolution française, détient l'ensemble des pouvoirs. Très vite (en quelques décennies seulement) la liberté promise à l'ensemble va revenir essentiellement aux bourgeois et aux commerçants. L'ouvrier est totalement exclu des idées généreuses du libéralisme. Écoutons ce qu'écrit Jacques Ellul dans son livre : « une histoire des institutions » aux
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Conditions de l'opposabilité au débiteur du transfert de sa créance à une société d'affacturage
Recueil Dalloz 1991 p. 180 Conditions de l'opposabilité au débiteur du transfert de sa créance à une société d'affacturage Yannick Dagorne-Labbe NOTE [1] L'art. 1250, 1°, c. civ. prévoit la possibilité, pour un créancier qui reçoit son paiement d'un tiers, de le subroger dans ses droits et actions contre son débiteur. Cette subrogation ex parte creditoris est soumise à des règles de forme, elle doit être expresse et faite en même temps que le
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